L’éparpillement des compétences publiques

Dans un pays administré comme la France, l’État et les collectivités territoriales sont les acteurs inévitables de la lutte contre le chômage. Hélas, cette omniprésence publique n'apporte pas les résultats escomptés...

En France, lorsqu'il s’agit d’emploi, de formation et d’insertion, la puissance publique est rarement absente. Elle se mêle de tout et impose sa bureaucratie. Toutes les actions et les organisations spécialisées dans les domaines évoquées sur ce site sont pénétrées ou neutralisées par la sphère publique. Une exception toute relative concerne le paritarisme, lequel a pour mission: le financement de la formation professionnelle des salariés, l’indemnisation et la formation des chômeurs, le financement au deux tiers de Pôle Emploi et le soutien matériel à plusieurs actions en faveur des handicapés. Une responsabilité, dans les faits, qui demeure très encadrée par les pouvoirs publics.

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La décentralisation, commencée il y a trente ans, a transféré un certain nombre de compétences et d’attributions aux collectivités territoriales. Toutefois, l’État n’est pas enclin à se laisser déborder aussi facilement : il garde pour l’instant la mainmise sur la politique de l’emploi en général et l’insertion par l’activité économique, ce qui ne l’empêche pas de demander aux collectivités territoriales de contribuer à son action sur le terrain. La solidarité est devenue une compétence départementale. Les régions régissent l'apprentissage, la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et le développement économique (aides aux entreprises), tandis que les communes peuvent intervenir dans tous les domaines, en fonction de leurs moyens, au nom de la proximité. Aucune loi n’interdit à chaque échelon, au-delà de ses prérogatives officielles, d’intervenir dans un domaine qu'il juge prioritaire. Dans la plupart des cas, les communes, les intercommunalités, les départements, les régions, l’État, l’Europe, mais aussi les partenaires sociaux, sont concernés par ces dossiers où les cofinancements publics sont la règle avec des chefs de file locaux plus ou moins identifiés.

Plusieurs rapports publics (dont le rapport Marimbert sur le rapprochement des services publics de l’emploi, la Documentation française, 2004) ont souligné les méfaits de ce système : prolifération des intervenants, manque de coordination, absence d’évaluation, surenchère sociale, gabegie financière. Les critiques sont nombreuses, mais rien ne change véritablement.  Les plus sévères préconisent une administration moins émiettée et moins gaspilleuse d’argent public où chaque échelon serait spécialisé une bonne fois dans quelques domaines de compétences, mais renoncerait à intervenir dans tous les autres, comme la loi le permet encore aujourd’hui. Parmi les élus des villages ou des petites villes, nombreux sont hostiles à cette idée, en théorie source d’économies importantes, elle verrait leurs libertés d’action et leurs avantages diminués en conséquence et se solderait par l’euthanasie de leurs communes.

Roland Hureaux, ancien haut fonctionnaire, fin connaisseur de la machine politique et administrative française, estime que ce ne sont pas les 36 791 communes françaises qui posent vraiment un problème, nonobstant le fait qu’elles représentent à elles seules 40% des communes de l’Union européenne. La plupart est administrée pour ainsi dire bénévolement et le faible niveau de fiscalité en zone rurale découle presque toujours d’un souci de bonne gestion. Selon lui, c’est plutôt la volonté acharnée de l’État et de la technocratie de regrouper les communes au sein de structures plus grandes qui a multiplié les dépenses publiques : « sur les 500 000 emplois gagnés en vingt ans dans la fonction publique territoriale, 350 000 de ces nouveaux postes de fonctionnaires résultent du développement des structures intercommunales qui se sont livrées à des recrutements massifs, alors même que les effectifs des communes, qui auraient dû diminuer en proportion, ont continué d’augmenter.

Le mouvement n’a pris toutefois son ampleur, explique-t-il, qu’après que la loi Chevènement (1) ait permis aux nombreux présidents et vice-présidents des nouvelles structures de percevoir des indemnités substantielles » (La grande démolition, la France cassée par les réformes, Buchet. Chastel 2012).

  1. Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Efficience Emploi le, 30 septembre 2013