Promouvoir autrement l’insertion par l’activité économique (IAE)

Nés en 1998 suite à la loi contre les exclusions, impulsée par Martine Aubry quand elle était ministre de l’emploi et du travail, les comités départementaux de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) sont les instances chargées d’évaluer et de soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Leur origine date de 1991, lorsque que la gauche était déjà au pouvoir. Au gré des alternances politiques, le fonctionnement et la composition des CDIAE ont été quelque peu modifiés, mais leur maintien n’a pas été remis en cause.

 

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AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Les CDIAE sont en général présidés par le préfet ou son représentant, souvent un membre des Unités territoriales de la DIRECCTE (services départementaux du ministère de l’emploi et du travail). Le préfet ou son représentant a aussi en charge l’animation du service public de l’emploi local (SPEL) ; une autre instance qui regroupe tous les acteurs locaux de l’emploi, dont l'objet est d'encourager les politiques publiques en faveur de l’emploi à l’échelon local, par exemple, la promotion des contrats aidés.

Très peu connus de grand public, les CDIAE gèrent le budget de l’État consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau départemental. Ils se prononcent chaque année sur les nouveaux entrants et les renouvellements de conventions. Ils décident également des aides allouées et du nombre de postes d’insertion affectés à chacune des SIAE. Les CDIAE sont composés de tous les acteurs publics, économiques et sociaux représentatifs du territoire considéré. On y trouve tous les financeurs, lesquels sont présumés se coordonner : État, conseil général (département), conseil régional, PLIE, les services publics (Préfecture, DIRECCTE, Pôle Emploi, Banque de France, services fiscaux, etc.), le ou les représentants des communes, les têtes de réseaux de l’IAE (COORACE, UNAI, ARDIE, CNEI, FNARS, EMMAÜS, Comité de liaison des régies de quartier, etc.), les partenaires sociaux, ainsi que les compagnies consulaires et les personnes qualifiées désignées par les préfets. Selon les départements, les CDIAE sont organisés en collèges ou en groupes de travail. En majorité, ils sont composés de personnes morales, certaines malheureusement ne sont ni au fait des problématiques liées à l’IAE, ni au fait de la gestion des entreprises. Leurs connaissances et leurs expériences sont partielles, voire insuffisantes. Sans mauvaise foi aucune, ces personnes se contentent de faire de la figuration ou de la politique politicienne: elles sont là parce que la loi en a décidé ainsi. Dans la plupart des cas, ce sont les représentants des têtes de réseaux qui sont les plus impliqués. Ceux-ci n’hésitent pas à faire du lobbying (ce qui est normal) et à défendre d’abord l’intérêt des SIAE qui sont adhérentes à leurs fédérations.

 

Étatisation rampante

Les règles de fonctionnement des CDIAE sont assez souples, car le degré d’absentéisme est quelques fois assez élevé : le quorum n’est pas toujours atteint au désespoir des personnes présentes qui regrettent le peu de mobilisation autour de l’IAE. L’IAE n’intéresse pas tout le monde et fait un bide auprès du monde politique, excepté auprès de quelques militants indécrottables. Les CDIAE sont perçus comme des chambres d’enregistrement avant d’être des lieux de débats. Les décisions sont prises lors les dialogues de gestion entre les fonctionnaires de la DIRECCTE et les dirigeants des SIAE. Ce rendez-vous est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de mesurer les écarts chiffrés entre les objectifs fixés et les actions réellement accomplies. Compte tenu des sommes en jeu, ces échanges sont importants pour certaines SIAE : les subventions reçues sont capitales pour le maintien de leurs activités. Comme une grande partie des crédits est réservée aux mêmes structures, il n’y a pas beaucoup de surprise. Les aides sont reconduites ou diminuées à la marge en fonction de l’activité de chacune, simplement parce que les instructions en vigueur ne prévoient aucune sanction pour les SIAE qui n’atteignent pas leurs objectifs. En général, pour éviter tous désagréments, les deux parties s’entendent et se fixent des objectifs réalisables en termes de postes d’insertion. Il ne s’agit pas d’une mascarade, mais d’une gestion au fil de l’eau qui consiste à ne froisser personne tout en donnant le sentiment que l’argent public est géré avec l’impartialité requise. Il est malvenu, en effet, de décourager les bonnes volontés d’où qu’elles viennent, mais nous sommes bel et bien dans l’incantation et la tromperie lorsqu’il est question du financement de l’IAE.

Fallait-il bureaucratiser l’IAE au point d’attribuer autant de crédits publics aux ACI et autant de postes d’insertion à certaines EI qui ne peuvent plus fonctionner désormais sans l’aide de l’État et sans une multitude de subventions annexes ? Ces financements représentent parfois un quart, voire la moitié de l’enveloppe budgétaire consacrée à l’IAE sur chaque territoire. De plus, comme nous l’avons déjà souligné : les résultats (en sorties vers l’emploi) sont inférieurs à ceux des ETTI et des AI, nettement moins subventionnées, faisant de l’IAE un modèle économique confus et mal évalué entre ambivalence et exemplarité.

Le nombre croissant de structures qui dépendent de leurs subventions n’est pas anodin en ce qui concerne l’évolution du secteur de l’IAE. Frappées d’étatisation rampante, elles deviennent par endroit incontournables et peuvent barrer la route à des nouveaux projets plus efficaces et moins coûteux.

 

Favoriser la création de fonds de dotation, spécialisés dans la promotion de l’insertion par l’activité économique (IAE)

A Efficience Emploi, nous estimons que le déficit chronique de notre État-providence depuis 40 ans maintenant oblige l’IAE à revoir ses fondamentaux et à fonctionner selon une nouvelle logique. Des ajustements peuvent être encore apportés (voir nos articles précédents), mais nous sommes convaincus que les CDIAE ne sont plus les instances en mesure de booster le secteur. Hélas, encore beaucoup d'acteurs de l'IAE continuent de penser que l'avenir des SIAE dépend avant tout d’une politique fondée sur le soutien de l’État, au lieu de concourir, comme les autres entreprises, à la création de richesse et la construction de solidarités privées en dehors de la sphère publique. A l’heure du crowdfunding (plates formes de financement participatif) et de l’investissement socialement responsable (ISR), il n’est pas interdit d’envisager d’autres contributions que celles émanant des pouvoirs publics. Nous croyons à une autre forme d’engagement relevant aussi de l'intérêt général, basée sur le mécénat et la coopération, un modèle collaboratif, entre les acteurs de l’IAE et leurs éventuels bienfaiteurs (société civile).

Nous serions favorables à la création de fonds de dotation, spécialisés dans la promotion de l’insertion par l’activité économique (IAE). Ces fonds financiers d’un nouveau type seraient en capacité de recevoir des dons de la part des particuliers, des entreprises ou des associations.

Ces fonds de dotation pour la promotion de l’IAE auraient comme adhérent toutes les SIAE et tous les bienfaiteurs intéressés. A la rigueur, quelques uns seraient susceptibles de se transformer en fondations reconnues d’utilité publique.

Par ce biais, les SIAE obtiendraient de nouvelles aides financières, sans faire appel cette fois aux services de l’État. De plus, ces fonds de dotation pour la promotion de l’IAE pourraient faire office de dispositif local d’accompagnement bis (DLA) en apportant leurs savoir-faire et leurs conseils. Les SIAE seraient exhortées à croire davantage à leur autonomie et aux valeurs qui les portent.

Soucieux de leur crédibilité, ces fonds de dotation pour la promotion de l’IAE feraient appel à des programmes d’évaluation indépendants pour estimer l’impact  et l’action de l’IAE sur leur territoire. Elle offrirait l’opportunité de remettre l’administration à la place qui est la sienne (subventions et contrôles) et de déverrouiller le système qu’elle a contribué à raffermir en faisant de l’IAE son domaine réservé. Pour bien faire, il conviendrait de tenter l’expérience sur  5 ans, à plusieurs endroits du territoire national et d’en tirer les enseignements nécessaires.

Les conseils d’administration de ces fonds financiers pour la promotion de l’insertion par l’activité économique (IAE) seraient composés de dirigeants bénévoles et de professionnels du secteur. Les mandats des élus aux organes de gouvernance (présidences, bureaux, etc.) n’excéderaient pas 3 ans, renouvelables par tiers. Bien entendu, en toute transparence, ils ne prendraient ni part aux votes, ni part aux arbitrages, lorsqu’il est question de statuer sur leurs propres structures. Certains bienfaiteurs seraient désignés comme membres de droit afin de servir de vigie et de s’assurer que les dons sont correctement utilisés.

Les têtes de réseaux de l’IAE pourraient y trouver leurs places, mais il serait tentant pour elles de contrôler ces fonds de dotation dans le but de défendre leurs propres intérêts stratégiques. C’est la raison pour laquelle, à Efficience Emploi, nous serions enclins à utiliser un certain nombre d’indicateurs, comme ceux que nous conseillons sur notre site, pour rappeler que le nombre important de postes d’insertion ou de contrats aidés dans les SIAE ne rime pas forcément avec pertinence et efficacité.

 

Tribune libre rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi, le 2 décembre 2014

 

Sigles :

IAE : insertion par l’activité économique

SIAE : structures d’insertion par l’activité économique

CDIAE : comités départementaux de l’insertion par l’activité économique

ACI : ateliers et chantiers d’insertion

AI : associations intermédiaires

EI : entreprises d’insertion

ETTI : entreprises de travail temporaire d’insertion