Les associations intermédiaires en danger

Les associations intermédiaires sont nées il y a 25 ans. En 2008, on en dénombrait 1200 sur le territoire national. En 2011, elles n’étaient plus que 763 structures au service des particuliers, des  employeurs, mais surtout des demandeurs d’emploi.  

 

DSC_1075

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

L’activité principale des associations intermédiaires (AI) consiste à mettre à disposition du personnel auprès de différents utilisateurs que sont les particuliers, entreprises, administrations, collectivités et associations. Elles bénéficient d’une exonération de charges sociales sur la base de 750h par an et par salarié mis à disposition. Leur gestion est obligatoirement désintéressée, bien qu’elles facturent leurs services à titre onéreux, sans TVA, leur permettant ainsi dans la plupart des cas de s’autofinancer ou d’équilibrer leur budget.

Les AI sont des associations hors norme vivant principalement de leur activité et non de subventions. Cependant, elles reçoivent une subvention de l’État (en moyenne) de 30 000 euros et, selon les territoires, des aides financières des conseils généraux et régionaux, mais aussi de la Communauté européenne  (fonds sociaux européens) et des communes où elles sont implantées. Selon la conjoncture économique, elles donnent des heures de travail aux personnes sans emploi et se séparent régulièrement d’un certain nombre de leurs salariés susceptibles de trouver une situation professionnelle plus stable. Une flexibilité admise qui leur permet de renouveler des CDD ou de signer des contrats d’usage, à la différence d’un employeur  classique, pour faire face à des surcroîts exceptionnels d’activité, des remplacements et pour répondre à des besoins publics ou d’intérêt général non pris en compte par l’économie marchande.

Les AI appartiennent à la famille des structures de l’insertion par l’activité économique où nous trouvons également : les entreprises d’insertion (EI), les entreprises d’intérim d’insertion (ETTI), les régies de quartier (RQ), les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et les groupements d’employeurs pour l’emploi et la qualification (GEIQ). Elles découlent aussi de l’économie sociale et solidaire aux côtés des mutuelles, des coopératives, des fondations, mais aussi d’autres associations.

Les valeurs des AI sont celles de l’entraide et de l’initiative. Selon leurs principaux réseaux, l’UNAI, le COORACE et l’ARDIE, il est insuffisant de se cantonner uniquement à des politiques publiques d’assistance ou de redistribution, Il faut essayer dans la mesure du possible de donner des heures de travail à un chômeur plutôt que de se contenter  de compensations financières, certes indispensables, mais pas forcément suffisantes pour sortir de l’inactivité professionnelle. Il est vital de participer à l’émergence d’un nouveau modèle de développement économique, solidaire et durable, créateur de richesses et d’emplois de qualité, notamment pour les personnes les plus précarisées. Pour les AI, il semble que si nous nous basons uniquement sur la qualité des emplois, la barre soit un peu trop haute… La finalité des AI n’a jamais été de fidéliser son personnel, comme le font normalement des entreprises classiques, mais de lui permettre d’accéder à l’emploi ou à la formation pour qu’il bénéficie pleinement du droit commun existant.

Malheureusement, leurs efforts n’ont rien véritablement modifié sur le front du chômage. A elles seules, elles ne peuvent pas faire grand-chose, même si leur exemple mérite d’être signalé, car il ne correspond à aucun standard français en matière de lutte contre le chômage.

En effet, les mesures et les dispositifs changent, mais le fond du problème reste le même. Sans croissance et sans compétitivité dans la durée, il est impossible de faire des prodiges. Si des réformes de fond ne sont pas engagées dans un avenir proche, notre modèle social ne pourra pas maintenir un montant aussi élevé de transferts publics et sociaux sans conséquences sur les ménages et les entreprises. L’augmentation des impôts et des cotisations sociales ne suffira pas à régler les difficultés chroniques de notre pays qui ne produit plus assez de richesses, contraint et forcé (pour ne pas casser le retour hypothétique d’une embellie économique) de continuer à laisser filer les déficits et à emprunter sur les marchés financiers.

 

Non reconnaissance de leurs résultatsimages

Toutefois, à  leur petite échelle, les AI contribuent à la mise à l’emploi de personnes sans activité et à l’amélioration de leur pouvoir d’achat. En 2011, selon la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), elles ont embauché 53 426 personnes, soit presque la moitié (46,6%) de tous les salariés en insertion par l’activité économique (IAE). Parmi les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), elles sont celles, après les ETTI, qui obtiennent les meilleurs résultats à la sortie, qu’il s’agisse d’emploi ou de formation : presque 5 salariés en insertion sur 10 dans les ETTI trouvent un autre emploi dès leur sortie de la structure, contre 4 sur 10 dans les AI, 2,3 sur 10 dans les ACI et 2,1 sur 10 dans les EI. Si  nous comparons le pourcentage de salariés en insertion en équivalent temps plein (ETP) dans toutes les SIAE, il est flagrant de noter que les AI (32,2%) après les ACI (40,4%) sont les SIAE qui embauchent en proportion le plus grand nombre de salariés, contre 15,3% dans les ETTI et  12,1% dans les EI.

Si nous rapprochons les statistiques officielles des financements publics des SIAE, comme nous le faisons pour d’autres dispositifs, actions ou organisations, nous constatons que le rapport subventions/résultats est nettement en faveur des AI. Ce sont les SIAE qui reviennent le moins cher aux contribuables : elles salarient 46,6 % du total des personnes en insertion (presque la moitié des bénéficiaires, à ne pas confondre avec le nombre d'ETP en insertion), mais ne reçoivent que 3,2% du budget total de l’IAE, évalué entre 1 et 1,3 milliard d’euros. Si l'on tient compte des cotisations sociales, des taxes, des impôts et des salaires qu'elles reversent à la collectivité, les subventions et les exonérations dont elles bénéficient sont largement amorties. Ce qui veut dire que les AI rapportent plus qu'elles ne coûtent à la société française dans son ensemble. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire, sur le même sujet, notre contribution écrite sur la réforme 2013 des financements des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), intitulée : « une réforme pour rien ». 

En d’autres termes, avec moins de subventions et un peu de souplesse, les résultats ne sont pas moins positifs. Mais les pouvoirs publics, qui mettent beaucoup d’argent dans de nombreux dispositifs en faveur de l’emploi, ne l’entendent pas de cette oreille. Leur propension navrante à mélanger toutes les SIAE sans regarder de près leurs spécificités est dérangeante et démontre que les schémas de pensée bureaucratiques et traditionnels l’emportent sur le pragmatisme et l’efficience. Plus préoccupant, si on applique le même raisonnement aux contrats aidés, plus précisément aux contrats uniques d’insertion (CUI/CAE) dans les collectivités locales, les hôpitaux, les établissements publics et les entreprises publiques, le ratio coût/résultat n’est pas meilleur en proportion que celui réalisé par les AI, alors que les salariés concernés bénéficient d’un nombre d’heures travaillées, en moyenne, bien plus élevé. En clair, nos gouvernants préfèrent financer des dispositifs coûteux qui font baisser artificiellement la courbe du chômage et dont les résultats laissent à désirer, en termes de sorties vers l’emploi marchand, au lieu de reconnaître les initiatives qui se rapprochent le mieux des besoins des employeurs et du modèle dominant, l’économie de marché.

 

Remise en cause de leur particularité

Depuis l’accord survenu entre les partenaires sociaux le 13 janvier 2013 concernant la modulation du temps de travail, le gouvernement actuel pousse sans discernement les associations intermédiaires vers le droit commun au point de nier leur différence  pourtant inscrite dans la loi et le code du travail  et source indéniable d’efficacité économique et sociale.

L’application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi confirme  notre inquiétude puisqu’elle contraint les associations intermédiaires à revoir leurs prérogatives remises en cause par les nouvelles dispositions gouvernementales (suppression éventuelle de l’exonération de charges de 750h, sur-taxation des CDD, aménagement du temps de travail obligeant tous les employeurs à proposer des CDD ou des CDI d’au moins 24 heures/semaine et généralisation d’une complémentaire santé et de sa portabilité à tous les salariés). Sur ces dispositions particulières, le gouvernement hésite et serait en train de se raviser. Le décret n’a pas encore été signé, alors que la loi a été votée il y a plus de six mois.

Pourtant, ces nouvelles orientations du législateur ont été approuvées sans réserve par le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), censé protéger les intérêts des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Le CNIAE prévoit, en outre, une amélioration de leurs financements (subventions), bien moindre pour les associations intermédiaires qui sont pourtant les moins dispendieuses et les plus efficaces  en termes d’accès et de retour à l’emploi. Une petite partie supplémentaire des financements (10%) sera modulable en fonction de trois critères (situation des publics à l’entrée, efforts d’insertion et résultats de la SIAE).

Pourquoi les associations intermédiaires (AI) se retrouvent-elles fragilisées dans cette affaire ?

Premièrement, parce qu’elles sont a priori trop nombreuses pour être financées comme les entreprises de travail temporaires d’insertion (ETTI), les entreprises d’insertion (EI) et les ateliers ou chantiers d’insertion (ACI). Aux dernières nouvelles, selon les volontés gouvernementales, les ACI sont de loin les SIAE les plus rémunérées : 19200 euros/ équivalent temps plein (ETP)/an, contre 10 000 euros ETP/an pour les EI, 4250 euros/ ETP/an pour les ETTI et seulement 1300 euros/ETP/an pour les AI. La nature des associations intermédiaires (AI) est de s’autofinancer davantage que les autres structures d’insertion par l’activité économique grâce à leur régime particulier et à leur souplesse de fonctionnement.

Deuxièmement, parce qu’elles se situent en dehors du droit commun classique puisque la loi et le code du travail les autorisent, à titre dérogatoire, à signer des CDD d’usage constant sous forme de contrat de mise à disposition. Cette particularité leur permet, entre autres, de prendre des risques plus importants que les autres employeurs, au nom de l’insertion de personnes en grande difficulté, en sélectionnant moins leurs publics à l’embauche. Il apparaîtrait désormais que leur statut particulier devienne un problème et que les dérogations soient délivrées selon un processus validé par l’administration, à l’instar des EI et des ETTI (les AI ne peuvent pas mettre à disposition un salarié en insertion plus de 480h/an dans le secteur marchand. Seules les EI et les ETTI peuvent bénéficier d’un agrément de Pôle Emploi durant 24 mois). En agissant de cette manière, les pouvoirs publics poussent inexorablement les AI vers le droit commun et les contraignent à renoncer à leur activité d’accueil (prévue pourtant dans la loi) pour devenir des prestataires de Pôle Emploi. Pourtant, leur gestion désintéressée et leur moindre dépendance vis-à-vis des subventions publiques, contrairement aux EI et aux ETTI, sont des garanties sérieuses, mais pour l’instant qui ont été complètement occultées.

Troisièmement, leurs financements et leurs publics ne semblent pas identiques selon les territoires et les structures, le législateur n’est pas en mesure d’évaluer une norme applicable à toutes et d’observer avec précision la typologie du public qu’elles parviennent à faire travailler. Or il suffit de se déplacer sur le terrain et de lire leurs rapports d’activités pour constater que les populations concernées cumulent des difficultés d’insertion majeures, au-delà parfois du public rencontré chez Pôle Emploi.

Quatrièmement, l’indépendance économique de certaines AI ne plait pas à tout le monde. Les élus et l’administration les jugent parfois avec circonspection les percevant surtout comme des prestataires privés aux ordres de la commande publique En attendant, les employeurs publics de contrats aidés (principalement les collectivités locales, les établissements publics, les hôpitaux et les associations) ne subissent les mêmes contraintes. Leurs résultats en sorties vers l’emploi, pas meilleurs que ceux des AI, n’altèrent en rien le montant des aides financières publiques qu’ils reçoivent pour l’occasion: entre 16 000 et 20 000 euros/ETP/an, contre 3500 euros/ETP/an, en moyenne, pour les AI. Une différence incroyable qu'aucune explication plausible n'est en mesure de justifier.

Si ces nouvelles mesures sont confirmées, il n’est pas certain que tous les dirigeants bénévoles des associations intermédiaires auront envie de continuer dans cette voie confuse et inappropriée, hormis ceux qui croient que l’État est le meilleur des partenaires.

Pour continuer à exister, les associations intermédiaires devront se transformer en employeurs de droit commun ordinaire, faire une croix définitive sur leur souplesse de fonctionnement soupçonnée de favoriser la précarisation de l’emploi, sélectionner uniquement un public capable de travailler dans la durée (au moins 24h/semaine) pour parvenir aux résultats escomptés (adieu leur capacité d’expérimentation) et montrer aux yeux de l’administration, pas forcément compréhensive, qu'elles redoublent d’efforts (accompagnements et formations) pour insérer les salariés en insertion demeurés à leur charge. A moins, comme nous l’avons dit plus haut, que le gouvernement se rétracte et prenne conscience de l’erreur qu’il s’apprête à commettre.

 

Déficit d’intérêt public et absence de raisonnement économique

Autrement dit, d’un côté, on favorise par la loi la réduction du temps de travail dans les grandes entreprises (chômage partiel pendant deux ans) pour relancer leur aléatoire compétitivité ; de l’autre, on oblige, toujours par la loi, les TPE et les PME à recruter l’ensemble de leurs personnels au moins 24h par semaine, sauf dérogations pour les jeunes poursuivant leurs études, les particuliers employeurs et les salariés indisponibles ou déjà occupés chez un ou plusieurs employeurs. Le gouvernement pense de cette manière éviter la prolifération des contrats de travail de courte durée et à temps très réduit, alors que nous avons plutôt le sentiment qu’en agissant ainsi, il relance surtout le travail au noir et le chômage. Comme si tous les employeurs, y compris les associations intermédiaires, sont en situation de pouvoir embaucher sans difficulté particulière tous leurs salariés sur des bases aussi élevées sans se mettre en danger sur le plan juridique, social et financier. Il s’agit d’une véritable attaque contre la liberté d’entreprendre et un coup de massue portée aux petites et moyennes entreprises et aux associations indépendantes qui symbolisent autant l’emploi et l’intérêt général dans notre pays que les grandes entreprises et les services publics. Au lieu d’astreindre les AI à être des employeurs comme les autres, il aurait été peut-être plus judicieux de maintenir leur spécificité pour distinguer à quel point la baisse des contraintes fiscales, sociales et juridiques est un excellent moyen de contenir le chômage et de susciter la croissance. Efficience Emploi espère une réaction positive du gouvernement : surtout qu’il cesse de traiter les administrateurs bénévoles des AI comme d’affreux capitalistes.

La méconnaissance des pouvoirs publics à l’égard des associations intermédiaires est stupéfiante et incompréhensible. Une meilleure compréhension de leurs activités aurait permis d’entrevoir un autre avenir que celui qu’on leur prépare par déficit d’intérêt public et absence de raisonnement économique.

Pour Efficience Emploi, cette assimilation des AI aux autres SIAE ou plus largement au droit commun  se soldera par :

  • - une augmentation de leurs charges, de leurs tarifs et de leurs subventions simplement pour parvenir à équilibrer leurs comptes
  • - une concurrence accrue avec les entreprises marchandes les obligeant un jour ou l’autre à payer des impôts commerciaux
  • - une renonciation graduelle à leur droit à l’expérimentation permettant jusqu’à présent de donner des heures de travail au plus grand nombre, notamment à ceux les plus en difficulté.

Efficience Emploi regrette que cette transformation de l’objet des AI, en structure employeuse de droit commun, ait été envisagée par le législateur, à l‘image des ETTI et des EI.  Leur particularité est remise en cause, alors qu’aucune étude sérieuse n’a été effectuée permettant de révéler leur intérêt économique et social.

 

Tribune rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi le, 25 novembre 2013     

 

Sigles:

AI (associations intermédiaires)

EI (entreprises d'insertion)

ETTI (entreprise de travail temporaire d'insertion)

GEIQ (groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification)

RQ (régies de quartier)

ACI (ateliers et chantiers d'insertion)

SIAE (structures d'insertion par l'activité économique)

CNIAE (conseil national de l'insertion par l'activité économique)

UNAI (union nationale des associations intermédiaires)

COORACE (coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi)

ARDIE (association régionale pour le développement de l'insertion par l'activité économique)

CUI/CAE (contrat unique d'insertion et d'accompagnement dans l'emploi en faveur du secteur non marchand)

ETP (équivalent temps plein)