Réforme de l’apprentissage: la priorité est donnée aux entreprises

Comment faire pour développer véritablement l'apprentissage? La réforme, voulue et présentée récemment par le gouvernement d’Édouard PHILIPPE, se heurte à cette question. Plusieurs gouvernements de droite comme de gauche se sont penchés sur le dossier, sans résultat probant dans la durée. Cette fois, il s'agit de mettre les bouchées doubles et un coup pied dans la fourmilière... Le nombre d'apprentis stagne depuis dix ans (421 700 en 2017), non seulement à cause du chômage, mais aussi en raison de rigidités administratives inhérentes au dispositif lui-même. Ses points faibles demeurent sans conteste son absence de pilotage et la complexité de son système de financement. Des problèmes délicats auxquels le gouvernement semble vouloir s'attaquer aujourd'hui, quitte à faire des mécontents.

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Chaque acteur tire la couverture à lui et veille (comme le lait sur le feu) à ce que la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage lui échappent le moins possible. C'est la raison pour laquelle la réforme du gouvernement se veut "copernicienne": elle consiste justement à aller à rebours des situations acquises en mettant tous les acteurs de l'alternance en concurrence directe, selon des règles communes, en dépit de l'héritage laissé par l'histoire des institutions de notre pays. Nous allons y revenir. Pour faire court: les centres de formation d'apprentis (CFA) et les établissements habilités à faire de l'alternance seront financés selon leurs effectifs, ce qui n'est pas le cas de tous aujourd'hui. Le projet gouvernemental a le mérite de la clarté, même si cela risque de causer la disparition de certaines formations, voire de plusieurs structures, jugées non rentables, faute de candidats ou d'employeurs intéressés... En accord avec les partenaires sociaux, Matignon prévoit d'ailleurs un rapprochement du contrat d'apprentissage avec le contrat de professionnalisation, sans aller toutefois jusqu'à la fusion. Le premier concerne toujours la formation initiale, le deuxième la formation continue. La limite entre les deux s'avère de plus en plus floue. Ainsi l’apprentissage deviendra possible jusqu'à 30 ans au lieu de 26 ans. Il sera possible de moduler la durée du contrat et d'entrer en formation en cours d'année sans respecter le calendrier scolaire, à l'instar du contrat de professionnalisation. S'ajoute à cela une revalorisation sensible de la grille salariale des apprentis (30 euros de plus par mois), les plus de 26 ans toucheront au moins le SMIC. Il envisage aussi de leur payer une partie du permis de conduire à hauteur de 500 euros pour favoriser leur mobilité professionnelle. Il prévoit également de supprimer le passage obligatoire devant les prud'hommes après la période d'essai, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.

Les entreprises participeront activement à la gestion du dispositif

Cette fois, il est prévu de pousser le curseur dans le sens des réalités économiques en attribuant davantage de pouvoir et d'influence aux partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés). Concrètement, il s'agira de donner davantage de responsabilités aux branches professionnelles au lieu de continuer à s'appuyer principalement sur les régions et l’Éducation Nationale. Les entreprises participeront activement aux décisions et à la gestion du dispositif, notamment à l'ouverture de nouveaux CFA et aux contenus des programmes de formation et des référentiels d'examen. Autrement dit, la priorité sera donnée aux entreprises et à la concurrence entre centres de formation.

Encore aujourd’hui, l'ouverture d'une nouvelle section d'apprentissage nécessite l'aval des régions, lesquelles s'appuient sur une carte régionale des besoins en formation, entérinée par les élus, les représentants économiques et les acteurs de la formation initiale. Ce qui n'empêche pas les services d'inspection de l'apprentissage, responsables de la pédagogie et du contenu des formations dispensés dans les CFA, de refuser l'ouverture de nouvelles sections estimant que l'offre de formation existante est déjà suffisante. De cette façon, l’Éducation Nationale contrôle la situation en étant juge et partie: sa position dominante lui permet de jouer un rôle d'arbitre (comme si elle était au-dessus des intérêts particuliers et de la concurrence) et de veiller à ce que l'accroissement de l'apprentissage ne se déroule pas au désavantage de la voie scolaire et au seul bénéfice des entreprises et de l'économie de marché.

Ainsi, les régions ont toujours agi plus ou moins en « électron libre » dans la mesure où leurs financements sont censés servir d’appoint à la taxe d’apprentissage, lorsque celle-ci est insuffisante. Selon la conjoncture économique, le tissu économique local, les besoins en formation du territoire, le nombre de CFA, la place de l’enseignement public et la volonté politique des élus, les régions n’ont jamais appliqué la même politique en matière d’apprentissage. Certaines manquent réellement de moyens et préfèrent faire des économies plutôt que de financer des formations dans le cadre de l’apprentissage, surtout si celles-ci contribuent à dégarnir les effectifs des universités, des instituts universitaires et technologiques (IUT), des lycées (généraux, professionnels ou technologiques) ou des CFA déjà en place, notamment ceux sous l'autorité de l’Éducation Nationale, du ministère de l’Agriculture et des compagnies consulaires (chambres des métiers et du commerce et de l'industrie). Les régions ont pris des responsabilités plus importantes ces trente dernières années (lois de décentralisation), notamment le développement économique, la formation professionnelle des jeunes et des adultes sans emploi et la construction et l'entretien des lycées. Il n'en demeure pas moins que leurs fonctions restent subordonnées aux décisions prises par l'administration centrale, en l'occurrence l’État ou l’Éducation Nationale. Du point de vue constitutionnel, l'exécutif national supplante les exécutifs locaux. Dès lors, l'apprentissage n'y occupe qu'une place subalterne, car la moitié de son financement dépend du nombre de salariés et du nombre d'apprentis présents dans les entreprises du secteur marchand. Ce qui n'est pas le cas des lycéens et des étudiants, dont le statut, les effectifs et la formation découlent entièrement du service public de l’Éducation, donc de nos impôts.

Une contribution unique

En France, le financement de l'apprentissage est un véritable serpent de mer ayant besoin d'être simplifié. Un système compliqué qui avoisinerait les 8 milliards d'euros: 3,8 milliards versés par les entreprises (taxe d’apprentissage et salaires des apprentis), 2 milliards versés par l’État sous forme de primes, d'exonération et de crédit d'impôt et 1,8 milliard attribués par les régions qui financent principalement la formation des apprentis dans les CFA. Ennuyeux, une part non négligeable de la taxe d'apprentissage (hors quota), presque 30%, n'est toujours pas fléchée vers l'apprentissage: elle finance d'autres formations techniques ou professionnelles n'ayant aucun rapport avec l'alternance. Cette situation paradoxale permet aux établissements concernés (publics et privés), notamment les lycées, les universités et les grandes écoles, de boucler leurs budgets sans réclamer (si nécessaire) de crédits supplémentaires à l’État, aux régions, voire aux familles. Cet imbroglio financier, entériné par les pouvoirs publics, ne donne pas une lisibilité suffisante au dispositif, en particulier aux entreprises qui n'y comprennent plus rien.

D’où l’intérêt, comme le préconise le gouvernement, d’unifier le système de financement de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation (collecte + répartition) pour le rendre plus efficace et pallier aux différences de moyens selon les entreprises, les CFA, les centres de formation habilités et les territoires. Pour Efficience Emploi, l'idée d'une contribution unique de l'alternance de 0,85% sur la masse salariale va dans le bonne direction: elle permettra un meilleur fléchage du financement vers les CFA et les entreprises concernées. Quid cependant des administrations et des associations qui emploient des apprentis ou des alternants, seront-elles concernées aussi par cette contribution? Si oui, comment et à quel taux? Ceci dit, pour être efficace, il conviendrait que le nouveau système de financement repose sur un certain nombre de critères, comme ceux que nous présentons sur notre site. En d'autres termes, que le montant des aides financières puisse varier, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l'âge et du niveau de formation préalable des apprentis. Rien de scandaleux à ce qu'il tienne compte également de leurs résultats aux examens et des embauches en sortie du dispositif (CDI de  préférence de plus de 6 ou 12 mois). Le gouvernement souhaite que les aides financières les plus importantes se limitent aux petites et moyennes entreprise (TPE et PME) de moins de 250 salariés et sur les formations BAC et pré-BAC, choix que nous partageons. Pour le reste, il ne précise rien, si ce n'est que le processus d'évaluation sera effectué par des certificateurs indépendants, dont on ne connait ni l'identité, ni les compétences pour le moment. Dans ce nouveau contexte, quid des OCTA (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) et des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), surtout des services qui assurent la collecte et la répartition financière du contrat de professionnalisation? A priori, ils devraient être remplacés par un fonds unique de gestion de l'alternance via les URSSAF et se transformer en opérateurs de compétences (OPCO) et être considérés comme des développeurs ou des spécialistes de l’ingénierie de formation. France Compétences (une agence publique) avec la Caisse des Dépôts et des consignations seraient chargées de piloter et de gérer le nouveau système. Une agence dédiée à l'apprentissage où l'on retrouverait les services de l’État, les partenaires sociaux, les régions et des personnes qualifiées. Une façon de rebattre les cartes et d'y voir plus clair pour le gouvernement.

S'attendre à des mécontentements

Dans tous les cas de figure, même si les pouvoirs publics resteront très présents et sauront s’aménager un pouvoir de contrôle suffisant pour éviter les dérives de toutes natures, il faudra s'attendre à des mécontentements en chaine provenant, entre autres, de certaines organisations représentatives du personnel de l’Éducation Nationale, des chambres consulaires et du monde de la formation professionnelle en général, en particulier des CFA interprofessionnels et des organismes de formation indépendants, lesquels ne distinguent pas d'emblée l'intérêt de se retrouver sous la tutelle de branches professionnelles, limitées de facto à un secteur d'activité. A cette levée de boucliers devrait s'ajouter la colère du personnel des CIO (centres d'information et d'orientation de l’Éducation Nationale) et des missions locales qui n'ont pas envie de devenir des opérateurs à la solde unique des régions. En 2003, le gouvernement RAFFARIN avait essayé, sans succès... En effet, les régions, majoritairement de droite depuis les dernières élections de décembre 2015, ont menacé de claquer la porte lors des négociations, si on ne leur donnait pas le portefeuille global de l'orientation professionnelle et si on les dépossédait totalement de leurs moyens financiers. Selon nos sources (à vérifier), il le resterait tout de même 250 millions d'euros de dotations pour assurer l'égalité au sein des territoires et 180 millions d'euros correspondant à ce qu'elles reçoivent au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour créer de nouveaux CFA. Elles seront chargées par ailleurs de distribuer les 700 millions d'euros destinés à une nouvelle aide à l'embauche, fruit de la fusion de plusieurs subventions antérieures, à moins que le gouvernement revienne sur sa parole, comme certaines sources d'information le laissent supposer... Après d’âpres discussions, il semblerait prêt à leur accorder quelques concessions, notamment leur attribuer un pouvoir de coordination (mais pas d'affectation) sur l'orientation professionnelle pour que celle-ci se déroule au plus près des besoins économiques locaux et non pas en fonction essentiellement de la rentabilité de chaque CFA. En effet, il est normal que les régions disposent d’un certain pouvoir pour corriger les écarts de situations et de moyens financiers entre CFA, surtout en milieu rural et pour les activités non reliées à une branche professionnelle. Tous les CFA et centres de formation ne sont pas logés à la même enseigne. Certains sont plus ou moins riches, selon leurs spécialités et les formations dispensées. Les CFA de l'enseignement supérieur, par exemple, sont dans l'ensemble (pour l'instant) mieux lotis, parce qu'ils reçoivent davantage de taxe d'apprentissage des entreprises et aussi parce qu'ils peuvent bénéficier plus facilement du financement du contrat de professionnalisation (88% des bénéficiaires du contrat de professionnalisation ont un niveau égal ou supérieur au Baccalauréat).

Tout cela devrait néanmoins encourager les employeurs à reprendre la main sur une partie de la formation professionnelle des jeunes. Mais le veulent-ils vraiment et sont-ils en capacité de pouvoir le faire? A dire vrai, très peu de TPE, de PME et même de grandes entreprises sont demandeuses en réalité d'un changement les obligeant à s'impliquer davantage dans le processus de formation initiale des jeunes. Elles ont été habituées de longue date à consommer ou à sous-traiter ce type de services: soit auprès des services publics ou de l’Éducation Nationale, soit auprès des OPCA ou des centres de formation privés. Chez les enseignants, les réticences sont nombreuses quand on évoque l'idée de redonner un réel pouvoir aux branches professionnelles afin de mieux définir les besoins des entreprises en matière de formation professionnelle (élaboration des programmes et des référentiels métiers). Ils y voient surtout l'envie du patronat de confronter les élèves plus tôt au monde du travail. Le système semble figé et la moindre réforme est vécue comme un retour en arrière. La tâche du pouvoir s'avère d'autant plus difficile...

Renforcer les passerelles d'accès à l'alternance

Le gouvernement semble vouloir mettre en place des classes préparatoires à l'alternance. Une sorte de sas d'entrée vers l'entreprise qui ressemblerait à du préapprentissage relooké. Cela consisterait à organiser des passerelles durant lesquelles les jeunes auraient un statut de stagiaire de la formation professionnelle avant d'entrée en alternance. Une formule hybride, du genre 1+1 ou 1+2: une année de formation préparatoire en tant que pré-apprenti ou en tant que stagiaire, puis une ou deux années en tant qu’apprenti ou alternant. Cette formule, pour être efficace, ne doit pas rogner sur les effectifs d’apprentis existants et doit donner naissance (si possible) à des collaborations étroites entre lycées professionnels et CFA, à l’image des quelques partenariats universités/CFA pour les licences professionnelles. Toutefois, la coopération sera difficile puisque les lycées professionnels seront incités à garder "leurs élèves" en créant leurs propres unités de formation à l'apprentissage (UFA). Idem pour les universités. Ainsi, les lycées et les universités seront poussés à ouvrir leurs propres campus des métiers et à suivre l'exemple des établissements qui ont déjà réalisé ce type de projet. Pour beaucoup d'organismes de formation indépendants, il s'agit d'une concurrence déloyale, une opportunité de plus offerte à l’État de consolider son monopole.

En Allemagne, en Suisse et au Danemark, l’apprentissage est plus développé parce que les entreprises sont les principaux financeurs de l’alternance. Elles sont, aux côtés des partenaires sociaux, beaucoup plus impliquées dans le processus de formation et exigent des formations à finalité essentiellement professionnelle. Les matières générales sont réduites à la portion congrue, à la différence de la France, où elles représentent, en moyenne, une dizaine d’heures par semaine. Nous plaidons d'ailleurs, comme d'autres, pour une diminution des matières générales dans l’enseignement professionnel pour permettre aux jeunes apprentis, qui n’ont pas le profil scolaire pour faire de longues études, de s’insérer plus facilement dans le monde du travail. Dans ces pays, l’enseignement professionnel est pris en charge par les entreprises en accord avec les pouvoirs publics, lesquels restent volontairement en retrait. Les entreprises bénéficient de plus de considération. Ce sont elles qui pilotent le dispositif et qui détiennent les clés de la formation professionnelle. Ainsi, on ne compte qu’une vingtaine d’alternants pour mille salariés en France, contre une quarantaine en Allemagne, en Suisse et en Australie (le double).

En conclusion, le gouvernement a raison de vouloir attribuer la responsabilité de l'alternance aux branches professionnelles, plus précisément aux partenaires sociaux (paritarisme). Malheureusement, leur faible représentativité et leurs divisions ont toujours permis à l'enseignement public de s'imposer. Les français font plus confiance à l’État qu'aux entreprises lorsqu'il s'agit de l'éducation et de l'avenir de leurs enfants. Ils ont surtout une mauvaise opinion du patronat en général et une méfiance prononcée à l'égard des syndicats de salariés, les sondages le confirment régulièrement. Certes, l'enseignement public s'efforce d'accueillir tout le monde (au travers des lycées professionnels et des universités), mais son modèle centralisé et vertical montre des signes de faiblesse de plus en plus alarmants: il suffit de regarder ses résultats scolaires en matière d'acquisition des savoirs base (classement PISA de l'OCDE), le taux d'échec à l'université et le taux de chômage des jeunes pour se rendre compte qu'il est urgent d'agir autrement... Cependant, rien ne permet d'affirmer (à ce jour) que le projet gouvernemental sera assez efficace pour relancer l'apprentissage et plus largement l'alternance. Attendons de voir déjà ce qu'il adviendra de lui, après être passé sous les fourches caudines du parlement et des décrets d'application...

 

Contribution rédigée par Pierre GANDOSSI pour Efficience Emploi le, 15 février 2018

Informations émanant du ministère du travail:

La France compte plus de 1,3 million de jeunes qui ne sont ni à l’école, ni à l’université, ni en apprentissage, ni en emploi. Cela ne saurait être une fatalité. C’est un gâchis à la fois pour les jeunes, pour notre pays
et pour l’économie. La formation professionnelle initiale, et notamment l’apprentissage, sont insuffisamment
développés dans notre pays, alors qu’ils constituent une des clés de succès dans le combat contre le fléau qu’est le chômage.

Aujourd’hui, les entreprises et les jeunes tournent autour d’un système complexe. Il faut qu’il soit simple et qu’il tourne autour d’eux ! Il faut qu’il soit organisé pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Aujourd’hui la France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15 % dans les pays européens où le taux de chômage des jeunes est bas. L’apprentissage est sans conteste l’un des meilleurs tremplins vers l’emploi : 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur formation.

Actuellement, beaucoup trop d’obstacles et de dysfonctionnements privent les jeunes de formations adaptées à leurs besoins. Dans le même temps, ces derniers ne trouvent pas d’entreprises alors que des dizaines de milliers de places ne sont pas pourvues. C’est pourquoi le Gouvernement, avec tous les acteurs concernés, les Régions, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, ont décidé de s’engager conjointement dans une mobilisation nationale sans précédent pour une meilleure orientation et une transformation profonde de l’apprentissage. Une large concertation a réuni l’ensemble des acteurs de l’apprentissage, un rapport a été transmis aux ministres du Travail, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’apprentissage mérite d’être reconnu comme une voie de passion, d’excellence et d’avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises.

 

Les 10 raisons de développer l'apprentissage

 

  1. 1,3 million de jeunes dans notre pays ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études.
  2. 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent leur formation, 30 à 40 % créent leur propre entreprise.
  3. En France, seulement 7 % des jeunes français sont en apprentissage contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas.
  4. Tous les jeunes et les familles n’ont pas le même accès à l’information sur les débouchés de l’apprentissage pour pouvoir faire un choix éclairé.
  5. Aujourd’hui, il faut plusieurs années avant qu’un diplôme ne soit adapté à la réalité du marché de l’emploi.
  6. Aujourd’hui la durée des contrats d’apprentissage est rigide pour les jeunes, les entreprises et les CFA.
  7. Les CFA ne peuvent pas librement se développer pour répondre aux besoins en compétences des entreprises.
  8. Par sa complexité, le système de l’apprentissage décourage apprenti, CFA et entreprise.
  9. Les jeunes sont peu nombreux à oser passer d’une filière générale à l’apprentissage et vice versa, il y a très peu de passerelles.
  10. Chaque année, ils ne sont que 6 800 apprentis à partir en Erasmus en Europe contre 43 000 pour les autres étudiants !