Il faut réduire le nombre d’élus en France

Il faut réduire le nombre d'élus en France, en particulier ceux qui disposent du statut de fonctionnaire, pour diminuer les dépenses publiques et faire baisser le taux de chômage.

Notre pays compte plus de 600 000 personnes mandatées par le suffrage universel, environ 1% de la population totale, record mondial inégalé.

Il convient aussi de limiter le cumul des mandats et le temps l'engagement politique à dix-huit ans maximum (trois mandats pas plus), sauf dans les petites communes.

A l’occasion des élections municipales de mars 2020, nous trouvons utile de faire de telles propositions. Bien qu'elles paraissent incongrues au moment où s’étend l’épidémie de Coronavirus.

Une fois de plus, on parle d’une énième relance de l’économie par la dépense, alors que l'endettement global de notre pays (public et privé) se monte déjà à plus de 230% de son PIB.

Malgré cette probabilité, il n’est jamais trop tard pour se lever contre une certaine forme de fatalisme. Nous devons apprendre à nous défaire de nos mauvaises habitudes qui consistent à tout attendre des politiques et à réclamer aussi peu de nous-mêmes.

 

Réduire le nombre d’élus

Cette mesure implique la réduction d’au moins la moitié du nombre d’élus à tous les niveaux (national et local). Ce qui ferait passer en moyenne leur nombre par habitant d'une centaine à plus de deux cents, rien de dommageable pour la démocratie... D'ailleurs, les français ne sentent pas mieux administrés que dans d'autres pays. Leur défiance envers les élus et les institutions qui les gouvernent est réelle. Le taux d'abstention aux différentes élections le confirme. Paradoxalement, ils ne font pas plus confiance à l'économie de marché (1). Le dilemme reste entier.

Nous pensons aussi que la proportion d'élus issus de la fonction publique ne devrait pas dépasser le seuil de 20% dans toutes les collectivités territoriales et assemblées parlementaires. Les fonctionnaires représentent à peu près ce pourcentage au sein de la population active.

Hélas, son point faible est son éventuelle inconstitutionnalité. En clair, chaque électeur doit savoir pour qui il vote et aucune loi en principe n'interdit la possibilité de se présenter le nombre de fois que l'on veut devant les électeurs. Sinon, il n'y aurait rien de déshonorant, comme l'explique un inspecteur des finances, ancien résistant, décédé depuis, "à obliger tout fonctionnaire à renoncer à un retour de plein droit dans la fonction publique, après un abandon subi ou voulu d'une carrière politique" (2).

Surreprésentation des fonctionnaires

La surreprésentation des fonctionnaires dans la vie politique française apparait comme une évidence surtout aux postes clés. Hélas, elle n'a jamais été régulée ni par la gauche ni par la droite. Pour faire vivre les partis politiques et constituer des listes électorales, il faut des militants, des bonnes volontés que l'on trouve surtout chez les fonctionnaires et les retraités.

La participation à la vie politique des fonctionnaires est disproportionnée autant à l’Assemblée Nationale et au Sénat que dans les collectivités territoriales. En comparaison, la représentation du secteur privé (salariés, artisans, agriculteurs, commerçants et chefs d’entreprise) reste faible.

En l'occurrence, les fonctionnaires disposent de garanties professionnelles importantes s'ils décident de faire de la politique. Ils possèdent la sécurité de l'emploi, l'avancement de carrière lié à l'ancienneté et l'exemption en cas de favoritisme ou de conflits d'intérêts. Ces avantages provoquent un déséquilibre entre le public et le privé en matière de représentation politique. Cette question est aussi importante à traiter que la parité hommes/femmes, mais les élus ne paraissent pas pressés de vouloir s'en saisir.

Pourquoi ? Parce que certains d'entre eux seraient dans l'obligation de céder leurs places afin que les instances démocratiques reflètent un peu mieux les composantes économiques et sociales de la société française. Une situation inédite qui compliquerait la physionomie des partis politiques et l'exercice pouvoir, du moins dans un premier temps.

A chaque élection, les fonctionnaires et agents assimilés représentent à eux seuls au moins la moitié des candidatures, sinon plus. Si l'on ajoute les retraités, le pourcentage peut atteindre les deux tiers des candidats. Les enseignants sont la catégorie professionnelle la mieux représentée.

Une exception concerne les cadres du secteur privé et les professions libérales, deux catégories socioprofessionnelles bien représentées au parlement (plus de 25%). A l'inverse, les ouvriers et les employés sont peu représentés en raison d'une insuffisance de reconnaissance sociale (manque de diplômes).

La logique voudrait que l'on tienne compte également des professions et des entreprises dont l'activité se conjugue avec des financements publics. Mais cela deviendrait trop compliqué. Néanmoins, selon Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste, seulement la moitié de la population active demeure en lien total avec le secteur marchand (3).

Les élus s'adonnent au clientélisme

Au final, quel que soit l’époque, les élus s'adonnent au clientélisme en ménageant les fonctionnaires. Seule façon, pensent-ils, de se faire réélire. Ils continuent ainsi à se livrer à des dépenses de fonctionnement immodérées et à des investissements de prestige au lieu de faire des économies. Ces trente dernières années, l’État et les collectivités territoriales ont continué à recruter, malgré le mauvais état de nos comptes publics.

Les dépenses publiques culminent à 56,5% du PIB en 2019. L'augmentation du coût de la protection sociale (31,2% de ce même PIB en 2018) n'est pas seule en cause. En vingt-cinq ans, plus de 500 000 emplois ont été gagnés dans la fonction publique territoriale. Une incontestable gabegie ! 350 000 postes résultent du développement des structures intercommunales sans que les communes ressentent le besoin d’alléger leurs effectifs.

La suppression annoncée des départements n’a pas eu lieu. La diminution de 22 à 13 du nombre de régions en France métropolitaine se solde par des dépenses supplémentaires. Curieusement, on dénombre après la réforme toujours autant d'élus régionaux. On croit rêver.

Limiter le temps de l'engagement politique

Pour bien faire, il ne faut pas seulement diviser le nombre d’élus par deux, il convient de limiter le temps l'engagement politique à dix-huit ans maximum (trois mandats pas plus). Au-delà, il deviendrait impossible de se représenter devant les électeurs. Hormis pour essayer de devenir Président de la République. Bien entendu, nous n'avons rien contre l'engagement en général, nous pensons simplement qu'il peut se cultiver sous d'autres formes (militantisme, syndicalisme, association, ONG, insertion par l'économique, économie sociale et solidaire, entrepreneuriat, etc.).

En outre, il faut limiter le cumul des mandats, ne pas se borner à l’impossibilité d’être en même temps maire et parlementaire. Les collectivités territoriales, par exemple, offrent l'opportunité aux élus locaux d'exercer plusieurs fonctions. Ils peuvent être à la fois maires ou adjoints au maire, conseillers intercommunaux, départementaux ou régionaux. Ils peuvent percevoir aussi des indemnités d'une société d'économie mixte et des jetons de présence d'un syndicat intercommunal. D'ailleurs, rien ne les empêche de rester salariés ou de travailler pour leur propre compte. Toutes ces activités permettent d'améliorer leurs rémunérations. La concentration des pouvoirs est préjudiciable à la démocratie.

Toutes ces dispositions que nous formulons obligeraient les élus à avoir une réelle activité professionnelle en dehors de la politique. Ainsi, ils dépendraient moins de leurs partis politiques et des prébendes du suffrage universel (parfois pendant une bonne partie de leur vie active). De fait, ils seraient incités à transmettre leurs expériences à de nouveaux candidats. Cela ferait partie de leurs missions. La vie nous apprend très vite que personne n'est irremplaçable.

Autrement, ils pourraient devenir des salariés élus, comme cela se passe dans d'autres pays. Toutes autres fonctions leur seraient interdites. Dans ce cas, il faudrait établir des profils précis pour éviter la confusion et les doublons avec certains postes de fonctionnaires. 

Sinon, comme le suggère Fabrice Houzé, "il suffirait d'instaurer le tirage au sort pour passer d'une démocratie pseudo-représentative, où les élus sont toujours les mêmes depuis quarante ans, à la démocratie délibérative (4)."

Mettre un terme à des avantages injustifiés

Dans le cas présent, nous serions favorables à un alignement progressif du régime de protection sociale des élus locaux, des parlementaires et des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé. Il faut mettre un terme à des avantages injustifiés. Cela réduirait d'autant les privilèges inconsidérés des élus "cumulards", devenus par la force des choses des "professionnels" de la politique.

En quelque sorte, ce serait une façon de montrer l’exemple. Cesser de faire croire à l’opinion que les politiques sont peu intéressés par la réussite matérielle, seulement guidés par l’intérêt général…  

Les élus se retrouvant sans mandat se verraient attribuer l'assurance chômage, sauf  les retraités, à l'instar de leurs compatriotes lorsqu’ils retrouvent sans activité. De cette manière, le renouvellement de la classe politique serait assuré et la constitution de baronnies locales enrayée.

Une exception semble nécessaire pour les petites communes

Cependant, une exception semble nécessaire pour les zones rurales (moins de 3500 habitants). Là où le bénévolat et le souci d'une bonne gestion demeurent la règle. Principalement parce que les capacités budgétaires des collectivités territoriales restent réduites. Ce ne sont pas les petites communes le problème, mais tous échelons politiques et administratifs mis en travers de leur chemin pour les isoler un peu plus.

Autrefois, elles n'étaient en relation qu'avec les services de l’État et ceux des départements. Maintenant, elles doivent faire aussi avec les intercommunalités, les régions et l'Europe. La coupe est pleine ! Leur avenir est remis en cause par une technocratie qui confisque peu à peu tous les pouvoirs.

Beaucoup de maires de petites communes se plaignent de l’inflation des normes et du peu d’égard dont ils bénéficient. En première ligne, ils doivent faire face à la détresse sociale, aux problèmes voisinage et parfois à la violence de leurs concitoyens. Le Président Macron souhaite augmenter leurs indemnités de 50% (communes de + 500 habitants). Les trois-quarts touchent pour l'instant moins de 1000 euros par mois.

Pourtant, il n’est pas certain que cela suffise à surmonter leurs déceptions. La suppression programmée de la taxe d’habitation diminue l’autonomie fiscale des communes. Emmanuel Macron préfère parler d’autonomie de gestion. La confiance n’exclut pas le contrôle. Désormais, les budgets des municipalités seront à la merci du bon vouloir de l’État, comme ceux des régions et des départements.

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Se lever contre notre inclinaison à nous endetter

D'autres pays en Europe ont réussi à diminuer le nombre de leurs communes. La France, au contraire, a ajouté des strates supplémentaires au nom de la démocratie et de la décentralisation des pouvoirs. Résultat: notre pays détient le record en nombre d'élus et le pourcentage de PIB le plus élevé en matière de dépenses publiques. 

Le surnombre d'élus favorise la multiplication des fonctionnaires, des lois et des impôts. Cette surenchère électorale entretient une diminution de l'initiative privée et une persistance du chômage à un niveau élevé.

La vie politique en France prend beaucoup de place. Pensant bien faire, ses représentants dépensent abondamment un argent qui ne leur appartient pas. Plus gênant, leurs décisions n'apportent pas les effets escomptés. Elles pèsent autant sur le pouvoir d’achat des ménages que sur l'investissement des entreprises.

De surcroît, nous avons trop d'agents publics qui travaillent pour des projets politiques contradictoires. Tout cela engendre des gaspillages et des conflits inutiles. Autre difficulté, ils sont moins nombreux à travailler là où les priorités socioéconomiques et éducatives sont les plus urgentes.

Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), évoque la possibilité de faire 60 milliards euros d’économies tous les ans sur toutes les dépenses publiques, si nous ne voulons pas voir notre système s’effondrer. Par le menu détail, elle indique dans ses livres les domaines à réformer. Le poids de la machine administrative qui protège ses intérêts et qui disposerait d’un surplus de 700 000 fonctionnaires (5).

Comme nous l’avons souligné en préambule, il n’est pas certain que nos préconisations conviennent à la situation actuelle. Elles nécessitent l'application d'une nouvelle législation. "Une de plus", direz-vous. Mais, quand l’épidémie de Coronavirus sera dernière nous, il faudra bien se lever un jour contre notre inclinaison à nous endetter sur le dos des générations futures.

 

 

Tribune rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi le, 13 mars 2020

 

Pour en savoir plus :

(1) Yann Algan, Pierre Cahuc et André Zylberberg, La fabrique de la défiance... et comment s'en sortir, Albin Michel 2012

(2)François Bloch-Lainé, Ce que je crois, Grasset 1995.

(3) Jean Philippe Delsol, Pourquoi je vais quitter la France, Tatamis, novembre 2013

(4) La facture des idées reçues, Fabrice Houzé, Odile Jacob, 2017

(5) Agnès Verdier-Molinié, 60 milliards d’économies ! Albin Michel 2013 et En marche vers l’immobilisme, Albin Michel 2018

www.assemblee-nationale.fr

http://www.collectivites-locales.gouv.fr