Les associations intermédiaires, parents pauvres de l’insertion

Les associations intermédiaires (AI), parents pauvres de l'insertion par l'économique.

Les associations intermédiaires pratiquent la mise à disposition de personnel à titre onéreux en faveur des demandeurs d'emploi les moins qualifiés sur le marché du travail.

Créées de manière expérimentale dans les années 1980, elles contribuent à leur modeste niveau à lutter contre l’exclusion sociale et le travail non déclaré.

Malgré une baisse importante de leur nombre (1300 en 2008 contre 690 en 2017), elles se maintiennent contre vents et marées comme les plus gros employeurs du secteur de l'insertion par l'économique.

 

Les plus gros employeurs de l’insertion par l'économique

 

Les associations intermédiaires (AI) sont sans conteste les parents pauvres de l’insertion par l’économique. En dix ans, leur nombre est passé de 1200 en 2008 à 690 en 2017. Un effondrement brutal, aucunement lié à leur modèle économique, très économe en matière de deniers publics, comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises sur notre site.

Pour preuve : ce sont les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) qui ont reçu le moins de subventions de l’État en 2018: 1347 euros par équivalent temps plein (ETP) en insertion, contre 4405 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), 10 363 euros pour les entreprises d'insertion (EI) et 19 897 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). S’ajoute une part modulable (plus ou moins de 10%) en fonction de leurs résultats. Cet écart diminue grâce à l’aide d'autres financeurs (collectivités territoriales, FSE, etc.).

L'aide moyenne en faveur des AI se monte à 4232 euros par ETP en insertion. Toutefois, elles restent les SIAE les moins financées, d'autant qu'un poste d'insertion en ETP peut concerner plusieurs personnes, donc diminuer la part financière attribuée à chaque bénéficiaire. Pour un poste d'insertion en ETP, le nombre de bénéficiaires peut aller de 1 à 4, parfois plus.

Lire aussi notre article  L'insertion par l'économique: une réponse modeste contre le chômage

Les associations intermédiaires (AI) ont employé en 2016 56 889 salariés, soit 43% des 132 300 salariés en parcours d’insertion. En 2011, elles faisaient travailler 55 200 salariés, soit 46% des 120 000 salariés en insertion.

En clair, la baisse importante du nombre d’associations intermédiaires dissimule en fait une légère augmentation (3%) du nombre de leurs salariés en insertion. Au final, elles se maintiennent toujours comme les plus gros employeurs de l’insertion par l’économique.

Leurs activités avec celles des ETTI, leurs pendants commerciaux dans le secteur de l’intérim, représentent plus de 56% des effectifs en insertion, lesquels se chiffraient en 2017 à 69 734 postes en équivalent temps plein (ETP). Basées sur la mise à disposition de personnel, elles ne réclament pas des investissements très lourds, contrairement aux EI et aux ACI qui s’appuient sur la production de biens et de services.

Leurs financements publics ne représentaient que 117,1 millions d’euros en 2017, soit 7,4% du budget global (4,5% pour les AI et 2,9% pour les ETTI), alors que le coût des ACI se soldait précisément à 1 241, 7 milliard d’euros (78,8%) et celui des EI à 178 millions d’euros (11,3%), soit 90,1% des crédits totaux réservés à l’insertion par l'économique.

 

Concurrencées dans les services à la personne

 

Sans réaliser de miracles, les ETTI et les AI restent les SIAE qui tirent le mieux leur épingle du jeu, ce malgré une baisse du taux d’insertion des AI en 2017 : 36,1% pour les sorties en emploi de moins de 6 mois et 17,4% pour les sorties en emploi de plus de 6 mois.

Cette baisse s’explique par la réduction presque de moitié du nombre d'AI (610 de moins en 9 ans) et par la création de Pôle Emploi depuis 2009 qui détient le monopole de l'accompagnement des chômeurs.

Le nombre d’AI en diminution est également la conséquence de la concurrence accrue dans les services à la personne, où elles sont encore très présentes. Entre le chèque emploi service universel (CESU) et les nombreux prestataires privés créés depuis la loi Borloo de 2004, leurs activités se voient menacées par le développement de structures lucratives (entreprises et plates-formes numériques), en situation de leur prendre une part de leurs chiffres d'affaires (1).

S’adjoignent à ces difficultés, les clivages entre territoires et les regroupements de communes (transferts de compétences) qui voient disparaître ou fusionner plusieurs structures.

Impactées par les réformes successives, les AI qui résistent le mieux sont celles qui interviennent dans les zones géographiques les plus importantes, les plus denses et les plus solvables. Là où les utilisateurs sont les plus nombreux et les aides financières les plus répandues. Les autres meurent, faute de relais et d'appui suffisant, en particulier les moins en phase avec le pouvoir politique local et les plus petites en nombre de salariés.

Leur indépendance vis-à-vis des élus locaux peut déranger et devenir rédhibitoire. Elles représentent une "clientèle électorale" a priori "marginale". Leurs salariés sont majoritairement des femmes sans qualification, d'origine étrangère. Une population qui ne représente pas une multitude de suffrages, bien qu'elle rende service à beaucoup d'électeurs...

Le mauvais résultat des AI en terme d'insertion est lié aussi au retour de la croissance en 2016 : on trouve en effet moins de candidats disponibles pour certains postes (métiers en tension, en particulier dans les services à la personne).

Une pénurie qui trouve une part de sa réponse dans l’essor des contrats de travail de courte durée. Leur explosion favorise les retours au chômage. Leur taxation depuis 2013 ne semble pas changer grand chose, si elle ne s'accompagne pas d'un durcissement gradué des conditions d'accès à l'assurance chômage.

Lire aussi notre article Faut-il instituer un contrat de travail unique?

 

Créées pour lutter contre le chômage et le travail non déclaré

 

Les associations intermédiaires ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés et contribution économique territoriale, taxe d'apprentissage…). La Cour des comptes chiffre ce supposé manque à gagner pour l’État à 84 millions d’euros.

S’ajoutent la suppression par le gouvernement, depuis le 1er janvier 2019, des exonérations sociales sur les 750 premières heures annuelles. Le système des exonérations de charges s’applique désormais à toutes les entreprises qui emploient des salariés jusqu’à 1,6 Smic. Cette exonération concerne tous les employeurs, une exception dont les AI ne bénéficieront plus. En revanche, elles continuent à payer une taxe sur les salaires au-delà d'un abattement de 21 044 euros annuels.

Peut-on parler quand même de cadeau fiscal ? L’application d’un traitement de droit commun, en l’occurrence l’assujettissement aux impôts commerciaux, mettrait en difficulté la plupart d’entre elles. Ce qui serait préjudiciable à leurs principaux bénéficiaires, les demandeurs d’emploi et les particuliers. Elles ont été créées initialement pour lutter contre le chômage et le travail non déclaré.

Le vrai handicap reste le niveau trop élevé de nos prélèvements obligatoires et de nos dépenses publiques. Cela oblige les pouvoirs publics à mettre en place des dispositions dérogatoires pour stimuler l’activité économique (plus assez compétitive) et la création d’emploi.

 

Pour 1 euro déboursé, certaines rapportent entre 3 et 5 euros de recettes

 

Cette libéralité très encadrée (les contrôles ne manquent pas), dérange beaucoup d’acteurs : collectivités, fonction publique, intérim et syndicats. Cette différence accordée par le législateur se heurte à la fois au droit du travail français dont le pivot demeure le CDI et à la règlementation européenne; celle-ci estime que toute entité économique qui vend ses services, y compris une association, devrait être soumise aux impôts commerciaux. Une spécificité qui procure aux AI l’opportunité de pourvoir en grande partie s’autofinancer. Ce qui limite leurs investissements, sauf si elles créent d’autres SIAE complémentaires pour formaliser des parcours d'insertion.

Pour 1 euro déboursé par la collectivité, certaines rapportent entre 3 et 5 euros. Des recettes qui permettent de payer leurs fournisseurs, leurs salariés, leurs impôts et les autres charges dont elles sont redevables. En un mot, elles peuvent envisager le remboursement d'une partie ou de l'intégralité de leurs subventions.

 

La spécificité juridique des AI devient un problème

 

Les associations intermédiaires peuvent toujours signer des contrats temporaires sous forme de contrats d’usage ou de mission, le temps nécessaire à l’insertion des personnes en difficulté dont elles assurent l’accompagnement. Mais jusqu’à quand ? Elles doivent respecter une procédure d’agrément, délivrée par Pôle Emploi, pour toutes mises à disposition de personnel au profit du secteur marchand.

Cet agrément se limite à 480 heures tous les deux ans. En contrepartie, il requiert la signature d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Une période qui représente quatre mois à temps plein, alors qu’elle peut durer six, douze ou vingt-quatre mois dans les autres SIAE. Un accompagnement prolongé qui se concrétise par une ou plusieurs formations et par un encadrement socioprofessionnel plus conséquent.

La spécificité juridique des associations intermédiaires devient un problème : une fragilité susceptible de leur être fatale, contrainte pour survivre d’adopter un modèle économique et social en accord avec le droit commun. Concurrencées de toute part, comme nous l'avons dit, surtout dans les services à la personne, mais aussi par la recrudescence des revenus sociaux (RSA, prime d’activité et allocations chômage), elles ne doivent leur salut qu’à une législation moins stricte à leur égard, dont la teneur semble en voie d’extinction.

Une perspective peu réjouissante, méprisées et accusées parfois de faire le lit de la précarité, les AI restent pour Efficience Emploi les SIAE les plus originales. Elles mêlent avec un certain succès un modèle économique, un projet social et un bénévolat actif (gestion désintéressée), ce malgré les obstacles mis en travers de leur chemin pour diminuer leur influence.

 

Pour peser sur le système, il faut coûter en subventions!

 

Les associations intermédiaires agissent comme de véritables plates-formes de service. Elles servent d’interfaces entre les demandeurs d’emploi et leurs utilisateurs (particuliers, collectivités, associations et entreprises), ceci bien avant l’apparition massive d'internet et des nouvelles technologies.

Si elles veulent avoir une chance de perdurer, les association intermédiaires devront faire le deuil de ce qu’elles ont été jusqu'à présent. C’est-à-dire des associations devancières dont on ne reconnait plus suffisamment l‘utilité sociale aujourd’hui. Raison pour laquelle, elles restent les parents pauvres de l'insertion par l'économique. Elles distribuent surtout du temps de travail très court ou morcelé, des salaires d'appoint. Un service insuffisant pour que l'on continue à les considérer comme un modèle socio-économique à part entière.

Les associations intermédiaires seront invitées un jour ou l’autre à se transformer en associations porteuses d'un ou de plusieurs chantiers d’insertion (ACI) et à créer d'autres SIAE, comme certaines le font déjà.

Si et seulement si les aides à l’emploi sont préférées dans une certaine mesure aux revenus sociaux. Ce qui est loin d‘être acquis. Ironie du sort, pour peser sur le système (auprès des politiques comme de l'administration), il faut coûter en subventions!

 

Tribune rédigée par Pierre GANDOSSI pour Efficience Emploi le, 1er mars 2019

 

(1)Les associations intermédiaires (AI) sont les seules SIAE à pouvoir développer une activité dans les service à la personne, car pour faire bénéficier l’usager du crédit d’impôt correspondant, il faut que les services à la personne soit l'unique activité de la structure. Une exception subsiste donc pour les AI.

 

Toutes les informations chiffrées proviennent d’une étude récente sur l'insertion par l'économique des chômeurs les moins qualifiés, publiée par la Cour des comptes en date du 19 janvier 2019. www.ccomptes.fr

 

Sigles et présentation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) :

  • IAE : insertion par l’activité économique
  • ACI : Les ateliers et chantiers d’insertion peuvent être gérés par une association, une collectivité locale ou un établissement public. Ils emploient et encadrent des publics prioritaires en très grande difficulté d’insertion entre 6 et 24 mois : chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, personnes peu qualifiées, etc. Ils couvrent plusieurs secteurs d’activité, notamment le bâtiment, les espaces verts, la restauration, l’entretien, le recyclage…
  • AI : Les associations intermédiaires pratiquent la mise à disposition de personnel, à titre onéreux, auprès des particuliers, associations, collectivités et entreprises. Les heures en entreprise se limitent à 480h/salarié en insertion/tous les deux ans. Elles emploient des publics peu qualifiés, des chômeurs de longue durée et des allocataires du RSA. Leur gestion désintéressée est obligatoirement associative comme pour les ACI. Certaines gèrent aussi des ACI, des EI et des ETTI
  • EI : Les entreprises d’insertion emploient et encadrent des publics prioritaires en difficulté d’insertion au maximum 24 mois : chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA et personnes peu qualifiées. Elles interviennent presque dans tous les secteurs d’activité : le bâtiment, les espaces verts, la restauration, le nettoyage, le conditionnement, le recyclage, mais aussi d’autres secteurs. La plupart sont fiscalisées. Elles se soumettent aux impôts commerciaux, comme n’importe quelle entreprise. Certaines gèrent parallèlement des ACI, des AI, voire des ETTI.
  • ETTI : Les entreprises de travail temporaire d’insertion pratiquent la mise à disposition de personnel, à titre onéreux, auprès des collectivités (marchés publics) et des entreprises. Elles emploient des publics peu qualifiés et des chômeurs de longue durée au maximum 24 mois. Elles sont fiscalisées, comme les entreprises commerciales.
  • RQ : Les régies de quartier sont des associations locales ou d’habitants qui peuvent faire du commercial et du non commercial. Elles peuvent répondre à des appels d’offres sans pour autant payer d’impôts commerciaux. Elles peuvent être mono ou multisectorielles. En revanche, leurs champs d’action se limitent à un quartier, comme leur nom l’indique, et visent un public en grande difficulté, résidant dans des zones dites « sensibles », où le chômage et l’exclusion demeurent très élevés.
  • SIAE : Les structures d’insertion par l’activité économique regroupent les AI, les ETTI, les ACI, les EI et les RQ

 

  • Tableau des financements publics annuels des SIAE, calculés en équivalent temps plein (aide au poste d’insertion) :
  • Décret.n° 218-1198 du 20 déc 2018I (JO du 22) relative à l’aide au poste d’insertion, pour les entreprises conventionnées IAE :
  •  Associations intermédiaires (AI): 1361 euros + la part modulée (PM), environ 10 % selon les efforts effectués et des résultats obtenus en termes de public, d’accompagnement, de formation et d’accès à un emploi durable (hors contrat aidé), à l’issue du dispositif.
  •  Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : 4453 euros + la PM
  •  Entreprises d’insertion (EI) : 10 478 euros + la PM
  •  Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI): 20 118 euros + la PM