L’apprentissage malmené

Selon Efficience Emploi, l’apprentissage demeure l’un des meilleurs remèdes pour lutter contre le chômage des jeunes. Malheureusement, il doit faire face à des obstacles majeurs qui empêchent son essor en France. Un peu plus de 441 000 apprentis dans l’hexagone en 2012, contre 1,5 million en Allemagne, nous sommes loin du compte. Si nous ajoutons les 186 000 contrats de professionnalisation, l’écart diminue, mais la différence reste très importante. Ces obstacles ont pour origine principale : l’absence d’intérêt majeur pour ce type de formation au sein de la société française et une frilosité chronique des employeurs lorsqu’il s’agit de prendre en main la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi.

 

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AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

En 30 ans, on ne peut pas certifier que l’Éducation Nationale, les branches professionnelles et les réseaux consulaires aient réussi leur pari de développer l’apprentissage afin d’en faire une formation de tout premier plan. Les gouvernements de gauche comme de droite se sont précipités à son chevet, sans résultats convaincants. Pour être plus efficace, le dossier relatif au financement et aux formations des centres de formation d’apprentis (CFA) a été confié aux régions, considérées comme le meilleur échelon pour connaître et recenser les besoins des entreprises en matière de formation professionnelle. Toutefois, celui-ci reste toujours sous le contrôle de l’Éducation Nationale qui, au travers de ses services académiques et d’inspection de l’apprentissage (SAIA), veille à limiter son essor pour qu'il ne vienne pas contrarier la formation professionnelle en milieu scolaire.

L’enseignement professionnel en France est établi sur des bases fondamentalement publiques au grand désespoir initialement des employeurs qui voulaient une plus grande autonomie sur le sujet. Au final, c’est l’État, avec l'appui des enseignants, qui gère le système et qui impose ses règles, même si elles sont vieillottes et plus vraiment adaptées à la situation.

apprentissage_2Dans le regard des français, les formations générales supplantent les filières professionnelles parce qu'elles sont réservées aux meilleurs élèves. Comme l’enseignement professionnel ne s’apprend pas uniquement sur les bancs de l’école, il est dévalorisé par une partie des enseignants et des parents eux-mêmes, car il constitue, à leurs yeux, une voie de relégation.

Dans l’intérêt de tous, il serait utile que la voie professionnelle soit perçue de façon moins caricaturale: l’entreprise est un lieu de création de richesse et d’emploi, mais également un lieu de formation, même si sa finalité est de produire et de faire du profit. Son intérêt, c’est aussi d’apprendre aux jeunes à se transformer en vrais professionnels et à devenir des adultes à part entière pour pouvoir s’intégrer dans la société.

Sans refaire l’histoire, les entreprises se sont concentrées surtout sur la formation professionnelle continue des salariés, laissant l’exclusivité aux pouvoirs publics en ce qui concerne la formation initiale et celle des demandeurs d’emploi. Une exception subsiste pour les contrats de professionnalisation où les jeunes sont censés se former à la demande unique des entreprises et obtenir une certification professionnelle à la place d’un diplôme. En réalité, sans avoir de chiffres précis à vous fournir, nombreux sont les contrats de professionnalisation détournés de leur objet permettant d’accéder à des formations diplômantes. Ces formations sont proposées par des CFA ou des IUT (instituts universitaires et technologiques).

 

Flécher la taxe d’apprentissage

 

Selon le rapport Patriat (1), relatif à la taxe d’apprentissage et au financement de l’apprentissage, les CFA percevraient moins de 50% de la taxe d’apprentissage estimée à plus de 2 milliards d’euros, tandis que 31,5 milliards d’euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle. L’autre partie de la taxe d’apprentissage serait redistribuée aux grandes écoles et aux établissements publics et privés dont l’activité principale n’a jamais été la promotion de l’apprentissage. Dans ce contexte, comment voulez-vous que l’apprentissage devienne une formation d’excellence ?

Le gouvernement Ayrault se dit prêt, comme les autres avant lui, à engager une réforme ambitieuse sur le sujet. Il souhaite une montée de l’apprentissage de manière équilibrée de tous les niveaux de formation pour atteindre 500 000 apprentis en 2017. Cette réforme s’articule autour de trois thèmes, dont le contenu est négociable auprès des partenaires sociaux : « le développement de l’apprentissage et son financement », « la collecte de la taxe d’apprentissage » et la « sécurisation du parcours des apprentis ». Le projet gouvernemental  prévoit plusieurs pistes d’amélioration :

  •  le renforcement de l’apprentissage dans la fonction publique, dans les branches professionnelles où il est insuffisamment développé et dans le secteur associatif où il est inexistant
  •  la levée des freins financiers et politiques dans certaines régions, obstacles à l’insertion des jeunes,
  •  la coopération des professionnels des réseaux consulaires au service public de l’orientation qui sera sous la responsabilité des régions
  •  le soutien aux secteurs qui peinent à recruter, en accord avec l’Éducation Nationale et les partenaires sociaux
  •  la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) aboutissant à une taxe dite « quota » à hauteur de 0,68%, qui devra être fléchée en priorité vers les CFA à la demande du Président François Hollande. L’autre part de la taxe dite « barème » restera affectée (outre aux CFA) aux établissements technologiques et professionnels et aux établissements d’enseignement supérieur ; elle sera amputée malgré tout de 50 millions en 2015, au grand dam des réseaux consulaires et des grandes écoles.
  • un pilotage régional de la taxe d’apprentissage sera institué. Les fonds libres restant à répartir seront confiés aux régions, ce qui devrait déplaire aux partenaires sociaux.

Le projet aspire aussi à une réduction drastique du nombre d’organismes de collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA) de 141 à 50, puis à 20. Il comprend également un volet « qualitatif » sur les taux de rupture, les maîtres d’apprentissage (tutorat), le logement et les transports.

Déjà, le gouvernement Fillon avait cherché à diminuer le nombre d’organismes collecteurs pour remédier à une dispersion de certains crédits alloués en théorie à l’apprentissage et à l’alternance. Il est vraisemblable que les formations de demain ne se présenteront pas toujours dans les mêmes secteurs d’activité, c’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics cherchent à mutualiser ces fonds dans le but d’éviter qu’une multitude d’intermédiaires sans rapport direct à l’apprentissage en bénéficie.

Dès lors, nous comprenons mieux pourquoi l’apprentissage éprouve des difficultés à prendre son essor. D’autant que seulement la moitié des apprentis est rattachée au secteur privé (association, entreprise, organisme professionnel, groupement), tandis que l’autre moitié est reliée aux compagnies consulaires (30%) et aux établissements publics locaux d’enseignement professionnel ou agricole (18%).

Quand on est responsable de la gestion d’un CFA, il faut donc convaincre les entreprises d’engager des apprentis et les persuader du bien-fondé d’une pédagogie alternée (avec un contrat de travail) se déroulant autant sur le lieu de travail que dans un centre de formation. Autrement dit, sans une collaboration étroite avec les employeurs, les CFA n’ont aucune chance d’exister. Il leur faut également un nombre d’apprentis satisfaisant pour bénéficier d’une aide conséquente des régions leur permettant d’équilibrer leurs budgets. Le montant de la taxe d’apprentissage est souvent insuffisant pour financer la formation d’un apprenti. Les entreprises n’ont pas toutes les moyens de verser la taxe d’apprentissage aux CFA de leur choix. Celles qui disposent du plus grand nombre de salariés sont les principales pourvoyeuses. A l’inverse, les artisans et les commerçants ou les TPE contribuent modestement à la collecte, mais sont nombreux à recruter des apprentis dont le niveau est souvent inférieur au baccalauréat.

 

L’apprentissage neutralisé

 

En règle générale, les établissements publics d’enseignement professionnel privilégient la voie scolaire, leur « cœur de métier ». Celle-ci permet le maintien en premier lieu des formations en dehors de l’apprentissage, surtout la consolidation des budgets publics reliés à l’enseignement professionnel et à l'enseignement agricole (ministères de l'Éducation Nationale et de l’Agriculture); ce qui n'est pas le cas de l’Allemagne où pour accéder à plusieurs métiers, il est impératif de passer par la voie de l’apprentissage. A titre de comparaison, les statistiques nationales ont recensé 667 500 lycéens professionnels en 2012, un chiffre bien plus élevé que le nombre d’apprentis, surtout si retire les apprentis positionnés dans le supérieur (2). En 2006, le principal syndicat enseignant du second degré  s’était livré, sur son site internet, à un calcul « savant » -très discutable- démontrant qu’un lycéen professionnel coûtait moins cher qu’un apprenti, soit 10900 euros, contre 13700 euros. Or, les apprentis passent la moitié de leur temps de formation en entreprise permettant aux CFA, chargés de les former, de doubler (si possible) leurs capacités d’accueil sans augmenter leurs coûts salariaux et leur nombre de formateurs. En 2012, le coût d’un lycéen professionnel se montait en moyenne à 11960 euros, celui d’un apprenti, tous secteurs d’activité et niveaux confondus, demeure un mystère. Le calcul en lui-même est difficile à effectuer, d’autant que presque la moitié des CFA est administrée par des organismes gestionnaires publics en situation de quasi monopole local, ce qui fausse une grande partie du résultat attendu. Pour bien faire, il faudrait comparer des CFA publics, installés dans l’enceinte de lycées professionnels avec des CFA privés, similaires en termes de public et d'activités, pas nécessairement rattachés à une branche professionnelle ou à une compagnie consulaire. Nous aurions ainsi une idée plus précise de leurs atouts et de leurs faiblesses, en particulier des dépenses dédiées véritablement à l’apprentissage.images

Quoi qu’il en soit, les lycées professionnels dispensent des formations en alternance où les stages sont préférés à l’apprentissage. Les stages en cours et en fin de formation sont plus faciles à mettre en place et sont gratuits pour les employeurs lorsqu’ils s’adressent aux mineurs ou lorsque leur durée ne dépasse pas deux mois. En effet, une nouvelle disposition gouvernementale, sous l’impulsion de Madame Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur, oblige désormais les entreprises à indemniser les jeunes stagiaires de plus de 18 ans, sous statut scolaire, dès leur troisième mois de présence, au moins 436,05 euros/mois (40% du SMIC), ce qui reste très « bon marché », notamment dans les filières d’excellence.  Les universités, fonctionnent, selon le même principe, les alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation) restent "la dernière roue du carrosse", une variable d’ajustement à la solde du modèle public d’enseignement.

Le rapport Attali 2010 préconisait le développement de l’apprentissage dans tous les établissements publics d’enseignement qui en ont la possibilité (lycées et universités). Cela reste une belle idée, mais les enseignants de ces établissements craignent que son essor se fasse au détriment de l'enseignement supérieur public, des lycées professionnels et de l’alternance sous statut scolaire. En clair, les professeurs, soucieux de la pérennité de leurs postes, préfèrent les étudiants, les élèves ou les stagiaires, beaucoup moins les apprentis. A cela, plusieurs explications, ces derniers sont soumis aux embauches fluctuantes des entreprises, au montant aléatoire de la taxe d’apprentissage et au financement variable des régions, lequel est basé sur l'effectif et le niveau de formation des jeunes en apprentissage.

En substance, les personnels des CFA privés sont vulnérables au chômage, ce qui n'est pas le cas des personnels des lycées professionnels et agricoles et des universités qui sont pour la plupart des fonctionnaires de l'enseignement public, sauf s'ils sont contractuels, recrutés le temps d'une année scolaire ou universitaire. Des conditions précaires -étonnamment- qui peuvent se renouveler sur plusieurs années sans conséquence juridique pour l'employeur. En effet, leur situation particulière relève du secteur public, lequel n'est pas soumis au code du travail contrairement au secteur privé.

Cependant, tous les CFA ne sont pas logés à la même enseigne. Certains sont plus ou moins riches, selon les spécialités et les formations dispensées. Les CFA de l'enseignement supérieur sont dans l'ensemble mieux lotis, parce qu'ils reçoivent davantage de taxe d'apprentissage des entreprises et aussi parce qu'ils peuvent bénéficier plus facilement du financement du contrat de professionnalisation (75% des bénéficiaires du contrat de professionnalisation suivent une formation post-bac).

La réforme des bacs professionnels en trois ans (2008), réalisée sous l’ère Sarkozy, n’a rien fait pour arranger les choses : elle a permis surtout à l’État de faire des économies en diminuant le nombre de postes d’enseignant dans les lycées professionnels, mais les BEP ont disparu et les CAP sont en perte de vitesse. Les effets pervers de cette réforme apparaissent aujourd’hui au grand jour : les entreprises, vu la conjoncture économique, hésitent à signer des contrats de travail aussi longs (3 ans), tandis que certains jeunes, à la demande de leurs parents mais aussi des enseignants, sont orientés en priorité vers les lycées publics pour préparer des bacs professionnels, alors qu’ils éprouvent des difficultés scolaires depuis l’école primaire ou le collège. L’apprentissage junior (14 ans) lui a été abrogé et remplacé par le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA), lequel peine à trouver son public tant il est tombé en disgrâce auprès de l’opinion. Résultat : les CFA qui proposent des formations de niveau CAP (Certificat d’aptitude professionnelle) et de niveau BAC professionnel se retrouvent avec moins d’apprentis et contraints de fermer des sections, faute de moyens, ce depuis la rentrée 2009/2010, alors que le chômage des jeunes le plus préoccupant est celui des non-diplômés.

Considéré encore comme un enseignement secondaire, parce que professionnel, l’apprentissage s’adressait jusqu’à présent aux jeunes les moins scolaires et à certains jeunes chômeurs sans qualification (environ 43% des apprentis préparaient encore en 2012 un diplôme de niveau V, un CAP, contre plus de 50% deux années auparavant). Toutefois, on constate une majoration de sa présence dans le supérieur (28% du total des apprentis en 2012), évolution due entre autres au fait que les entreprises de plus de 250 salariés sont confrontées à des situations récurrentes de recrutement  et obligées depuis l’année 2008 et la loi de Cohésion sociale de 2005 de recruter 3% de leurs effectifs de cette manière. En 2011, le gouvernement Fillon  a majoré le quota d’alternants à 4%, puis à 5% des effectifs dans les entreprises à compter 2015, ceci devrait permettre l’embauche à terme de 135 000 jeunes supplémentaires… Un système de bonus-malus a été établi pénalisant les employeurs récalcitrants : en fait, les sommes en jeu sont trop faibles pour inciter réellement les entreprises à embaucher des jeunes (www.lemoniteur.fr).

 

En finir avec les stages

 

Bien que l’apprentissage soit très présent dans les secteurs d’activité comme l’hôtellerie restauration, la vente, l’industrie, le bâtiment et de nombreux services, beaucoup d’employeurs ont opté pour la formule des stages, car elle permet une implication minime (en temps et en moyens) des parties en présence.

Deux rapports, un de l’INSEE en 2006 estimait déjà le nombre d’entrées en formation de stagiaires (chômeurs rémunérés) pris en charge par la protection sociale à 660 000 en 2003 ; un autre du Sénat indiquait que le nombre de stages effectués en 2008 par des étudiants s’élevaient à 800 000 et celui du nombre de jeunes non titulaires du baccalauréat à environ 1,3 million, essentiellement des collégiens en classe de troisième (3). Des chiffres, difficiles à comparer au pied de la lettre, mais qui démontrent à quel point l’apprentissage est neutralisé par les stages et la voie scolaire.

Avec les stages, c’est le principe de précaution qui s’applique en toute circonstance, la prise de risque est limitée pour les employeurs, même si cela cache encore beaucoup de laisser-aller : certains stages devraient être contrôlés, voire interdits, tellement les entreprises abusent du système et ne sont pas sanctionnées. L’apprentissage sur ce point n’a pas toujours été un exemple non plus. Madame Pécresse, ancienne ministre de l’enseignement supérieur, recommande pour éviter toutes ambiguïtés que tous les stages soient supprimés et remplacés par un contrat de formation alternée d’un minimum de 2 mois qui serait soumis à aucune charge jusqu’à 60% du SMIC. Celui-ci pourrait être résilié de la même façon qu’un stage, c’est-à-dire par l’une et l’autre des parties (4). Ce dispositif comporterait des obligations de formations pour l’entreprise et un suivi du jeune recruté. Madame Pécresse ne conçoit pas son projet comme un contrat de travail, même s’il donnerait des droits à l’assurance maladie et à la retraite. Toute réflexion est utile dans un contexte de crise. Néanmoins, il serait dommageable que ce nouveau contrat vienne étouffer encore un peu plus l’apprentissage.

A Efficience Emploi, nous serions plus enclins à promouvoir une formule hybride, du genre 1+1 ou 1+2 ou 2+1: une année ou deux années de formation en tant qu’élève ou en tant que stagiaire, puis une ou deux années en tant qu’apprenti. Cette formule, pour être efficace, ne doit pas rogner sur les effectifs d’apprentis existants et doit donner naissance à des collaborations étroites entre lycées professionnels et CFA, à l’image des partenariats universités/IUT/CFA pour les licences professionnelles. Nous pensons que ce serait une bonne méthode pour amener les employeurs à reprendre la main sur une partie de la formation professionnelle des jeunes. Mais le veulent-ils vraiment et sont-ils en capacité de pouvoir le faire? Les réticences sont nombreuses, chez les enseignants, quand on évoque l'idée de redonner un réel pouvoir aux branches professionnelles afin de mieux définir le contenu et les besoins des entreprises en matière de formation professionnelle (élaboration des référentiels métiers). Le système semble figé et la moindre réforme est vécue comme un retour en arrière. De plus, très peu de TPE, de PME et même de grandes entreprises sont demandeuses en réalité d'un changement les obligeant à s'impliquer davantage dans le processus de formation des jeunes. Elles sont habituées désormais à consommer ou à sous-traiter ce type de services:

  • soit auprès des services publics et de l’Éducation Nationale,
  • soit auprès des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ou des centres de formation privés.

 

Concurrence à prévoir avec les emplois d’avenir et d’autres dispositifs gouvernementaux

 

L’apprentissage est aussi en concurrence avec les emplois d’avenir (nouveau dispositif en faveur de l’emploi des jeunes depuis 2013) qui n’est pas non plus à négliger, compte tenu que l’offre de services comprend : un volet formation (via les régions) et surtout une meilleure rémunération (au moins le SMIC, ce qui n’est pas le cas de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation rémunérés la plupart du temps en dessous du SMIC). Le gouvernement actuel s’en défend, mais l’élargissement des emplois d’avenir au secteur marchand et aux jeunes de niveau scolaire plus élevé, sous certaines conditions, renforce malheureusement la rivalité avec l’apprentissage et les contrats de professionnalisation. S’ajoute à cela, son annonce stupéfiante pendant l’été 2013 de supprimer la prime de 1000 euros versée aux entreprises qui embauchaient un apprenti pour permettre à l’État de faire une économie de 550 millions d’euros. Comme si cela ne suffisait pas, il annonce dès l’automne la création des emplois francs pour les jeunes des quartiers sensibles et la mise en place d’une garantie-jeunes (une sorte d’allocation autonomie) qui sera versée à au moins 100 000 jeunes décrocheurs (sans emploi), dont une partie est susceptible de venir garnir les rangs de l’alternance avec contrat de travail (apprentissage et contrat de professionnalisation).

 

Les limites actuelles de l’apprentissage

 

L’apprentissage ne convient pas à tous les jeunes au chômage, mais il reste, selon Efficience Emploi, le meilleur système pour freiner ce fléau avec un taux d’insertion des apprentis (malgré la crise) qui approche les 70 %, un chiffre supérieur de plus de 20 points à celui des lycéens (48%) sortis d’une formation professionnelle ou technologique (5).

Nous regrettons que les pouvoirs publics ne reconnaissent pas ses vertus pour ne pas susciter la colère des enseignants fonctionnaires. Ces derniers craignent de voir supprimer une partie de leurs postes au profit d’un déploiement plus important de l’apprentissage. Ce qui fait dire au MEDEF, principal syndicat patronal : « les diplômes ne sont pas construits en fonction des besoins en compétences des entreprises, mais selon les contraintes de gestion internes à l’Éducation Nationale(6) ».

Une plus grande partie de la taxe d’apprentissage devrait être affectée aux CFA les mieux gérés (maitrise des coûts) et dont les performances dans tous les niveaux formations sont reconnues. L’utilisation des indicateurs/critères d’Efficience Emploi seraient certainement un bon moyen d’évaluer leur réelle efficacité. Mais les obstacles et les conservatismes sont nombreux faisant de l’apprentissage un dispositif de formation malmené dans l’impossibilité de s’étendre à tous les secteurs d’activité et à tous les niveaux de l’économie nationale.

Pour Bertrand Martinot, économiste et ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle de 2008 à 2012, les apprentis français sont rémunérés entre 25 et 78% du SMIC mensuel en fonction de leur âge et de la durée de leur contrat de travail : « Si nous ajoutons à la modicité de leur salaire l’exonération totale de charges patronales et salariales, le versement aux entreprises d’une prime de 1000 euros (remise en cause par le gouvernement) et l'attribution d’un crédit d’impôt de 1600 euros par an, le coût résiduel d’un apprenti pour un employeur est très faible, parfois proche de zéro. Il ne peut plus être considéré comme un obstacle à l’embauche » (7). Lui aussi est convaincu que l’alternance avec contrat de travail n’est pas reconnue à sa juste valeur. Les freins à son développement sont à rechercher dans notre propre éducation et notre système scolaire qui privilégient la théorie avant la pratique, l’enseignement général au détriment de l’enseignement professionnel et les mérites systématiques de l’école et des diplômes avant ceux du travail et de l’expérience.

La réforme de l’apprentissage prévue par le gouvernement Ayrault évite, comme tous les pouvoirs qui se sont succédé, d’aborder les questions susceptibles de remettre à plat le système et de le faire évoluer  dans la bonne direction. De surcroît, l’alternance sous statut scolaire et les emplois d’avenir ne sont pas des solutions de nature à changer vraiment les choses. Les stages gratuits ne devraient concerner que les jeunes mineurs et les jeunes les moins formés.  Aujourd’hui, nous sommes très loin de cela : des jeunes bac+4 ou bac+5 suivent des stages de 3 à 6 mois avec la bénédiction des universités et des entreprises les plus riches du CAC 40. Madame Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur, réfléchit, en ce moment même, avec quelques députés, à un système de quotas pour contrer les employeurs qui profitent des stages. Il ne faut pas s’étonner ensuite que les jeunes sans emploi demandent à percevoir un revenu étudiant, le RSA ou une garantie-jeunes, alors que la plupart habite encore chez leurs parents. Il y a encore quelques années, des étudiants suivaient les mêmes stages sans rétribution. La société évolue, pas forcément dans le bon sens. De manière générale, il faut supplier les employeurs de prendre des jeunes en apprentissage ou en alternance. Certains réclament une réduction significative du SMIC pour les moins de 25 ans ou sa disparition pure et simple. Condition sine qua non, d’après eux, pour voir diminuer de façon sérieuse le chômage des jeunes.

Contribution rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi le, 18 décembre 2013

 

(1) Rapport Patriat,  Sénat, session 2012-2013, sur la réforme de la taxe d’apprentissage, fait au nom de la commission des finances, n°455-27 mars 2013

(2) Source : www.education.gouv.fr

(3) Rapport de l’INSEE : France, portrait social 2004/2005 et rapport du Sénat 2008, France, ton atout « jeune » : un avenir à tout jeune (stages en entreprise), www.senat.fr

(4) Voulez-vous vraiment sortir de la crise ? En finir avec les stages, Valérie Pécresse, Albin Michel, 2013

(5) Notes d’information du 13.16 août 2013, Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation Nationale

(6) Pacte de l’alternance pour la jeunesse, MEDEF 2013

(7) Comment inverser la courbe du chômage, Bertrand Martinot, Manitoba/ Les belles lettres 2013)