L’insertion par l’activité économique (IAE), un modèle efficient

A mi chemin du social et de l’économie, l’insertion par l’activité économique (IAE) représente une myriade d’organisations distinctes dont le point commun est d’être au service des personnes les plus vulnérables à l’instabilité professionnelle et au chômage. Plus communément appelées, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), on recense parmi celles-ci : les associations intermédiaires (AI), les entreprises d’insertion (EI), les entreprises d’intérim d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Dans nos contributions précédentes, nous avons eu l’occasion de vous les présenter et de souligner leurs spécificités, en particulier leurs coûts pour la collectivité et leurs résultats en matière d’insertion. Cette fois, nous essayons de retracer brièvement leurs origines et de démontrer leur efficience par rapport au chômage indemnisé et aux emplois d’avenir. Toutefois, pour préserver leur efficacité, nous plaidons pour la création d’un observatoire indépendant des aides publiques en matière d’emploi.

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Les SIAE se distinguent des entreprises classiques par leurs finalités qui se situent entre l'entrepreneuriat et l’entraide. L’économie et l’argent sont surtout au service de valeurs altruistes et collectives. Le profit n’est pas refoulé, il est simplement perçu comme un moyen de parvenir à ses fins et non comme l’alpha et l’oméga de la réussite sociale.

Les SIAE appartiendraient, selon les discours politiques les plus dithyrambiques, à la famille de l’économie sociale et solidaire, aux côtés des sociétés coopératives de production (SCOP), des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), des fondations, des mutuelles et des associations. Un modèle économique hybride où l’homme prévaut sur le capital, un modèle où l’initiative privée et l’intervention publique peuvent se confondre ou être associées au nom de l'intérêt général. Un mélange des genres où sont unis volontiers des représentants de la vie associative, du syndicalisme, de l’économie marchande, du monde politique et de la fonction publique. Tout ce beau monde, plutôt méfiant à l’égard de la mondialisation, est supposé faire bon ménage au service du bien commun, lequel englobe au moins l’emploi, le pouvoir d’achat et la cohésion sociale (protection des salariés).

Les SIAE  incarnent une autre manière d’entreprendre, voire une autre forme d’expression politique au carrefour de l’économique et du social. Leurs dirigeants défendent des convictions sociales et  charitables envers les personnes les plus fragiles qui se situent plutôt à gauche de l’échiquier politique, même si personne ne détient le monopole du cœur... Leur credo est un exemple de société où les droits des salariés ne sont ni bafoués, ni dissimulés : un libéralisme contraint, mais assumé, tourné plus spécialement vers les plus démunis ou les plus faibles. Une sorte de capitalisme à visage humain…

Au commencement des SIAE, on distingue des travailleurs sociaux, des syndicalistes ou des militants politiques, en mal de reconnaissance sociale, qui veulent s’essayer à d’autres formes de luttes sociales, moins politiciennes, plus concrètes et plus responsables. Leurs initiatives ont commencé à émerger dans les années 80. Elles ont apporté un nouveau souffle à un secteur social déjà envahi par la bureaucratie et le manque d’efficacité. Leur détermination a donné naissance à des organisations économiques, à vocation sociale, à l’image  des associations intermédiaires (AI) et des entreprises d’insertion (EI).

 

De l’associatif au commercial : l’acceptation de la concurrence

A l’origine, les SIAE étaient presque toutes à but non lucratif. Une bonne partie depuis s’est transformée en sociétés commerciales, notamment les EI et les ETTI, n’ayant rien à envier aux entreprises les plus traditionnelles de l’économie marchande. Pour les services fiscaux, il n’était pas question qu’elles bénéficient plus longtemps d’un « régime de faveur » et qu’elles soient accusées de concurrence déloyale. Très vite, elles ont été assujetties aux impôts commerciaux, en dépit de leur objet social, à l’exception des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et des associations intermédiaires (AI).

De toute façon, la législation européenne considère que les structures associatives qui ont une activité marchande sont stricto sensu des entités économiques et qu’il n’y a aucune raison à leur accorder une fiscalité spécifique. Pour la loi française, la manière de voir est pour ainsi dire semblable, bien que sur le papier une association se distingue d’une société commerciale par sa gestion obligatoirement désintéressée, c’est-à-dire par le non redistribution de ses bénéfices. Beau principe qui résiste de moins en moins à la jurisprudence et à l’évolution des associations qui, pour faire face à la crise économique et demeurer indépendantes, sont contraintes d’accepter le jeu de la concurrence en devenant des entreprises commerciales à part entière, ne serait-ce que pour rester en bons termes avec leurs administrations de tutelle. Bref, de laisser le champ libre au marché et de s’effacer au profit des entreprises lucratives.

Entre les ennuis occasionnés par une clientèle exigeante, les bouclages de fin de mois difficiles et les éventuels conflits avec le personnel, l’idéal associatif qui a donné vie aux SIAE et à leurs activités semble bien loin de leurs préoccupations présentes. Les tracas du quotidien, comme dans n’importe quelle organisation, sont difficiles à surmonter et à dépasser. Lorsque vous interrogez, sans démagogie, leurs dirigeants actuels, nombreux sont ceux qui estiment qu’il n’existe plus une si grande différence (dans leurs façons de faire) avec leurs homologues des entreprises classiques. A vrai dire, il n’y aurait pas trente six manières de gérer une entreprise dans un univers concurrentiel. D’aucuns pensent, néanmoins, que pour occuper leurs postes, il convient d’avoir une fibre sociale prononcée, ce qui n’est pas donné à tout le monde…

Avec la crise qui n’en finit plus, les profils des nouveaux dirigeants de SIAE se démarquent des plus anciens qui paraissent de plus en plus « démodés ». Cela peut être des anciens chômeurs, des anciens cadres, des retraités voulant rester actifs ou des jeunes sortis de l'enseignement supérieur ou des grandes écoles, intéressés par les questions sociales et environnementales. Tous veulent faire du business « intelligent » permettant simultanément d’améliorer ses conditions de vie, d’aider les autres et de créer des emplois. Leurs styles iconoclastes laissent parfois dubitatifs les militants de la première heure... Non seulement, ils veulent être utiles, mais de préférence en faisant ce qu’ils aiment et si possible en décrochant le jackpot ! Une nouvelle philosophie utilitaire et hédoniste, assez éloignée des prémices de l’IAE des années 80, période durant laquelle le militantisme politique relevait autant du dogmatisme que du sacrifice...

Rares sont les SIAE, comme nous l’avons évoqué à l’instant, qui sont adhérentes au MEDEF ou à la CPME, ex CGPME. Leurs visions divergent et s’opposent sur bien des sujets. Nombreuses sont celles qui cherchent à se distinguer d’un patronat resté, d’après elles, très conservateur et très éloigné de leurs centres d’intérêt ou de leurs préoccupations.

Pour les syndicats patronaux traditionnels, les SIAE ne sont pas un modèle à suivre pour l’ensemble de leurs adhérents. Simplement, une initiative intéressante, à la marge, qui s’appuie surtout sur les bonnes grâces de l’État (subventions). Un modèle économique un peu trop à l’abri des aléas de l’économie de marché, même s’il vient en aide aux personnes les plus en difficulté. En clair, chacun doit rester à sa place : la liberté d’entreprendre ne doit pas se confondre avec l’esprit d’entreprise et les vraies entreprises découlent de l’économie marchande, tandis que l’IAE relève plus d’une économie voulue par l’État que de l’économie réelle.

Ce raisonnement est loin d’être infondé en ce qui concerne les ateliers et chantiers d’insertion(ACI), dont les recettes privées sont limitées volontairement par les pouvoirs publics à hauteur de 30 ou 50% de leurs charges afin d’éviter toute concurrence déloyale avec des entreprises  commerciales. Comme nous l’avons déjà souligné, à maintes reprises dans nos contributions précédentes, les ACI captent la plus grande partie des subventions réservées à l’IAE : à eux seuls, ils absorbent 81% du budget national, estimé entre 1 et 1,3 milliard euros (1). Pour ces raisons, nous ne comprenons pas pourquoi les pouvoirs publics et le conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) s’évertuent à les considérer comme des SIAE, alors que leur autonomie financière est insuffisante comparée aux autres SIAE. En revanche, les EI, ETTI et AI s’autofinancent bien au-delà de 50% de leurs chiffres d’affaires (hormis quelques exceptions) et n’attirent vers elles que 19% des crédits réservés à l’IAE: 197 millions euros, selon le ministère de l’emploi (budget 2013). Si elles reçoivent des subventions, c’est parce qu’elles s’emploient tout simplement à faire de l’insertion. « Créneau » vis-à-vis duquel, les entreprises traditionnelles sont la plupart du temps incompétentes ou indifférentes (2).

Nous croyons à Efficience Emploi qu’il n’existe pas qu’une seule et bonne manière d’entreprendre : le statut associatif n’est en rien synonyme de dépendance systématique vis-à-vis de l’État ou d’amateurisme. Les associations ne sont pas seules à recevoir des subventions ou à profiter d’exonérations, les entreprises lucratives aussi.  Ce n’est en aucun cas le régime juridique d’une structure qui détermine son efficacité et son éventuelle rentabilité. D’ailleurs, plusieurs SIAE ont une gouvernance associative et sont assujetties aux impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés, taxe d’apprentissage, contribution économique territoriale, etc.) au même titre que les entreprises du secteur marchand. Tous ces préjugés correspondent à une histoire et des traditions économiques dont le patronat traditionnel est le principal héritier. Nous ne cherchons, à travers ces comparaisons, ni à le déstabiliser, ni à remettre en cause les valeurs fondamentales qui le caractérisent. Nous estimons, néanmoins, que l’acte d’entreprendre ou l’esprit d’entreprise ne doit paDSC_0848_800_600s appartenir à un groupe social en particulier, même s’il sert de repère à la société dans son ensemble.

Cependant, le business modèle des SIAE demeure très hétéroclite. Elles ont su en faire une « marque de fabrique », une singularité respectée. Elles sont parvenues à créer leurs propres réseaux, presque devenus des lobbys, en dehors des organisations patronales traditionnelles. Elles savent se faire entendre et obtenir gain de cause auprès des ministères et des administrations en charge de leurs affaires, notamment au travers des  comités départementaux de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) et du conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) où elles siègent et défendent leurs intérêts.

Parmi les dirigeants des SIAE, il faut l’admettre que nous voyons tout et son contraire : ceux qui réclament toujours davantage d’aides publiques, indispensables, à leurs yeux, pour bien faire leur travail d’employeurs sociaux et ceux, beaucoup moins nombreux, plus gestionnaires et plus autonomes, qui considèrent que cela ne sert à rien de demander toujours plus à l’État, à partir du moment où l’on gagne des  parts de marché et que l’on dégage des excédents financiers tout en faisant de l’insertion.

 

Le coût moyen d’un chômeur indemnisé est entre 3,7 et 29 fois plus élevé qu’un salarié en insertion dans une SIAE

Tous se retrouvent en tout cas pour affirmer avec force que l’insertion par l’activité économique (IAE) est un business rentable pour tout le monde : autant pour le chômeur devenu salarié que pour l’entreprise qui l’a recruté. Nous estimons à Efficience Emploi que les premiers gagnants sont les contributeurs publics et les assurés sociaux (administrés, salariés, employeurs et épargnants). Vu le coût moyen d’un demandeur d’emploi indemnisé, la valeur ajoutée d’une SIAE n’est ni virtuelle, ni suspecte. Elle est palpable... Pour les comptes publics et les budgets sociaux, il est préférable d’avoir un salarié en insertion dans une SIAE que d’avoir à charge un chômeur indemnisé ou un bénéficiaire d’un emploi d’avenir, comme nous allons le voir maintenant.

Selon la DARES (3), le coût moyen d’un chômeur indemnisé s’élève en 2011 à 18 680 euros (46,7 milliards d’euros divisés par 2 500 000 chômeurs indemnisés). Si l’on ajoute le coût induit, le manque à gagner en impôts et cotisations sociales pour la collectivité se monte à 37 360 euros, le double du coût direct.  De son côté, le budget moyen d’un emploi d’avenir avec les exonérations de charges sociales s’élève à 20 000 euros par an et par bénéficiaire en équivalent temps plein (ETP). Si on le complète par les coûts indirects, notamment la mobilisation de tous les services publics de l’emploi, celle des employeurs et celle des conseils régionaux (formation professionnelle), le montant se rapproche des 25 000 euros, voire des 30 000 euros, selon Michel Godet (4).

En clair, il n’y a pas besoin d’être un analyste confirmé pour se rendre compte que les aides publiques de l’État destinées aux SIAE en 2014 ne représentent pas grand-chose, en proportion, par rapport à celles concédées aux chômeurs indemnisés et aux emplois d’avenir : seulement  1300 euros par an et par bénéficiaire en ETP pour les AI, contre 4250 euros par an et par bénéficiaire en ETP pour les ETTI, 10 000 euros par an et par bénéficiaire en ETP pour les EI et 19200 euros par an et par bénéficiaire en ETP pour les ACI. En d’autres termes, si nous reprenons le chiffre de la DARES, un chômeur indemnisé en comparaison coûte 3,7 fois plus cher à la collectivité qu’un salarié en insertion en ETP dans une EI, 8,8 fois plus cher qu’un salarié en insertion en ETP dans une ETTI et 29 fois plus cher que dans une AI. Quant au coût d’un emploi d’avenir, celui-ci vaut 2 fois plus cher au contribuable qu’un salarié en insertion dans une EI ; 4,7 fois plus cher que dans une ETTI et 15,3 fois plus cher que dans une AI. Seuls les ACI ont un coût plus élevé comparé à celui du chômage indemnisé et des emplois d’avenir. Alors où est la cohérence ?

Au final, pourquoi un financement plus faible et autant de règles et de procédures à suivre pour les SIAE, alors que pour les employeurs d’emplois d’avenir ou de contrats aidés dans le secteur non marchand, il n’a jamais été question de leur appliquer le même traitement? L’urgence a toujours été de faire diminuer les mauvaises statistiques du chômage en recourant de manière exagérée aux emplois subventionnés dans le secteur public et les associations. Cela incite l’opinion à se focaliser en priorité sur les entrées dans les mesures et non sur les sorties positives (insertions réalisées ou emplois trouvés, spécialement dans le secteur privé).

 

Instituer un observatoire indépendant des aides publiques en matière d’emploi

A Efficience Emploi, nous estimons que les aides à l’emploi accordées au secteur non marchand et au secteur marchand devraient être appréciées à partir d’indicateurs ou de critères identiques, à l’image de ceux que nous préconisons sur notre site. Nous serions favorables à l’institution d’un observatoire indépendant des aides publiques en matière d’emploi. Ceci permettrait de comparer la pertinence et l’efficience de chacun des dispositifs et d’évaluer le devenir  professionnel des publics concernés. Pour le moment, rien n’est fait dans ce sens. Instrumentalisées par les services de l’État, certaines SIAE se laissent enfermer dans un carcan politique et administratif. Elles deviennent des outils au service de la commande publique au lieu de rester un modèle efficient d’insertion en modérant leur inclination pour les subventions, notamment pour celles obtenues en dehors du cadre de l’IAE. Nous pensons, entre autres, aux subsides attribués aux employeurs de contrats aidés ou d’emplois d’avenir. Ces SIAE oublient de temps à autre que pour rester crédibles et obtenir des résultats en termes d’insertion, elles ne peuvent pas se permettre de négliger leur productivité et leur indépendance économique.

 

Contribution rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi le, 27 août 2014

Références bibliographiques :

(1)Rapport sur les modalités de financement des SIAE, paru en 2013 et effectué par des inspecteurs de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection des affaires sociales (IGAS). Voir notre contribution : « Un rapport et une réforme pour rien » dans la rubrique insertion sur notre site.

(2)Lire nos contributions précédentes sur notre site en cliquant dans la rubrique insertion, « un rapport et une réforme pour rien ou l’insertion par l’activité économique (IAE) remaniée, pas forcément dans le bon sens »

(3)DARES Analyses n°018, Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2011, paru en février 2014

(4)Libérez l’emploi pour sauver les retraites, Michel Godet, Odile Jacob 2014.