Allocation unique ou revenu universel?

Dans une contribution précédente, datant de 2014 (Comment lutter contre le chômage en France), nous avions émis l’idée, lorsque qu’une personne n’a plus de droits à l’assurance chômage, de regrouper la plupart des aides sociales en une seule et de la relier de préférence à une recherche d’emploi effective ou à un suivi adapté. Mais il n'est pas certain que cette idée soit viable. D'autres options émergent, comme celles d'un crédit d'impôt pour les plus pauvres (impôt négatif) ou d'un revenu universel de base, dissocié des revenus et des prestations sociales. Allocation unique ou revenu universel, aucune pour le moment ne parvient à convaincre vraiment. Explications.

Outre le RSA, nous pensions alors à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), à la prime pour l’emploi (devenue depuis la prime d'activité), à la garantie-jeunes et au CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale). Toutes ces aides pourraient être, d’après nous, rassembler dans un pot commun et faire office de filet social unique, multi-fonctions, selon les besoins repérés sur le terrain.

Selon plusieurs experts, cette allocation sociale unique pourrait regrouper également d'autres aides, comme par exemple: les aides communales, les allocations logement, l’allocation adulte handicapé (AAH), la prestation compensatoire du handicap (PCH), les allocations familiales, le minimum vieillesse et l'allocation prestation autonomie (APA). Cette concentration administrative et financière permettrait, selon les spécialistes, de faire des économies de gestion de l'ordre de 5 milliards d'euros.

L'emploi risque de ne plus être une priorité

Dans ces conditions, il faut se rendre à l'évidence, l'emploi risque de ne plus être une priorité, la lutte contre la pauvreté et la dépendance prenant le pas sur la lutte contre l'inactivité professionnelle. Entre le chômage de masse et l'utilisation plus importante des robots dans l'économie, n'est-ce pas une façon commode d'acheter la paix sociale? Pour éviter une possible montée de l'assistanat, un moindre mal serait de s'assurer que l'allocation sociale unique ne dépasse pas un certain montant, susceptible de décourager la recherche d'emploi. Le plafond le plus souvent évoqué se limite à 75% du SMIC mensuel (877 euros nets), l'équivalent du seuil de pauvreté pour une personne seule (60% du revenu médian). Mais n'est-ce pas déjà trop? Compte tenu qu'ils sont 9 millions à toucher un revenu inférieur ou égal à ce montant. Parmi eux, plus de 2 millions sont des salariés...

Réorganiser le système, le rendre plus homogène

Toutefois, l’idée de cette allocation unique relevant de la solidarité nationale concernerait autant les jeunes que les plus âgés, obligerait les pouvoirs publics (nationaux et locaux) à travailler dans la même direction en utilisant un outil commun (perfectible) et permettrait d’instituer (peut-être) une complémentarité et une cohérence avec l’assurance chômage. Son coût ne devrait pas occasionner de dépenses supplémentaires a priori puisqu’il s’agirait de réorganiser le système actuel afin de le rendre plus homogène et plus efficace.

De là à envisager des économies, la prudence s'impose... Un tel projet susciterait des changements organisationnels profonds et la remise à plat de certaines pratiques professionnelles, tournées résolument vers le social et l’assistance. Leurs créations remontent à une époque où les problèmes sociaux, tels que nous les vivons aujourd'hui, n'étaient pas traités de la même manière et concernaient moins de personnes (minima sociaux, chômage et nombre de seniors). Ce qui ne veut pas dire (bien entendu) que la misère et la détresse sociale étaient absentes dans la France d'après guerre. François Fillon a fait une proposition similaire dans son livre, "Faire", avec quelques différences que nous n’aborderons pas ici (1). Cela prendrait trop de temps et nous détournerait de notre propos d’aujourd’hui.

Remplacer les minima sociaux par un impôt négatif ou un revenu universel de base

D’autres avis estiment que les minima sociaux, attribués sous conditions de ressources et selon la situation familiale des allocataires, devraient être remplacés par une allocation universelle, versée à tous les individus jusqu’à leur mort, sous la forme d’une rente mensuelle, dès l’âge de 18 ans ou dès leur naissance. Il existe plusieurs versions où l’on retrouve des adeptes autant à gauche qu’à droite : un revenu universel de base, inconditionnel ou d’existence. Il est compliqué de les présenter toutes et de savoir, selon nous, qu’elle serait la meilleure voie à suivre; si elle devait être suivie... En gros, ce revenu pourrait:

  • soit se substituer aux minima sociaux dont le revenu de solidarité active (RSA). Il prendrait la forme d'un crédit d'impôt ou d'un impôt négatif, versé seulement aux personnes sans ressources suffisantes pour vivre décemment. Le tout est de savoir où s'arrête le curseur de la décence en matière de pauvreté.
  • soit remplacer certaines aides sanitaires et sociales existantes, notamment les allocations familiales et l’inactivité professionnelle prolongée, au-delà du chômage. Il représenterait une certaine somme allouée tous les mois permettant de faire face à certaines dépenses de la vie courante, entre autres celles liées au logement et à la santé (hormis les maladies les plus graves).

Dans le premier cas, un économiste et un philosophe (démarche originale) proposent que le revenu universel, versé dès le plus jeune âge, se substitue dans les faits à certaines aides financières, comme l'ASS, le RSA et la prime d'activité (ancienne prime pour l'emploi). Les plus pauvres bénéficieraient d'un crédit d'impôt, à hauteur de 460 euros par mois, les plus aisés verraient cette aide financière diminuer et s’annuler au-delà d’un certain niveau de revenus annuels. En échange, ils bénéficieraient d'une sorte de flax tax (fusion de la Contribution Sociale Généralisée et de l'impôt sur le revenu avec application d'un taux d'imposition très faible) leur permettant d'épargner et d'investir dans l'économie. Ce qui veut dire la suppression de toutes les niches fiscales, y compris les assurances-vie (2).

Toutefois, son institution en France, si elle devait avoir lieu, bouleverserait notre modèle de solidarité actuel et mettrait au chômage technique une partie des personnels affectés au secteur social tel que nous le connaissons aujourd’hui. Pour ses opposants, il s'agit d'une chimère, concoctée par des "belles âmes, libérales de surcroît".

Dans le deuxième cas, les jeunes pourraient utiliser ce capital pour les aider à entrer dans la vie active, notamment pour leurs études, rechercher un emploi, créer leur entreprise ou trouver un hébergement. Ils pourraient également se faire soigner (mieux vaut prévenir que guérir) ou constituer un capital pour leurs vieux jours les mettant à l’abri d’une retraite défectueuse. Selon ses thuriféraires, ce serait un formidable moyen de lutter contre la pauvreté. Son application remettrait en cause notre de protection sociale, basée surtout sur des cotisations sociales et sur la retraite par répartition.

"Le financement de la sécurité sociale doit passer par l’impôt"

Le problème de cette belle idée, outre la passage d'un système à un autre, est son coût: 480 milliards d’euros, soit un revenu moyen par tête d’environ 7000 euros annuels (583 euros par mois). Bien que le budget total de cette mesure paraisse très élevé, cela semble possible, selon Eric Verhaeghe, ancien président de l'APEC et ancien membre du MEDEF, auteur d’un livre qualifié de prémonitoire sur l’avenir de la sécurité sociale (3).

D'après cet énarque, libéral lui aussi, passé par le secteur des assurances: « le financement de la sécurité sociale doit passer par l’impôt plutôt que par des cotisations. C’est le meilleur moyen d’éviter la faillite du système à long terme", explique-t-il. L’État serait le maitre d’œuvre et notre principal interlocuteur aux dépens des partenaires sociaux, sauf pour les accidents du travail, la formation professionnelle et l’assurance chômage. Les dépenses de santé et la retraite seraient gérées par des assurances privées. Tout le monde serait obligé de s'affilier auprès d’un organisme assurantiel de son choix, comme nous le faisons pour notre automobile et notre habitation. Une façon comme une autre de contrôler les dépenses de nos concitoyens, en particulier de ceux qui ne savent pas gérer "leurs affaires" en devenant insolvables.

Ses détracteurs craignent une envolée sans précédent des dépenses sociales et de l'assistanat: en clair, de voir de plus en plus d'individus vivre au crochet de l’État ou de ceux qui paient des impôts. Ce qui n'est pas infondé. Pour cette raison, la Suisse vient de rejeter à une large majorité (76,9%), suite à un référendum, l'instauration d'un revenu de base pour tous. La crainte de voir de nombreuses personnes recevoir de l'argent sans travailler, même après cinq ans de présence sur le territoire, a fini par l'emporter dans les esprits. Il faut dire qu'il s'agissait d'un revenu dépassant les 2000 euros par mois. Pourtant, pour ses partisans, quel que soit son montant, il donnerait l'occasion de se projeter dans l'avenir et de sortir d'une économie basée uniquement sur la survie.

Si les ressources individuelles et familiales sont assez élevées, pourquoi alors verser un revenu de base?

A notre avis, nous n'avons pas fini d'en reparler puisque des élus régionaux de gauche et écologistes seraient prêts à tester l'une de ces formules. S'agira-t-il d'un revenu universel de base inconditionnel ou sous conditions de ressources? Il semble trop tôt pour le dire. Ses laudateurs défendent un revenu minimum détaché de l'emploi, mais pas nécessairement dissocié des revenus et des prestations sociales. Si les ressources individuelles et familiales sont assez élevées, pourquoi alors verser un revenu de base? 

Pour éviter de probables effets d'aubaine, il paraît sage d'en tenir compte tant que la personne concernée n'a pas quitté le foyer conjugal ou parental. Toutefois, le contrôle continu de la situation administrative de chaque ménage n'est pas viable. Vu l'évolution des mœurs, il relèverait d'un paternalisme désuet et inquisiteur. C'est pourquoi le versement d'un revenu de base requiert de préférence l'adoption d'un système d'imposition individuel, à l'instar d'autres pays européens, et non par foyer fiscal, comme cela existe en France.

Un modèle individualiste et libéral pour une partie de la gauche, laquelle soutient, comme les catholiques, mais aussi une partie de la droite et des français, le principe nataliste du quotient familial. Celui-ci tient compte du nombre de personnes (nombre de parts) et des ressources recensées au sein du ménage au moment de faire sa déclaration d'impôts sur le revenu. Une niche fiscale normale et juste pour ceux qui ont décidé d'avoir des enfants.

Si la France détient l'un des taux de fécondité les plus élevés dans l'union européenne (un peu moins de deux enfants par femme), elle le doit (selon certains) à ce système et aux allocations familiales. En effet, si notre pays veut assurer un avenir à son État providence (welfare), il a besoin de naissances: que les actifs continuent de cotiser pour les inactifs. Un modèle de plus en plus difficile à financer sans faire inlassablement la promotion de la valeur travail. Les jeunes (moins de 30 ans) et les seniors (plus de 50 ans) représentent les deux tranches d'âge les plus concernées et les plus touchées par le chômage avec les personnes les moins qualifiées.

Au final, Allocation sociale unique ou revenu universel, aucune de ces options pour le moment ne parvient à convaincre vraiment.

Contribution rédigée par Pierre GANDOSSI pour Efficience Emploi le, 30 septembre 2016.

 

Sources bibliographiques :

  1. Faire, François Fillon, Albin Michel, 2015
  2. Liber, un revenu de liberté pour tous, Marc de Basquiat et Gaspard Koening, éditions de l’Onde/Génération libre, décembre 2014
  3. Ne t’aide pas et l’État t’aidera, Eric Verhaeghe, éditions du Rocher, décembre 2015

 

Sigles :

ASS (l'allocation spécifique de solidarité est une aide financière de l’État, versée par Pôle Emploi, sous conditions de ressources, aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'allocation de retour à l'emploi ou à l'assurance chômage, laquelle est financée par les employeurs et les salariés)

RSA (revenu de solidarité active)

AAH (l'allocation adulte handicapé s'apparente à un minimum social versé sous conditions médicales par les CAF et les MSA aux personnes reconnues handicapées. Son financement provient de l’État)

CAF(caisses d'allocations familiales)

MSA(mutualité sociale agricole)

PCH (la prestation compensatoire du handicap est une aide financière versée par les départements. Elle rembourse les dépenses liées à une perte d'autonomie. Son attribution est liée au degré d'autonomie, à l'âge, aux ressources et au lieu de résidence)

MEDEF (mouvement des entreprises de France)

APEC (association pour l'emploi des cadres)