Les inconvénients du modèle Français

Notre démarche invite à se rendre compte des inconvénients du modèle français. Elle consiste à rendre la dépense publique la plus efficiente possible dans les spécialités qui sont les nôtres : emploi, formation professionnelle et insertion par l’activité économique.

Nous ne voyons pas de manière défavorable les interventions de l’État. Cependant, ces interventions doivent s'opérer avec plus de doigté et se baser davantage sur les expériences de la société civile.

L’engagement et l’action ne relèvent pas du seul ressort des politiques, comme l’intérêt général n'est pas le domaine réservé de l’administration. Nous verrons que les meilleurs exemples ne sont ni forcément les plus connus, ni les plus coûteux.

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Les salariés du secteur public n'apparaissent pas toujours les mieux placés pour incarner l’intérêt collectif.

Les salariés du secteur public n'apparaissent pas toujours les mieux placés pour incarner l’intérêt collectif. Ils ne semblent pas toujours les mieux armés pour mener à bien les politiques publiques. Pourtant, ils protestent les premiers lorsque des opérateurs privés viennent les concurrencer sur des missions qu’ils jugent régaliennes et leur revenant de droit.

Curieusement, depuis la création de Pôle Emploi (2008/2009), la plupart des salariés sont devenus du personnel de droit privé. Une incitation à changer de statut basée sur le volontariat et une augmentation de leur rémunération. Il n'en demeure pas moins qu'ils considèrent la gestion du chômage par des organismes privés très onéreuse et peu efficace.

En effet, des comparaisons effectuées soulignent que les équipes de Pôle Emploi se montrent plus performantes pour faire sortir les demandeurs d'emploi du chômage.

Une étude de la DARES (1), publiée en janvier 2012, confirme que l’accompagnement des chômeurs accompli par le service public de l'emploi obtient de meilleurs résultats : 43% de retour à l’emploi contre 38% chez les opérateurs privés. Cela dit, le mystère reste entier lorsqu'il s'agit de regarder de près le coût réel de toutes ces opérations et la nature du public concerné.

Pôle Emploi est incontournable dans le modèle français

Pole emploi Pôle Emploi est incontournable dans le modèle français. Cette position dominante, héritée de son histoire (2), explique les freins politiques et institutionnels inhérents à un service public très bureaucratisé. Un service public qui admet très peu la concurrence. En d'autres termes, l’émergence d'un réseau privé (lucratif ou non) qui pourrait se révéler plus efficient et de meilleure qualité.

Sur le terrain, Pôle Emploi se regarde comme un service régalien. Il se considère comme au-dessus des partenaires sociaux, des exécutifs locaux (collectivités territoriales) et des prestataires privés. Ces derniers ont besoin de lui légalement pour négocier des partenariats et accéder aux marchés publics. En conséquence, il impose son fonctionnement centralisé avec la bénédiction de l’État, dont il est le bras armé.

Une situation privilégiée qui rend toute comparaison relative

Pôle Emploi bénéficie toujours d'une situation privilégiée qui rend toute comparaison relative. Les structures locales (associations ou services publics) se cantonnent à un rôle de prestataires ou de co-traitants.

Bien qu'une loi favorable aux opérateurs privés de placement (OPP) ait été instituée en 2005 (loi Borloo), c’est Pôle Emploi qui gère la plupart des dispositifs liés aux politiques publiques de l'emploi. Il dispose de l'exclusivité de certains outils et recense le nombre de demandeurs d'emploi par catégories. A la fois juge et partie, il combine les fonctions d'ordonnateur, de financeur et d'opérateur. De cette manière, il empêche les autres acteurs de l'emploi de se distinguer et de se passer de ses services.

En France, la puissance publique s'incarne à travers le monde politique et son administration. Comme dans toute démocratie, elle représente la loi et l’intérêt général. Par nécessité, elle éprouve une forte inclination à se vouloir indispensable en toute circonstance. Elle maintient à distance légale l’organisation privée pour mieux la contrôler (législations, impôts, marchés publics et subventions). Au point (parfois) de perdre le sens des réalités et devenir ingouvernable...

Efficience Emploi le, 30 septembre 2013

Pour en savoir plus: www.pole-emploi.fr

 

  1. Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques dépendant des ministères de l’emploi et de l’économie.
  2. A l'époque Pôle Emploi était encore l'agence nationale pour l'emploi (ANPE). Les agents titulaires de l'ANPE étaient recrutés par voie de concours, comme les fonctionnaires. Ils seraient 5000 (10% de l'effectif total) à avoir gardé cette équivalence de statut avec la fonction publique.