L’insertion par l’activité économique, un modèle mal évalué

L’insertion par l’activité économique (IAE) est représentée par une kyrielle de structures, dont le point commun est d’être au service des personnes les plus vulnérables à l’instabilité professionnelle et au chômage.

Plus communément appelées, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), on recense parmi celles-ci : les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises d’intérim d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Selon un rapport effectué par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection des affaires sociales (IGAS), paru en 2013, sur le financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’IAE est composée (chiffres de 2011) de 3800 structures qui emploient environ 120 000 personnes dont 60 000 équivalents temps plein (ETP). Entre 1 et 1,3 milliard d'euros de financements publics ont été alloués aux SIAE, auxquels s’ajoutent 247 millions d’euros d’exonérations sociales.

Pierre Gandossi, fondateur

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Comme nous vous l’avons déjà signalé à maintes reprises dans cette rubrique, nous vous rappelons que les ACI absorbent, à eux seuls, entre huit cents millions et plus d’un milliard d'euros par an, soit 81% des financements publics consacrés à l’IAE. Pourtant, ils n’emploient que 28,5% des bénéficiaires, ce qui représente tout de même entre 37 et 43% des salariés en insertion en équivalent temps plein (ETP). Les ACI sont avant tout des structures d’insertion par l’emploi: leurs recettes privées sont limitées par la loi afin d'éviter toute concurrence déloyale avec les entreprises commerciales (30% de leurs charges ou 50% si dérogation préfectorale). Pour cette raison, il est surprenant que les pouvoirs publics les assimilent à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), alors que leur autonomie financière est largement insuffisante. Nous ne plaidons pas pour autant pour leur disparition, mais, selon Efficience Emploi, il n'était pas nécessaire dans ces conditions de rédiger un tel rapport et d’engager une réforme du financement de l’IAE, comme cela a été fait durant le gouvernement de Jean Marc Ayrault, tout cela pour faire accepter aux SIAE un mode unique de financement (l’aide au poste d’insertion) dont le but surtout est de faciliter le travail de l’administration.

Selon nos calculs, certes approximatifs, vu le peu d’éléments chiffrés en notre possession, mais vraisemblablement pas très éloignés de la vérité, les autres SIAE que sont les AI et les ETTI ne méritent pas d’être englobées dans le mauvais bilan officiel de l’IAE, formulé par les auteurs du rapport sur le financement de l’IAE. En effet, les financements publics des AI et des ETTI ne représentent que 7,2% de l’enveloppe financière nationale attribuée à l’IAE, une somme comprise entre 70 et 94 millions d’euros. Pourtant, elles emploient 60% des salariés bénéficiaires de l’IAE (soit environ 34,2% en ETP) et elles contribuent à au moins 60% des sorties positives en emploi (CDD de moins ou de plus de 6 mois ou CDI). A titre d’information, les AI salarient, à elles seules, 46,6% des salariés bénéficiaires de l’IAE, d’après la DARES, ce que le rapport omet de préciser.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières

De plus, en ce qui concerne l’autonomie financière des SIAE dans leur ensemble, ce sont encore les AI et les ETTI qui s’en sortent le mieux. Le rapport coût/bénéficiaire est de 800 euros pour les AI et 2100 euros pour les ETTI. La valeur ajoutée des AI et des ETTI (c’est-à-dire l’addition des salaires, des cotisations sociales et des recettes fiscales) ne fait pas l’ombre d’un doute : leurs contributions dépassent leurs subventions. Quant aux exonérations de charges sociales, tous les employeurs en bénéficient aujourd’hui. Ce qui veut dire que leurs participations actives à la lutte contre le chômage ne coûtent rien à l’économie française, hormis le manque à gagner de la sécurité sociale. Au contraire, elles lui rapportent dans des proportions difficiles à évaluer car le nombre de personnes concernées (72 000 salariés bénéficiaires de l’IAE) n’intéresse pas les économistes ou les statisticiens. Ce chiffre demeure ridiculement faible comparé au plus de 3 millions de chômeurs répertoriés en catégorie A qui recherchent un emploi à temps plein.  Mais, il n’y a pas de fumée sans feu, ce sont bien les petits ruisseaux qui font les grandes rivières ! Même s’il peut y avoir des cas isolés qui contredisent cette certitude, simplement parce que les AI et les ETTI ne sont pas à l’abri, comme n’importe quelle entreprise, de la concurrence, d’une mauvaise gestion, de mauvaises relations avec des élus locaux, d’un choix politique hasardeux ou d’un excès de subventions.

En revanche, les ACI et les EI sont les SIAE les plus subventionnées: 27400 et 10 400 euros respectivement par bénéficiaire. Alors que ce sont les SIAE qui obtiennent les plus mauvais résultats en matière d’insertion dans l’emploi (40% des sorties positives vers l’emploi). Là aussi, il peut y avoir des cas isolés qui démontrent le contraire, mais dans l’ensemble, les ACI et les EI sont les SIAE les moins efficaces et les plus coûteuses pour la collectivité. Pour les EI, les choses ne sont pas si simples : leur budget public global est de 138 millions d’euros pour 12 674 ETP, soit 10,6% de l’ensemble des ETP de l’IAE. Il est sans commune mesure avec celui des ACI, estimé (comme nous l’avons dit plus haut) entre 800 millions et plus d’un milliard d’euros par an. Autrement dit, le bilan global de l’IAE serait positif si notre analyse se concentrait sur les EI, les ETTI et les AI, dont l’autonomie financière dépasse les 50% de leurs chiffres d’affaires ; le pourcentage peut aller jusqu’à 80%, voire plus de 90% pour les AI et les ETTI. Une situation à l’opposé de celle des ACI, dont l’activité principale dépend à 70 % des fonds publics et dont le modèle se rapproche davantage des contrats aidés dans le secteur non marchand.

Depuis cette année, suite à la réforme du financement de l’IAE, les ACI sont incités à faire mieux, malgré leurs coûts très élevés et leurs résultats très modestes. Ceux-ci sont censés faire signer à leurs salariés en insertion des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) à la place des fameux contrats aidés « classiques » ou contrats uniques d'insertion (CUI), réservés jusqu'à présent aux employeurs du secteur non marchand: associations, collectivités locales, Éducation Nationale et entreprises publiques (SNCF, RATP ou la Poste). Il n’est pas certain que cette modification législative améliore l'efficacité des ACI. On peut s’interroger aussi sur le fait que les CDDI ne soient pas étendus à tous les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand. Les pouvoirs publics pourraient ainsi comparer leurs actions et évaluer leurs résultats en matière d’insertion. Ils pourraient se rendre compte alors que leurs politiques répétées en matière de contrats aidés, depuis plus de trente ans maintenant, ressemblent à des coups d'épée dans l'eau qui ne règlent en rien le problème du chômage en France. Mais ceci est une autre histoire...

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire, une fois de plus, nos articles précédents sur le sujet : « Une réforme pour rien » ; « l’IAE remaniée, pas dans le bon sens » et « l’IAE, un modèle efficient ». Dans ceux-ci, nous remettons en cause l’analyse des hauts fonctionnaires de l’IGF (Inspection Générale des Finances) et de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) concernant le financement de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), mais également les décisions gouvernementales qui ont été prises depuis. Dans ce rapport, en effet, à aucun moment, il est mentionné des indicateurs d’activité, de résultat et de bonne gestion permettant d’avoir une idée générale de l’efficacité de l’IAE faisant de celle-ci un modèle confus et mal évalué. Or, d’après notre démarche, ces indicateurs nous paraissent dès plus élémentaires surtout lorsqu’on évalue l’impact et l’efficience d’une action, d’un dispositif ou d’une organisation. Les auteurs du rapport 2013 de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur le financement de IAE indiquent qu’ils ne disposent d’aucune information suffisante, faute d’outil de gestion crédible, leur permettant de saisir la situation financière des AI et des ACI, alors que ces documents comptables sont exigés par l’administration au moment du conventionnement de chacune des SIAE. Ce qui corrobore le fait que la mission d’étude n’a pas été menée jusqu’à son terme donnant une impression navrante d’inachevée.

 

Contribution rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi, le 28 octobre 2014

 

Lexique à retenir :

IAE : insertion par l’activité économique

SIAE : structures d’insertion par l’activité économique

AI : associations intermédiaires

ACI : ateliers et chantiers d’insertion

ETTI : entreprises de travail temporaire d’insertion

EI : entreprises d’insertion

DARES : direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Ce service est rattaché au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l’économie et des finances