Les AI, boucs émissaires de la protection générale des salariés

En 25 ans, le législateur s’est évertué à réduire le champ d’action des associations intermédiaires (AI) au nom du droit commun et de la protection générale des salariés. Pourtant, leur objet est l’insertion des personnes les plus démunies, surtout des moins qualifiées. Dans nos contributions précédentes, nous avons démontré pourquoi les AI sont les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) les moins reconnues et les moins financées par la collectivité, alors que ce sont celles qui obtiennent les meilleurs résultats en termes d’activité, de retour à l’emploi et de bonne gestion. Cette fois, nous insistons sur leur modèle de fonctionnement (la mise à disposition de personnel et l’utilisation régulière de contrats d’usage) qui n’a jamais reçu hélas l’assentiment réel des pouvoirs publics.

PAR PIERRE GANDOSSI

Les AI sont perçues à tort comme un contre-modèle social favorisant l’essor inopiné des petits boulots mal payés et du temps partiel subi. Un exemple jugé beaucoup trop libéral à la limite de la déréglementation pour certains de nos décideurs publics. C’est la raison pour laquelle, au gré des alternances politiques, différentes dispositions réglementaires sont venues contrarier leur légitimité en matière d’insertion. Les dernières en date sont, entre autres : les visites médicales obligatoires en 2011, la taxation des CDD de moins de 3 mois depuis le 1er juillet 2013 et l’obligation faite aux employeurs d’engager leurs salariés à temps partiel au moins 24h par semaine, sauf si ces derniers ont besoin d’un réel parcours d’insertion…Une appréciation qui risque de s’interpréter de manière discutable et très différente, selon les unités territoriales de la DIRECCTE (services du ministère du travail), si des précisions ne sont pas apportées au plus vite. Au bout du compte, après maintes tergiversations, les AI sont incitées désormais par les pouvoirs publics à signer des contrats d'usage ou de préférence des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) d'au moins 20h/semaine au même titre que les entreprises d'insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Une différence de 4 heures avec le droit commun dont nous ne voyons pas l'utilité? S’ajoutent à cela, quelques contraintes supplémentaires, comme: la généralisation d’une mutuelle santé, prévue pour 2016 et l’élection, dès 2014, de représentants du personnel pour tous les salariés (y compris ceux mis à disposition). Une belle épine dans le pied de ces structures qui sont censées, en théorie, se séparer, dès que possible, de leurs meilleurs éléments, si ceux-ci sont en mesure de décrocher un meilleur emploi que celui qui leur est proposé dans les AI.

Le gouvernement, après avoir hésité à faire appliquer l’embauche obligatoire de tous les salariés sur la base minimum de 24h semaine, s’y résout à compter du 1er juillet 2014 dans le but de ne pas décevoir les syndicats de salariés, signataires de l’accord national interprofessionnel du 13 janvier 2013 ayant donné naissance à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Celui-ci s’est octroyé un délai supplémentaire de 6 mois pendant lequel il a invité toutes les branches professionnelles à négocier en tenant compte des spécificités de chaque secteur d’activité. Dans la propreté et l’action sociale, des accords ont été trouvés, mais a minima, inférieurs à 24h/semaine, faute d’intérêt économique pour les employeurs. Pour embaucher ou maintenir du personnel au moins 24 heures par semaine, il est nécessaire d’avoir en face les marchés potentiels et les opportunités en termes de salariés, ce qui n’est pas toujours le cas. Avec le recul, les organisations patronales, notamment la CGPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), s’inquiètent des conséquences de cette réforme qu’elles jugent désormais nuisible aux entreprises. Même les représentants des associations se plaignent de cette mesure, dont la logique consiste surtout à protéger ceux qui ont déjà un emploi et non à aider ceux qui sont au chômage. Par expérience, nous savons tous que les syndicats défendent d’abord les salariés, laissant la responsabilité aux pouvoirs publics de s’occuper des demandeurs d’emploi.

Quant aux questions liées à la portabilité de la mutuelle santé et à la représentativité du personnel, elles ne sont pas réglées et devraient apporter aussi leurs lots de problèmes, puisque la loi mais aussi la règlementation européenne interdisent à tous les employeurs de faire un distinguo social entre leurs salariés. Or les permanents des AI relèvent du droit commun, tandis que les salariés en insertion mis à disposition par les AI sont dans une situation plus précaire, sujette à modification constante, en fonction des heures de travail susceptibles de leur être accordées. En d’autres termes, on demande aux AI, sans le formuler clairement, d’appliquer les règles du droit commun sans en avoir les moyens financiers et de sélectionner leur public pour que celui-ci se rapproche des 20h obligatoires de travail/semaine, instituées pour les SIAE. Cela ressemble, à s’y méprendre, à une sorte de modulation du temps de travail où le personnel mis à disposition bénéficie d’un emploi du temps stable, avec des horaires fixes, comme cela a été décrété, par exemple, dans les services à la personne. Un vrai casse-tête pour les employeurs tenus d’appliquer une réglementation sociale de droit commun à un secteur d’activité où la régularité en matière d’emploi du temps et de lieux de travail reste aléatoire. Établir le même système pour les AI s’avère un pari audacieux : beaucoup de structures risquent d’être déstabilisées et de se retrouver en difficulté, à cause d’une réglementation du travail, une fois de plus trop rigide, à l’origine de conflits récurrents qui auraient pu être évités avec un peu de bon sens.

Bref, des tracasseries de plus qui s’additionnent aux nombreuses mesures venues perturber l’activité des AI au fil des deux dernières décennies, comme par exemple :

1/ les titres et les chèques emplois services qui servent, plus qu’on ne l’imagine, de paravent au travail au noir (travail gris). Les premières heures de travail sont déclarées, pas forcément les suivantes. De plus, les contrôles de l’administration du travail chez les particuliers employeurs sont compliqués ou infaisables donnant le sentiment d’une certaine impunité

2/ l’augmentation du SMIC horaire de plus de 50% entre 1999 et 2013, sous la forme de coup de pouce politique, alors que la croissance n’a pas dépassé 1%, en moyenne, sur la même période. Merci les 35h !

3/ la limitation à 240 heures/an (depuis 1998), moyennant l’autorisation de Pôle Emploi, de leur possibilité d’intervention dans le secteur marchand avec à la clé (pour leur barrer la route) la création de leur pendant commercial, les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

4/ l’essor donné aux services à la personne en 2004 et, depuis quelques années, la reconnaissance très relative de leur action auprès de leur administration de tutelle, les DIRECCTE (Direction régionale de l’économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Celles-ci ne retiennent dans leur évaluation que les salariés mis à disposition au moins trois mois dans l’année. A titre d’information, l’intérim ne fait pas mieux : en moyenne, les intérimaires sont en mission 2,6 mois dans l’année et la moitié moins de 1,5 mois dans l'année (1). Plus étrange, l’intérim n’est ni concerné par la taxation des CDD de moins de 3 mois, ni par l’obligation d’employer un salarié au moins 24h/semaine

5/plus injuste et plus incompréhensif, les DIRECCTE ne comptabilisent dans les résultats des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) que les sorties positives vers l’emploi ou la formation, alors qu’il serait normal qu’elles recensent aussi les entrées (il s’agit bien d’emplois créés), en particulier toutes les embauches réalisées par les SIAE, notamment celles effectuées par les AI qui sont les plus nombreuses

6/ l’accueil et l’accompagnement des personnes que les AI ne parviennent pas à faire travailler plus longtemps que la période imposée (3 mois minimum) n’apparaissent pas dans les statistiques officielles. Il est pourtant stipulé dans la loi et le code du travail que les AI sont des espaces d’accueil et d’aide pour les demandeurs d’emploi les moins qualifiés. Mais cela c’était avant le développement des intercommunalités, l’envolée du nombre de fonctionnaires territoriaux (fin des années 90), la redéfinition des attributions et des compétences des collectivités territoriales entre 2004 et 2005, l’apparition momentanée des maisons de l’emploi et depuis, 2008/2009, la création de Pôle Emploi, en remplacement de l’ANPE et des Assedic, devenu le seul service de référence pour l’Etat en ce qui concerne l’accueil et l’accompagnement des chômeurs.

Entre-temps, les gouvernements successifs ont adopté le principe de précaution. Plusieurs dispositions législatives ont été prises pour pallier à la moindre révolte sociale. Celles-ci ont eu pour effet, hélas, de ralentir le retour vers le marché de l’emploi des publics prioritaires (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, handicapés et personnes non qualifiées) :

1/ la création du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) à la fin des années 80

2/ la mise en place pour les plus pauvres de la couverture maladie universelle (CMU) en 1999. D’où le souhait du gouvernement, à la demande des syndicats pour relancer le paritarisme, de faire en sorte que tous les salariés bénéficient d’une mutuelle santé, à partir du 1er janvier 2016, notamment les travailleurs à temps partiel. Le travail doit rester "payant" pour les plus bas salaires, surtout vis-à-vis des bénéficiaires des minima sociaux.

3/ les modifications de la Convention de l’Assurance Chômage (très favorable, quoiqu’on en dise aujourd’hui, à l’indemnisation des demandeurs d’emploi les moins qualifiés et aux salariés les plus précaires, comme les intermittents du spectacle et les intérimaires). Le cumul emploi/chômage concerne un chômeur sur trois. La durée moyenne de chômage est de 14 mois et de plus de 2 ans pour presque 20% des demandeurs d’emploi (2). Les conditions d’accessibilité au régime sont les plus généreuses d’Europe : il suffit d’avoir travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois pour bénéficier d’une allocation dont le montant peut atteindre  57,4% de votre ancien salaire brut ou entre 70% et 95 % du salaire net. Les demandeurs d'emploi déclarant les salaires plus faibles sont en proportion les mieux indemnisés. Alors que chez la plupart de nos voisins européens, il faut avoir travaillé au moins 6 mois dans l’année écoulée ou 12 mois durant les dernières années. Ce qui change quelque peu la donne… Le nouvel accord sur l’Assurance chômage, applicable au 1er octobre 2014, prévoit des droits rechargeables pour éviter que les chômeurs perdent automatiquement leurs droits acquis lorsqu’ils retrouvent un emploi, même temporaire.  Il prévoit aussi une légère diminution des allocations chômage sur la base de 57% du salaire initial pour les allocations les plus élevées et des délais de carence plus longs pour les demandeurs d’emploi qui ont bénéficié d’indemnités supra-légales

4/ l’instauration du Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2009. Cinq ans après son application, le RSA socle sans activité (ancien RMI) supplante de très loin de RSA activité qui ne parvient pas à décoller et à trouver un nombre suffisant de «candidats » prêts à se diriger vers l’emploi… La persistance du chômage explique cela. Mais il faut aussi tenir compte d’une organisation qui pêche par son manque de lisibilité: beaucoup trop d’échelons publics se superposent et distribuent des aides en plus, sans toujours parvenir à travailler ensemble, compromettant l’efficacité du dispositif

5/le recours inconsidéré aux contrats aidés dans le secteur public pour suppléer à l’insuffisance de création d’emploi dans le secteur marchand. Les dépenses publiques et sociales ont continué à augmenter sans discontinuer, au point d’être devenues un fardeau pour notre économie.

A aucun moment le législateur n’a raisonné de manière pragmatique et efficace, il a opté pour un empilement de mesures et un enchevêtrement de compétences qui ont donné naissance à une bureaucratie délirante et parfois incohérente.

Sur les 30 dernières années, les déficits sociaux et publics se sont accumulés à tel point que la dette publique se rapproche désormais de 100% du PIB français. La Commission Européenne vient d’ailleurs de mettre sous surveillance les comptes publics de la France, ce qui augure des lendemains très difficiles…

Dans ce contexte, les AI ne peuvent pas réaliser de miracles, mais nous regrettons que des vents contraires, soufflés par l’establishment (politique, économique et syndical), ne soient pas favorables à leur maintien en l’état, les obligeant au fil du temps à devenir des employeurs comme les autres et à se transformer en entreprises commerciales, comme les ETTI, au lieu de rester des associations à but non lucratif au service des publics les plus en difficulté.

 

Les associations intermédiaires (AI) méritent un autre traitement

Pourtant, nous estimons à Efficience Emploi que leurs actions méritent un autre regard de la part des politiques et de l’administration. Un autre traitement aussi que celui qui leur a été infligé tout au long de leur existence, à cause, en définitive, d’une méconnaissance manifeste de leur originalité et de leur efficacité. Mais n’est-il pas trop tard ? Notre pays refuse d’admettre (en tout cas ses dirigeants) que la flexibilité et la baisse des charges (sociales et publiques) sont des excellents moyens pour faire redémarrer la croissance et créer de nouveaux emplois. Pendant plus 15 ans, entre le début des années 1990 et 2005, la plupart des AI, en tout cas celles qui étaient bien gérées, ne recevaient aucune subvention. Elles ne bénéficiaient que d’une exonération des charges sociales sur la base de 750h par an et par salarié, à laquelle tous les employeurs ont droit désormais, depuis plusieurs années, en appliquant la réduction dite FILLON. Dans cette continuité, le premier ministre actuel Manuel Valls vient d’annoncer un plan zéro charge pour tous les salaires payés au SMIC, une façon de reconnaître que la diminution de certaines dépenses obligatoires qui pèsent sur les entreprises est devenue une condition sine qua non pour que celles-ci recouvrent leur éventuelle compétitivité.  Les AI devraient être impactées par cette nouvelle mesure, car plus aucune barrière ne devrait leur être imposée au-delà des 750 heures/an. Cependant, si tous employeurs obtiennent des exonérations de charges, il n’est pas certain que ces les AI en tirent un « avantage » et soient « gagnantes » au bout du compte.images

Les allemands ont fait le choix de la flexibilité salariale et cela leur a plutôt réussi en termes de création d’emploi et de richesse. Certes, leur taux de pauvreté est sensiblement plus élevé (16% de la population, contre 14,3% pour la France), mais un choix se fait toujours au détriment d’un autre. Encore que, selon Eurostat, certains pays de l’Union européenne, adeptes pourtant d’une réelle flexibilité en matière d’emploi, font mieux ou aussi bien que la France, en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté : la République tchèque et les Pays-Bas (- de 10%), le Danemark et la Finlande (13%), la Suède (+ de 14%). Toutefois, l’augmentation du taux de pauvreté ne signifie en rien une baisse de pouvoir d’achat des plus indigents, il peut indiquer une simple hausse des revenus des classes moyennes ou des classes les plus fortunées, ou la venue en plus grand nombre de personnes nécessiteuses attirées par un territoire plus prospère où elles espèrent trouver du travail et échapper à la pauvreté.

Paul Krugman, économiste américain, keynésien ayant reçu le prix Nobel, favorable au libre-échange (3), faisait déjà remarquer, à juste titre, que l’Europe, en particulier la France, préférait avoir des chômeurs plutôt que des travailleurs pauvres. Il semblerait, quinze ans après, que son analyse soit toujours aussi pertinente. Depuis, plusieurs pays ont réagi comme : la Suède, le Danemark, les Pays Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni, sauf la France. Au lieu de tenter un véritable changement, les Français ont continué à reculer dans tous les domaines : scolaire, universitaire et économique mais également dans le domaine de la lutte contre le chômage. Les pouvoirs publics  préfèrent, au final, une insertion limitée, mais subventionnée et sous-contrôle, plutôt qu’une insertion importante, effectuée d’abord par les entreprises, en maîtrisant un certain nombre de revenus publics et sociaux qui sont obtenus, de nos jours, sans fournir le moindre travail officiel. A l’opposé de cette ligne gouvernementale, Michel Godet, économiste français, libéral, préconise la réduction de la durée des allocations chômage, la disparition du SMIC et, en compensation, le bénéfice du RSA (un minimum de revenus) à tous ceux qui ne parviennent pas à trouver un emploi stable à plein temps et qui enchaînent par nécessité des petits boulots (4).  On peut comprendre que les Français n’aient pas de véritable attrait pour les CDD et les emplois à temps très partiels, mais l’essor du chômage des jeunes et des seniors montre que le CDI n’est plus une protection rêvée, ni d’ailleurs le SMIC qui peut se diviser ou se solder par un nombre d’heures (ou de jours) toujours plus réduit. Cela dit, l’instauration des 24h/semaine obligatoires (20h/semaine pour les SIAE) pour toute embauche nouvelle dès le 1er juillet 2014 et pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2016 ne produira aucun miracle, à part du chômage en plus et des rigidités supplémentaires amenant, selon toute vraisemblance, les employeurs à renoncer ou à différer certains recrutements, ou à passer par l’intérim pour ceux qui en ont les moyens.

 

Les français adorent l’État

Pour fonctionner, l’économie de marché a besoin de flexibilité. Un scénario qui n’intéresse pas nos décideurs publics, tant que notre pays peut continuer à emprunter à un si faible taux sur les marchés financiers. Ceux-ci persistent à croire, pour le moment, qu’avec l’adoption de quelques mesures symboliques en faveur de la protection des salariés, le traitement sera suffisant pour redresser l’économie nationale. La flexibilité n’est pas la panacée, mais elle prépare les hommes et les femmes au changement. Elle les force à prendre leur avenir en main au lieu de s’en remettre automatiquement aux syndicats et aux politiciens. Les Français adorent l’État, même s’ils sont les premiers à dénigrer son action. Leurs manières de se comporter montrent au quotidien leur vraie nature consistant à se tourner vers lui pour échapper aux contraintes incontournables de l’économie de marché. Tant pis, s’il est trop dépensier et si sa gestion pèse sur la compétitivité des entreprises et sur l’envie de travailler de la plupart d’entre eux. La perpétuation du chômage, qui en est pourtant la conséquence, ne devrait pas les inciter à changer d’avis… La mondialisation, la concurrence économique et les inégalités sociales sont considérées comme des fléaux à éviter ou à combattre par tous les moyens.

En vérité, les français ne souhaitent pas vraiment être en rivalité avec d’autres citoyens du monde entier, surtout si c’est pour se retrouver au bout du compte avec un pouvoir d’achat en berne ou à peine plus élevé, voire au chômage pour longtemps. Leur credo est plus modeste : il est fondé sur leur tranquillité économique, à l’abri de la mondialisation et de ses remises en question permanentes. Nombreux sont ceux qui désirent un pouvoir politique fort leur garantissant des droits et le moins possible de devoirs, un État puissant et tutélaire susceptible de réduire les moindres menaces qui pèseraient sur leur porte-monnaie ou sur leur santé.  Les politiques le savent bien, beaucoup de nos compatriotes, du plus haut au plus bas de l’échelle sociale, expriment une aversion envers le risque et l’initiative individuelle, en particulier lorsque l’on parle de diminuer les prélèvements obligatoires, concrètement le nombre de fonctionnaires ou la multitude d’aides publiques, ne serait-ce que pour améliorer les revenus de ceux qui « produisent », en premier lieu : les entrepreneurs et les salariés du privé. Si on donnait davantage de liberté et de pouvoir aux français, c’est-à-dire la possibilité de payer moins d’impôts, moins de charges sociales et l’occasion de travailler plus, il n’est pas assuré que tous y verraient un intérêt particulier, discernant immédiatement les inconvénients plutôt que les avantages d’une économie ouverte qui ne demande qu’à se développer ou à exister par elle-même, au lieu de tout attendre de l’État.

 

Pour en savoir plus sur les associations intermédiaires, nous vous invitons à prendre connaissance de nos autres contributions sur le sujet en cliquant ici dans la rubrique insertion de notre site.

 

Tribune rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi le, 24 juin 2014

 

Bibliographie :

(1) L’intérim en France en 2012,  DARES Analyses, juillet 2013, n° 049
(2) INSEE 2012
(3) La mondialisation n’est pas coupable, vertus et limites du libre-échange, Paul Krugman, ed. La Découverte, 2000
(4) Libérez l’emploi pour sauver les retraites, Michel Godet, Odile Jacob, 2014