Faut-il instituer une allocation unique ou un revenu universel?

Dans une contribution précédente, datant de 2014 (Comment lutter contre le chômage en France), nous avions émis l’idée, lorsque qu’une personne n’a plus de droits à l’assurance chômage, de regrouper la plupart des aides sociales en une seule et de la relier de préférence à une recherche d’emploi effective ou à un suivi adapté.

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PAR PIERRE GANDOSSI

Outre le RSA, nous pensions alors à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), à la prime pour l’emploi (devenue depuis la prime d'activité), à la garantie-jeunes et au CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale). Toutes ces aides pourraient être, d’après nous, rassembler dans un pot commun et faire office de filet social unique, multi-fonctions, selon les besoins repérés sur le terrain. Selon plusieurs experts, cette allocation sociale unique pourrait regrouper également d'autres aides, comme, par exemple: les aides communales, les allocations logement, l’allocation adulte handicapé (AAH), la prestation compensatoire du handicap (PCH), les allocations familiales, le minimum vieillesse et l'allocation prestation autonomie (APA). Cette concentration administrative et financière permettrait, selon les spécialistes, de faire des économies de gestion de l'ordre de 5 milliards d'euros.

Dans ces conditions, il faut se rendre à l'évidence, l'emploi risque de ne plus être considéré comme une priorité, la lutte contre la pauvreté et la dépendance prenant le pas sur la lutte contre l'inactivité professionnelle. Entre le chômage de masse et l'arrivée massive dans l'économie des robots et des plateformes numériques, n'est-ce pas une façon commode d'acheter la paix sociale? Pour éviter une montée trop importante de l'assistanat, un moindre mal serait de s'assurer que l'allocation sociale unique ne dépasse pas un certain montant, susceptible de décourager la recherche d'emploi. Le plafond le plus souvent évoqué se limite à 75% du SMIC mensuel (877 euros nets), l'équivalent du seuil de pauvreté pour une personne seule (60% du revenu médian). Mais n'est-ce pas déjà trop? Compte tenu qu'ils sont 9 millions à toucher un revenu inférieur ou égal à ce montant. Parmi eux, plus de 2 millions sont des salariés...

Toutefois, l’idée de cette allocation unique relevant de la solidarité nationale concernerait autant les jeunes que les plus âgés, obligerait les pouvoirs publics (nationaux et locaux) à travailler dans la même direction en utilisant un outil commun (perfectible) et permettrait d’instituer (peut-être) une complémentarité et une cohérence avec l’assurance chômage. Son coût ne devrait pas occasionner de dépenses supplémentaires, a priori, puisqu’il s’agirait de réorganiser le système actuel afin de le rendre plus homogène et plus efficace. De là à envisager des économies, la prudence s'impose... Un tel projet susciterait des changements organisationnels profonds et la remise à plat de certaines pratiques professionnelles, tournées résolument vers le social et l’assistance. Leurs créations remontent à une époque où les problèmes sociaux, tels que nous les vivons aujourd'hui, concernaient moins de personnes (minima sociaux, chômage et nombre de seniors). La misère et la détresse sociale n'étaient pas pour autant absentes dans la France d'après guerre. François Fillon a fait une proposition similaire dans son livre, "Faire", avec quelques différences que nous n’aborderons pas ici (1). Cela prendrait trop de temps et nous détournerait de notre propos d’aujourd’hui.

D’autres avis estiment que le RSA ne devrait plus être attribué sous conditions de ressources, selon la situation familiale des allocataires, mais versé à tous les individus jusqu’à leur mort, sous la forme d’une rente mensuelle, dès l’âge de 18 ans ou dès leur naissance. Il existe plusieurs versions où l’on retrouve des adeptes autant à gauche qu’à droite : un revenu de base inconditionnel, universel ou d’existence, il est compliqué de les présenter toutes et de savoir, selon nous, qu’elle serait la meilleure voie à suivre; si elle devait être suivie... En gros, ce revenu pourrait remplacer:

  • soit les minima sociaux dont le revenu de solidarité active (RSA) en se transformant en revenu individuel sans se soucier des autres revenus familiaux ou de l'entourage
  • soit se substituer à toutes les aides sanitaires et sociales existantes, les allocations familiales, la vieillesse et l’inactivité professionnelle prolongée, au-delà du chômage. Il représenterait une certaine somme allouée tous les mois permettant de faire face à certaines dépenses de la vie courante, notamment celles liées au logement et à la santé (hormis les maladies les plus graves).

Dans le premier cas, un économiste et un philosophe (démarche originale) proposent, par exemple, que le revenu universel soit versé dès le plus jeune âge et puisse se substituer dans les faits à certaines aides financières déjà existantes, comme l'ASS, le RSA et la prime d'activité (ancienne prime pour l'emploi). Les plus pauvres bénéficieraient d'un crédit d'impôt, à hauteur de 460 euros par mois, les plus aisés verraient cette aide financière diminuer et s’annuler au-delà d’un certain niveau de revenus annuels moyennant la suppression de toutes les niches fiscales, y compris les assurances-vie (2). En échange, ils bénéficieraient d'une sorte de flax tax (fusion de la Contribution Sociale Généralisée et de l'impôt sur le revenu avec application d'un taux d'imposition très faible) leur permettant d'épargner et d'investir dans l'économie. Leurs détracteurs craignent une envolée sans précédent des dépenses sociales et de l'assistanat: en clair, de voir de plus en plus d'individus vivre au crochet de l’État ou de ceux qui paient des impôts. Pour cette raison, la Suisse vient de rejeter à une large majorité (76,9%), suite à un référendum, l'instauration d'un revenu de base pour tous. La crainte de voir de nombreuses personnes recevoir de l'argent sans travailler, même après cinq ans de présence sur le territoire, a fini par l'emporter dans les esprits. Il faut dire qu'il s'agissait d'un revenu mensuel dépassant les 2000 euros par mois. Pourtant, pour ses partisans, quel que soit son montant, il donnerait l'occasion de se projeter dans l'avenir et de sortir d'une économie basée uniquement sur la survie. Toutefois, son institution en France, si elle devait avoir lieu, bouleverserait notre modèle de solidarité actuel et mettrait au chômage technique une partie des personnels affectés au secteur social tel que nous le connaissons aujourd’hui. Pour ses opposants, "il s'agit d'une chimère, concoctée par des belles âmes de gauche comme de droite."

Dans le deuxième cas, les jeunes pourraient utiliser ce capital pour les aider à entrer dans la vie active, notamment pour leurs études, rechercher un emploi, créer leur entreprise ou trouver un hébergement. Ils pourraient également se constituer un capital pour leurs vieux jours les mettant à l’abri d’une retraite défectueuse. Selon ses thuriféraires, ce serait un formidable moyen de lutter contre la pauvreté. Son application remettrait en cause tout notre système de protection sociale, basé sur des cotisations sociales et sur la retraite par répartition. Le problème de cette belle idée, outre la passage d'un système à un autre, est son coût: 480 milliards d’euros, soit un revenu moyen par tête d’environ 7000 euros annuels (583 euros par mois). Bien que le budget total de cette mesure paraisse très élevé, cela semble possible, selon Eric Verhaeghe, ancien président de l'APEC et ancien membre du MEDEF, auteur d’un livre qualifié de prémonitoire sur l’avenir de la sécurité sociale (3). D'après cet énarque passé par le secteur des assurances: « la sécurité sociale doit être financée par l’impôt plutôt que par des cotisations. C’est le meilleur moyen d’éviter la faillite du système à long terme", explique-t-il. L’État serait le maitre d’œuvre et notre principal interlocuteur, aux dépens des partenaires sociaux, sauf pour les accidents du travail, la formation professionnelle et l’assurance chômage. Les dépenses de santé et la retraite seraient gérées par des assurances privées. Tout le monde serait obligé de s'affilier auprès d’un organisme assurantiel de son choix, comme nous le faisons pour notre automobile et notre habitation. Une façon comme une autre de contrôler les dépenses de nos concitoyens, en particulier ceux qui ne savent pas gérer "leurs affaires" en devenant insolvables.

Si les ressources individuelles et familiales sont assez élevées, pourquoi alors verser un revenu de base?

A notre avis, nous n'avons pas fini d'en reparler puisque des élus régionaux de gauche et écologistes seraient prêts à tester l'une de ces formules. S'agira-t-il d'un revenu de base inconditionnel ou sous conditions de ressources? Il semble trop tôt pour le dire. Ses laudateurs défendent un revenu de base détaché de l'emploi, mais pas nécessairement dissocié des revenus individuels et familiaux. En effet, si les ressources individuelles et familiales sont assez élevées, pourquoi alors verser un revenu de base?  Pour éviter de probables effets d'aubaine, il paraît sage d'en tenir compte tant que la personne concernée n'a pas quitté le foyer conjugal ou parental. Toutefois, un contrôle continu de la situation administrative de chaque ménage n'est pas viable, c'est pourquoi le versement d'un revenu de base requiert de préférence l'adoption d'un système d'imposition par individu, à l'instar d'autres pays européens, et non par foyer fiscal, comme cela existe en France. Un modèle individualiste et libéral pour une partie de la gauche, laquelle soutient, comme les catholiques, mais aussi une partie de la droite et des français, le principe nataliste du quotient familial. Celui-ci tient compte du nombre de personnes au sein du ménage (nombre de parts) lors de sa déclaration d'impôts sur les revenus. La France détient l'un des taux de fécondité les plus élevés dans l'union européenne, un peu moins de deux enfants par femme. En effet, notre pays a besoin de naissances et d'actifs pour assurer un avenir à son État providence (welfare).

Contribution rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi le, 30 septembre 2016.

 

Sources bibliographiques :

  1. Faire, François Fillon, Albin Michel, 2015
  2. Liber, un revenu de liberté pour tous, Marc de Basquiat et Gaspard Koening, éditions de l’Onde/Génération libre, décembre 2014
  3. Ne t’aide pas et l’État t’aidera, Eric Verhaeghe, éditions du Rocher, décembre 2015

 

Sigles :

ASS (l'allocation spécifique de solidarité est une aide financière de l’État, versée par Pôle Emploi, sous conditions de ressources, aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'allocation de retour à l'emploi ou à l'assurance chômage, laquelle est financée par les employeurs et les salariés)

RSA (revenu de solidarité active)

AAH (l'allocation adulte handicapé est un minimum social versé sous conditions médicales par les CAF et les MSA aux personnes reconnues handicapées. Elle est financée par l’État)

CAF(caisses d'allocations familiales)

MSA(mutualité sociale agricole)

PCH (la prestation compensatoire du handicap est une aide financière versée par les départements. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à une perte d'autonomie. Son attribution est liée au degré d'autonomie, à l'âge, aux ressources et au lieu de résidence)

MEDEF (mouvement des entreprises de France)

APEC (association pour l'emploi des cadres)