Les parents pauvres de l’insertion

Les associations intermédiaires (AI) sont les structures d’insertion par l’économique les moins financées (SIAE) par l’État. Pourtant, malgré une baisse importante de leur nombre (1300 en 2008 contre 690 en 2017), elles demeurent toujours les plus gros employeurs de l’insertion par l’activité économique (IAE). Moins considérées que leurs congénères, elles sont les parents pauvres de l'insertion.

Elles pratiquent la mise à disposition de personnel à titre onéreux en faveur des demandeurs d'emploi les moins qualifiés sur le marché du travail. Créées dans les années 1980, elles contribuent à leur modeste niveau à lutter contre l’exclusion sociale et le travail non déclaré.

Impactées depuis par les réformes successives de l’État et les regroupements de communes, elles continuent encore pour la plupart à s’autofinancer, en dépit de la concurrence dans les services à la personne et de la recrudescence des revenus sociaux: certaines rapportent entre 3 à 5 euros pour seulement 1 euro déboursé par la collectivité. Des recettes qui permettent de payer leurs fournisseurs, leurs salariés et leurs impôts. Autrement dit, de rembourser une partie ou l'intégralité de leurs subventions, voire de créer de nouvelles structures au service de l’emploi et de l’intérêt général.

Curieusement, leur avenir semble compromis du fait de leur spécificité juridique, à la lisière de l’associatif et du commercial, leur statut hybride les maintient à l’écart du droit commun : ce qui a été leur chance durant toutes ces années devient désormais un problème. Elles ne doivent leur salut qu’à une législation moins stricte à leur égard, dont la teneur semble en voie d’extinction.

Une perspective peu réjouissante, méprisées et accusées parfois de faire le lit de la précarité, elles restent pour Efficience Emploi les SIAE les plus originales. Elles mêlent avec un certain succès un modèle économique, un projet social et un bénévolat actif (gestion désintéressée), ce malgré les obstacles mis en travers de leur chemin pour diminuer leur influence.

 

Les associations intermédiaires restent les plus gros employeurs de l’insertion par l'économique

 

Les associations intermédiaires (AI) sont sans conteste les parents pauvres de l’insertion par l’économique. En dix ans, leur nombre est passé de 1200 en 2008 à 690 en 2017, un effondrement brutal, aucunement lié à leur modèle économique, très économe en matière de deniers publics, comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises sur notre site. Pour preuve : ce sont les SIAE qui ont reçu le moins de subventions de l’État en 2018 : 1347 euros par équivalent temps plein (ETP) en insertion, contre 4405 euros pour les ETTI, 10 363 euros pour les EI et 19 897 euros pour les ACI. S’ajoute une part modulable (plus ou moins de 10%) en fonction de leurs résultats. Cet écart diminue grâce à l’aide d'autres financeurs (collectivités territoriales, FSE, etc.), L'aide en moyenne en faveur des AI se monte à 4232 euros par ETP en insertion. Toutefois, elles restent les SIAE les moins financées, d'autant qu'un poste d'insertion en ETP peut concerner plusieurs personnes, donc diminuer la part financière attribuée à chaque bénéficiaire. Pour un poste d'insertion en ETP, le nombre de bénéficiaires peut aller de 1 à 4, parfois le double.

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Les AI ont employé 56 889 salariés, soit 43% des 132 300 en parcours d’insertion en 2016, contre 55 200, soit 46% des 120 000 salariés recensés en 2011. En clair, la baisse importante du nombre d’associations intermédiaires dissimule en fait une légère augmentation (3%) du nombre de leurs salariés en insertion. Au final, elles demeurent toujours les plus gros employeurs de l’insertion par l’économique.

Leurs activités avec celles des ETTI, leurs pendants commerciaux dans le secteur de l’intérim, représentent plus de 56% des effectifs en insertion, lesquels se chiffraient en 2017 à 69 734 postes en équivalent temps plein (ETP). Basées sur la mise à disposition de personnel, elles ne réclament pas d’investissements très lourds, contrairement aux EI et aux ACI qui s’appuient sur la production de biens et de services. Leurs financements publics ne représentaient que 117,1 millions d’euros en 2017, soit 7,4% du budget global (4,5% pour les AI et 2,9% pour les ETTI), alors que le coût des ACI se soldait précisément à 1 241, 7 milliard d’euros (78,8%) et celui des EI à 178 millions d’euros (11,3%), soit 90,1% des crédits totaux réservés à l’insertion par l'économique.

 

Impactées par les réformes successives et concurrencées dans les services à la personne

 

Sans réaliser de miracles, les ETTI et les AI restent les SIAE qui tirent le mieux leur épingle du jeu, ce malgré une baisse du taux d’insertion des AI en 2017 : 36,1% pour les sorties en emploi de moins de 6 mois et 17,4% pour les sorties en emploi de plus de 6 mois. Cette baisse s’explique pour plusieurs raisons:

  1. la réduction presque de moitié du nombre d'AI (610 de moins en 9 ans),
  2. des transferts de compétences au sein des collectivités territoriales depuis 2015,
  3. la création de Pôle Emploi depuis 2009 qui détient le monopole de l'accompagnement des chômeurs.

Le nombre d’AI en diminution est également la conséquence heureuse ou malheureuse de la concurrence accrue dans les services à la personne, où elles sont encore très présentes. Entre le chèque emploi service universel (CESU) et les nombreux prestataires privés créés depuis la loi Borloo de 2004, leurs activités sont menacées par le développement de structures lucratives (entreprises et plates-formes numériques), ravies de leur prendre des salariés et une part de leurs marchés (1). S’adjoignent à ces difficultés, les clivages entre territoires ou les regroupements de communes qui voient disparaître ou fusionner plusieurs structures.

Les AI qui résistent le mieux sont celles qui interviennent dans les zones géographiques les plus importantes, les plus denses et les plus solvables, là où les utilisateurs sont les plus nombreux et les aides financières les plus répandues. Les autres, faute de relais et d'appui suffisant, meurent, en particulier les plus petites et les moins en phase avec le pouvoir politique local. Leur indépendance vis-à-vis des élus locaux peut déranger et devenir rédhibitoire. Elles représentent une "clientèle électorale" a priori "marginale". Leurs salariés sont majoritairement des femmes sans qualification, d'origine étrangère. Une population loin de rassembler une multitude de suffrages!

Ces mauvais résultats sont liés aussi paradoxalement au retour de la croissance en 2016 : on trouve en effet moins de candidats disponibles pour certains postes (métiers en tension, en particulier dans les services à la personne). Une pénurie qui trouve une part de sa réponse dans l’essor de la permittence ou des contrats de travail de courte durée qui favorisent les retours au chômage. Des contrats très précaires que les partenaires sociaux ont déjà décidé de taxer davantage en 2013. Une mesure dont l’efficacité se fait attendre si on ne l'accompagne pas d'un durcissement gradué des conditions d'accès à l'assurance chômage. Faute d’accord récemment trouvé entre ces derniers, le gouvernement semble vouloir s'orienter vers l'application d'un malus (cotisation supplémentaire) au détriment des employeurs concernés. Les AI sont toujours dans le viseur, une absurdité!

Lire aussi notre article Faut-il instituer un contrat de travail unique?

 

Créées pour lutter contre le chômage et le travail non déclaré

 

Les AI ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés et contribution économique territoriale, taxe d'apprentissage…). La Cour chiffre ce supposé manque à gagner pour l’État à 84 millions d’euros. S’ajoutent les exonérations sociales des 750 premières heures annuelles, supprimées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019. Le système des exonérations de charges s’applique désormais à toutes les entreprises qui emploient des salariés jusqu’à 1,6 smic. Cette exonération concerne tous les employeurs. Une exception dont elles ne bénéficieront plus.

Peut-on parler quand même de cadeau fiscal ? L’application d’un traitement de droit commun, en l’occurrence l’assujettissement aux impôts commerciaux, mettrait à mal la plupart d’entre elles. Ce qui serait préjudiciable à leurs principaux bénéficiaires, les demandeurs d’emploi et les particuliers. Elles ont été créées initialement pour lutter contre le chômage et le travail non déclaré.

Le vrai handicap reste le niveau trop élevé de nos prélèvements obligatoires et de nos dépenses publiques obligeant les pouvoirs publics à mettre en place des dispositions dérogatoires pour stimuler l’activité économique (plus assez compétitive) et la création d’emploi.

 

Pour 1 euro déboursé, certaines rapportent entre 3 et 5 euros de recettes

 

Cette libéralité, au demeurant très encadrée (les contrôles ne manquent pas) dérange beaucoup d’acteurs : collectivités, fonction publique, intérim et syndicats. Cette différence accordée par le législateur se heurte à la fois au droit du travail français dont le pivot demeure le CDI et à la règlementation européenne; celle-ci estime que toute entité économique qui vend ses services, y compris une association, devrait être soumise aux impôts commerciaux. Une spécificité qui procure aux AI l’opportunité de pourvoir en grande partie s’autofinancer, mais qui limite leurs investissements, sauf si elles créent d’autres structures, notamment des SIAE.

Pour 1 euro déboursé par la collectivité, certaines rapportent entre 3 et 5 euros de recettes. Des recettes qui permettent de payer leurs fournisseurs, leurs salariés, leurs impôts et les autres charges dont elles sont redevables, en particulier la taxe sur les salaires. En un mot, le remboursement d'une partie ou de l'intégralité de leurs subventions.

 

Leur spécificité devient un problème

 

Les AI peuvent toujours signer des contrats temporaires sous forme de contrats d’usage ou de mission, le temps nécessaire à l’insertion des personnes en difficulté dont elles assurent l’accompagnement. Mais jusqu’à quand ?

Elles doivent cependant respecter une procédure d’agrément, délivrée par Pôle Emploi, pour toutes mises à disposition de personnel au profit du secteur marchand. Cet agrément se limite à 480 heures tous les deux ans, soit moins de quatre mois à temps plein, alors qu’il peut atteindre pour les autres SIAE une durée plus longue: six, douze ou vingt-quatre mois par salarié en insertion, en contrepartie de la signature d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Un temps prolongé qui correspond à un encadrement socioprofessionnel et des financements publics plus conséquents.

Leur spécificité juridique devient un problème : une fragilité susceptible de leur être fatale, contrainte pour survivre d’adopter un modèle économique et social en accord avec le droit commun. Concurrencées de toute part, comme nous l'avons dit, surtout dans les services à la personne, mais aussi par la recrudescence des revenus sociaux (RSA, prime d’activité et allocations chômage), elles ne doivent leur salut qu’à une législation moins stricte à leur égard, dont la teneur semble en voie d’extinction.

Une perspective peu réjouissante, méprisées et accusées parfois de faire le lit de la précarité, elles restent pour Efficience Emploi les SIAE les plus originales. Elles mêlent avec un certain succès un modèle économique, un projet social et un bénévolat actif (gestion désintéressée), ce malgré les obstacles mis en travers de leur chemin pour diminuer leur influence.

 

Pour peser sur le système, il faut coûter en subventions!

 

Agissant comme de véritables plates-formes de service, ceci bien avant l’apparition des nouvelles technologies et du Web, elles continuent à servir d’interfaces entre les demandeurs d’emploi et leurs utilisateurs (particuliers, collectivités, associations et entreprises). Elles devront pourtant pour avoir une chance de perdurer, faire le deuil de ce qu’elles ont été. C’est-à-dire des associations devancières dont on ne reconnait plus suffisamment l‘intérêt aujourd’hui pour des raisons politiques et idéologiques. Raisons pour lesquelles elles sont devenues les parents pauvres de l'insertion par l'économique.

D’après nous, (peut-être s’agit-il d’une mauvaise prédiction?), elles seront invitées un jour ou l’autre à se transformer en EI ou en ETTI. A devenir des structures commerciales ou à rester des associations pouvant gérer un ou plusieurs chantiers d’insertion, comme certaines le font déjà aujourd'hui. Si et seulement si les aides à l’emploi sont préférées dans une certaine mesure aux revenus sociaux. Ce qui est loin d‘être acquis. Ironie du sort, pour peser sur le système, il faut coûter en subventions!

 

 

 

Tribune rédigée par Pierre GANDOSSI pour Efficience Emploi le, 1er mars 2019

 

(1)Les associations intermédiaires (AI) sont les seules SIAE à pouvoir développer une activité dans les service à la personne, car pour faire bénéficier l’usager du crédit d’impôt correspondant, il faut que les services à la personne soit l'unique activité de la structure. Une exception subsiste donc pour les AI.

 

Toutes les informations chiffrées dans cet article proviennent d’une étude récente sur l’insertion des chômeurs par l’activité économique, publiée par la Cour des comptes en date du 19 janvier 2019. www.ccomptes.fr