L’apprentissage, mal engagé pour réussir

Depuis la création du site, nous avons consacré plusieurs contributions à l’apprentissage. Sans avoir la prétention d’être exhaustifs, nous avons décrit et analysé les principales raisons qui l’empêchent de se développer en France.

Aujourd’hui, nous estimons nécessaires d’aborder à nouveau le sujet, suite à la parution en septembre 2015 d’un livre de Pierre Cahuc et Marc Ferracci , intitulé : « L’apprentissage, donner la priorité aux moins qualifiés. » Un ouvrage de moins de 100 pages qui se veut une synthèse des problèmes rencontrés par ce type de formation dans l’hexagone (1). Les deux auteurs nous expliquent pourquoi il ne décolle plus, sauf dans l’enseignement supérieur, alors qu’il aurait été préférable de le voir s’intensifier dans le second cycle, lorsque les élèves sont encore au collège ou au lycée. 

A plusieurs reprises, nous avons fait référence à ces deux économistes-chercheurs, dont les travaux, dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle, sont connus de la plupart des spécialistes et des décideurs publics. Notre article, « l’apprentissage fourvoyé », rédigé en avril de l’année 2015, s’appuyait déjà sur le résultat de leur recherche et sur certaines de leurs préconisations, même si nous émettons toujours quelques réserves quant à leur faisabilité.

Ainsi, « depuis 25 ans, on assiste à une montée en charge de l’alternance, malgré un fléchissement récent. »

« La formation en alternance comprend l’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Elle se développe en France depuis une trentaine d’années. Les effectifs de l’alternance ont crû de 440 000 en 1990 à 540 000 en 2013. Cette montée en régime est liée à l’apprentissage, dont les effectifs sont passés de 225 000 à 404 000 sur la même période. En revanche, le nombre de contrats de professionnalisation décroît depuis 1990. Il a chuté de 236 000 à 138 000 entre 1990 et 2013. »

« Cependant, les effectifs de l’alternance diminuent depuis 2011, date à laquelle ils avaient atteint un pic de 599 000 alternants. Entre 2011 et 2014, le nombre des apprentis à baisser de 15%. Les formations les plus touchées sont celles préparant à un CAP, elles subissent la moitié de la baisse. »

Selon les deux économistes, plusieurs raisons peuvent expliquer cette décrue :

  •  la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire de 1000 euros, versée par l’État, pour les entreprises de plus de 10 salariés. Depuis novembre 2014, celle-ci a été rétablie pour les entreprises de moins de 250 salariés, mais depuis le 1er juin 2015, la loi exige que les branches professionnelles aient signé des accords en faveur du développement de l’apprentissage pour pouvoir en bénéficier
  •  le développement des emplois d’avenir (contrat aidés en faveur des jeunes sans emploi dans le secteur non marchand)
  •  la disparition en 2009 du brevet d’études professionnelles (BEP) et son remplacement par le baccalauréat professionnel qui impose une durée de trois ans au lieu de deux ans auparavant.
  • et la chute de l’activité dans certains secteurs, comme le bâtiment, traditionnellement employeur de beaucoup d’apprentis.

Toutes ces observations ont été faites également dans nos contributions précédentes, sans nous attarder, il est vrai, sur les activités les plus touchées par la remontée du chômage et la récession économique, ce depuis le milieu de l’année 2008 en France.

L’apprentissage et l’alternance se développent auprès des jeunes qui en ont le moins besoin

L’État français verse des primes à l’embauche ou délivre des crédits d’impôt à tous les employeurs qui recrutent des apprentis. Les conseils régionaux, de leur côté, peuvent faire de même et attribuer une subvention d’appoint à tous les établissements qui forment des jeunes en apprentissage.

Les subventions publiques les plus importantes consacrées au développement de l’apprentissage sont fléchées vers les centres de formation d’apprentis (CFA) qui préparent aux diplômes du CAP et du baccalauréat professionnel. Hélas, depuis, la disparition des BEP et l’instauration d’un baccalauréat professionnel en 3 ans (2009), ces CFA sont concurrencés par les lycées professionnels et technologiques, sous l’autorité de l’Éducation Nationale. Lesquels sont financés principalement par des fonds publics et pour une petite partie par la taxe d’apprentissage. Ce qui ne facilite pas au passage la compréhension des mécanismes de financement de l’apprentissage. Nous allons y revenir.

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PAR PIERRE GANDOSSI

Plutôt que de voir partir un certain nombre d’élèves vers le secteur privé et les entreprises, l’Éducation Nationale s’efforce de les maintenir dans le système scolaire… Cette politique provoque un ralentissement des sorties vers la vie active et évite à une partie de ces jeunes de devenir chômeurs. Elle permet par la même occasion de limiter les fermetures de classes ou d’établissements plus assez fréquentés. Elle freine aussi les suppressions de postes d'enseignants fonctionnaires.

Ainsi, les lycéens et les apprentis se retrouvent en concurrence sur le marché de la formation professionnelle initiale. Cette rivalité entre jeunes lycéens et apprentis se solde par une diminution du nombre d’apprentis. De plus, la plupart de ces apprentis sont employés dans les TPE ou les PME (petites et moyennes entreprises), dont le poids politique est sans commune mesure avec celui de l’Éducation Nationale. Cette opposition apprenti/lycéen est palpable dans les établissements publics locaux d'enseignements (EPLE). Dans une même enceinte, il est possible d’y trouver un ou plusieurs lycées (technologique et/ou professionnel) qui cohabitent avec un CFA, le tout étant administré par un seul établissement public. Dans ce cas, le lycéen est systématiquement préféré à l'apprenti, parce qu'il symbolise davantage la formation initiale et la réussite scolaire. De plus, il contribue au maintien des dotations financières de l’État, liées à l'enseignement public professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'apprentissage, dont le financement dépend des régions et des entreprises, mais surtout des fluctuations économiques et des besoins en recrutement des employeurs. Ainsi, un enseignant de lycée peut donner des cours dans un CFA sur la base du volontariat et côtoyer ses homologues de l'apprentissage, moins considérés, parce que dédiés uniquement à ce genre de formation. Le schéma est pour ainsi dire identique pour l'enseignement agricole où un seul établissement public peut regrouper un lycée et un CFA. La présidence du conseil d'administration du CFA peut être la même que pour celle du lycée et être confiée à une personne extérieure à l'établissement, représentant le plus souvent le poids économique d'une profession. Dans les EPLE ou les lycées professionnels et technologiques, rattachés à l’Éducation Nationale, seul un chef d'établissement fonctionnaire peut prétendre exercer cette fonction.

Afin de promouvoir l'apprentissage, des rectorats ont créé des CFA académiques multi-métiers. L’Éducation Nationale peut ainsi développer l'alternance dans ses propres établissements. Ces CFA publics ont la caractéristique de pouvoir mixer dans une même classe des alternants salariés avec des élèves encore scolarisés ayant le statut de stagiaire lorsqu'ils sont envoyés chez un employeur. Ce mélange des genres se heurte à la méfiance des syndicats d'enseignants les plus réfractaires à l'apprentissage qui craignent de faire entrer "le loup dans la bergerie". D'autres enseignants, moins hostiles à l'apprentissage, apprécient de travailler plus pour gagner plus, même s'ils sont censés être occupés "à plein temps" par leurs fonctions principales... Cette porte ouverte offerte à l'apprentissage évite de voir trop d'élèves s'orienter vers le secteur privé ou vers les compagnies consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et chambres d'agriculture). D'où le désappointement de plusieurs CFA concurrents qui déplorent l'omnipotence de l’Éducation Nationale, à leurs yeux, injustifiée et déloyale.

Compte tenu des difficultés économiques que nous connaissons, l’argent public devient de plus en plus difficile à trouver. C’est la raison pour laquelle l’apprentissage se développe plus facilement dans le supérieur, parce qu’il est financé en grande partie par les entreprises. Celles-ci n’hésitent pas, vu l’importance du nombre de jeunes chômeurs, y compris diplômés, à augmenter leurs exigences en matière de recrutement, mêmes si les compétences qu’elles recherchent ne nécessitent pas un niveau de qualification plus élevé. Pour les employeurs d’apprentis préparant un diplôme inférieur ou au moins égal au baccalauréat professionnel, leur marge de manœuvre est plus étroite, ils doivent se contenter des apprentis, les plus en difficulté, ceux que l’Éducation Nationale n’a pas jugés bon de garder dans ses effectifs pour des raisons diverses, liées au décrochage ou à l’absentéisme scolaire. Cette situation provoque des ruptures de contrat d'apprentissage en plus grand nombre, car ces jeunes n'ont pas été préparés à entrer dans le vie active. Leur orientation vers l'apprentissage est vécue comme un échec et un rejet social par la population concernée (jeunes et parents compris). Dans ces conditions, il est vraisemblable que les employeurs se tournent vers des jeunes de niveau supérieur ou vers des jeunes encore scolarisés en situation de pouvoir faire des stages.

Tout est fait maintenant pour maintenir les élèves au sein de l’Éducation Nationale. « C’est le meilleur moyen de lutter contre l’échec scolaire », d’après la ministre, Najat Vallaud Belkacem, mais est-ce la meilleure façon de lutter contre le chômage des jeunes ? Nous pouvons avoir des doutes… Déjà en 2008, Lucie Roquebain et Fabrice Lacombe, journaliste économique et spécialiste du recrutement, faisaient le constat suivant : « nous sommes confrontés aux conséquences de la décision d’avoir voulu amener 80% d’une classe d’âge au baccalauréat et au-delà, alors qu’à peine 40% des emplois ont besoin d’un tel niveau de qualification. » François Hollande, lui-même, considère que ce serait un progrès pour le pays que 60% d'une classe d'âge devienne diplômée du supérieur, au moment où les titulaires d'un master bac +5 commencent à avoir de réelles difficultés sur le marché de l'emploi (2). En ce qui concerne les emplois de demain, nous sommes dans le déni de la réalité, du moins pour une partie d’entre eux.

Beaucoup de métiers qui embauchent aujourd’hui et qui embaucheront demain n’ont pas besoin d’une formation supérieure très poussée, mais d’une formation ayant un fort contenu professionnel, réalisée principalement en entreprise. Nous déplorons que le préapprentissage soit si peu utilisé. Toutes les mesures mises en place par l’Éducation Nationale pour faciliter une sortie positive ou prématurée vers le monde du travail se sont soldées par des échecs rarement assumés. Il est très difficile, pour elle, de positiver et de construire une pédagogie de la réussite sur les conséquences factuelles de l’échec scolaire (lire nos explications en fin d’article, pour en savoir plus).

A dire vrai, les entreprises recherchent toujours la facilité et la diminution de leurs contraintes, pour se focaliser sur le maintien ou le développement de leurs activités. Cette tendance à former des apprentis dans le supérieur est liée aussi à des dispositions législatives, prises en 2005 et en 2011, obligeant les employeurs du secteur privé (pas ceux du public) à recruter un quota d’alternants en fonction des effectifs présents dans chaque entreprise. Le non-respect de ces quotas est passible de sanctions (amende).

Nos deux économistes déplorent que l’apprentissage se développent auprès des jeunes qui en ont le moins besoin. Le même phénomène touche également les contrats professionnalisation qui préparent à des certifications professionnelles, voire à des diplômes reconnus par l’État. 75 % des jeunes en contrat de professionnalisation suivent une formation en alternance dans le supérieur.

Reprenons quelques passages du livre très explicites sur ce point :

« Bien que l’apprentissage se soit développé depuis les années 1990, sa part a stagné parmi les diplômes les plus faibles (CAP). Durant la période 2004-2010, la progression du nombre d’apprentis s’explique uniquement par l’essor de l’enseignement supérieur. Ainsi, déjà deux jeunes sur trois détenaient un diplôme  en entrant en apprentissage en 2011, contre un sur deux en 1992. Plus de 25% des apprentis sont des étudiants de l’enseignement supérieur, alors que cette proportion est presque nulle en Allemagne (…). Les élèves s’orientent de plus en plus, après la fin du collège, vers des classes de seconde générale ou technologique. Le nombre des entrées en apprentissage, après la classe de troisième, a baissé de 14% entre 2011 et 2013. Pourtant, les débouchés sont meilleurs que ceux offerts aux sortants du lycée. Le taux d’emploi des jeunes est de 65% à la sortie de l’apprentissage, contre 43% à la sortie du lycée. Même tendance, lorsqu’il s’agit d’accéder à un CDI : 59% pour les apprentis, contre 39% pour les sortant du lycée. »

Tout ceci, laisse entendre que la plupart des jeunes se destinent à poursuivre leurs études au moins jusqu’au baccalauréat, voire au-delà pour les meilleurs élèves. Ainsi, l’apprentissage se développe dans les hauts niveaux de qualification, alors qu’il aurait été préférable de le voir augmenter pour les jeunes de niveau V et IV préparant un CAP ou un baccalauréat professionnel.

Pierre Cahuc et Marc Ferracci soulignent que les effets positifs de l’apprentissage sur les jeunes concernent surtout les moins formés : plus le niveau monte, moins l’impact de l’apprentissage est significatif, notamment en termes de diplômes et d’insertion professionnelle. Il obtient ses meilleurs résultats auprès des jeunes les moins qualifiés. En revanche, son impact devient relatif ou nul dès qu’il s’agit de le comparer aux formations traditionnelles de l’enseignement supérieur.

Un dispositif illisible et ingérable

Les dépenses de l’apprentissage s’élevaient à un plus de 8 milliards d’euros en 2010 : les entreprises en financent la moitié, soit 4 milliards d’euros, au travers de la taxe d’apprentissage et de la rémunération des apprentis ; l’État verse 2,1 milliards d’euros pour financer l’embauche des apprentis et les conseils régionaux allouent à peu près la même somme pour financer la formations des jeunes en apprentissage.photos apprentissage

Le financement de l’apprentissage repose sur une taxe obligatoire demandée aux entreprises (le secteur public et les associations à but non lucratif ne sont pas concernés). Cette taxe est prélevée sur la masse salariale brute des entreprises et répartie, selon leurs besoins, par des réseaux habilités à le faire : les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), administrés par les partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisations patronales). Leur nombre a été sérieusement diminué pour des raisons de transparence financière. Ceux qui restent ont été contraints par la loi de se regrouper et de créer en nombre limité des organismes collecteurs spécifiques à la taxe d’apprentissage (OCTA). Le financement de l’apprentissage s’appuie également, comme nous l’avons dit plus haut, sur des subventions provenant de l’État et des conseils régionaux, car toutes les entreprises n’ont pas les moyens financiers, ni de marge de manœuvre suffisante pour peser sur le dispositif de l’apprentissage dans son ensemble.

L’habilitation des OCTA est accordée par les services de l’État. La collecte et la répartition se réalisent par le biais de ces mêmes OCTA, mais sous le contrôle et l’approbation des conseils régionaux (loi sur la formation professionnelle de mars 2014) qui décident aussi de l’affectation des fonds libres, restés sans bénéficiaires (CFA ou établissements de formation autorisés). Comme ces fonds collectés sont insuffisants, l’aide financière des pouvoirs publics (État et conseils régionaux) est indispensable pour donner l’essor nécessaire à l’apprentissage. Ces subventions permettent aux pouvoirs publics de veiller à l'utilisation des fonds consacrés à l’apprentissage. L’obtention de ces aides financières, examinée à la loupe par les services académiques, donne l’occasion à l’Éducation Nationale de pouvoir conserver la apprentissagemainmise sur l’ouverture, le contenu et le déroulé des formations initiales, reliées à l’enseignement professionnel. Cette surveillance, censée éviter les doublons et les situations de concurrence inutiles, permet à l’Éducation Nationale de contrôler l’évolution de l’apprentissage pour que celui-ci ne se développe pas au détriment de la voie scolaire. En d’autres termes, la voie scolaire est toujours privilégiée par rapport à l’apprentissage, sauf si des parents d’élèves ou des jeunes majeurs en décident autrement. Encore faut-il aussi que des entreprises veuillent ou puissent recruter des apprentis.

L’apprentissage répond à des mécanismes de financement très alambiqués qui brouillent parfois le regard des observateurs les plus avisés : le montant total de la taxe d’apprentissage, estimé à plus de 2 milliards d’euros, n’est pas affecté uniquement à l’apprentissage; presque la moitié est orientée curieusement vers des formations technologiques ou professionnelles, dispensées dans les grandes écoles, l'enseignement supérieur et les lycées, alors que ces établissements ne concourent que modestement ou pas du tout à la promotion de l’apprentissage. Dans ce cas, au même titre que la participation aux frais de scolarité, les bourses et le mécénat d’entreprise, la taxe d’apprentissage sert surtout de complément financier à des formations privées ou publiques. Ces cofinancements d'origines diverses rendent le dispositif et le financement de l’apprentissage illisible et ingérable.

Pierre Cahuc et Marc Ferracci regrettent que « le système soit complexe, mal régulé et trop éloigné du terrain. Les branches professionnelles n’ont qu’un pouvoir limité dans le contenu des formations. La France peine à développer l’apprentissage dans le second cycle de l’enseignement secondaire (de la classe de sixième à la classe de terminale). En même temps, l’enseignement professionnel est insuffisamment orienté vers l’alternance. Le système actuel aboutit à détourner une partie importante des ressources de l’alternance (consacrées ordinairement aux jeunes peu diplômés) vers des formations de l’enseignement supérieur. En outre, il ne permet pas aux entreprises de proposer des formations en alternance en adéquation avec leurs besoins. »

Dans ce contexte, l’apprentissage se développe de plus en plus en dehors du secondaire. Un grand nombre d’initiatives favorables à la promotion de l’apprentissage sont portées désormais par des établissements présents dans l’enseignement supérieur, lesquels sont en quête de financements supplémentaires que l’État et les régions ne sont plus en capacité de pouvoir leur donner.

En Allemagne, en Suisse et au Danemark, l’apprentissage est plus développé parce que les entreprises sont les principaux financeurs de l’alternance. Elles sont, aux côtés des partenaires sociaux, beaucoup plus impliquées dans le processus de formation et exigent des formations à finalité essentiellement professionnelle. Les matières générales sont réduites à la portion congrue, à la différence de la France, où elles représentent, en moyenne, une dizaine d’heures par semaine. Les deux économistes plaident d’ailleurs pour une diminution des matières générales dans l’enseignement professionnel pour permettre à ces jeunes apprentis, qui n’ont pas le profil scolaire pour faire de longues études, de s’insérer plus facilement dans le monde du travail.

Dans ces pays, l’enseignement professionnel est pris en charge par les entreprises en accord avec les pouvoirs publics, lesquels restent volontairement en retrait. Les entreprises bénéficient de plus de considération. Ce sont elles qui pilotent le dispositif et qui détiennent les clés de la formation professionnelle. Ainsi, on ne compte qu’une vingtaine d’alternants pour mille salariés en France, contre une quarantaine en Allemagne, en Suisse et en Australie (le double).

apprentissageEn France, nous avons peut être trop d’interlocuteurs concernés par l’apprentissage et l'orientation professionnelle des jeunes : entre les compagnies consulaires, les chambres d’agriculture, les CFA, les établissements scolaires, les services de l’État, les services académiques de l’Éducation Nationale, les conseils régionaux, les branches professionnelles, les organismes collecteurs et répartiteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA), Pôle Emploi, les missions locales, les centres d'information et d'orientation (CIO), les Points et bureaux d'information jeunesse, la liste est longue…  De plus, les entreprises souffrent d’une image trop négative dans l’opinion : elles sont nombreuses à ne pas se sentir compétentes ou n’ont pas envie de participer au développement de l’alternance estimant que c’est à l’Éducation Nationale de s’en occuper. En Allemagne, les entreprises financent directement l’apprentissage ; en contrepartie, elles bénéficient d’une défiscalisation et d’une plus grande autonomie, difficiles à instituer en France étant donné l’organisation complexe qui a été choisie.

Par voie de conséquence, il n’y a aucun « chef d’orchestre » assez légitime pour prendre réellement la gouvernance de l’apprentissage. La présence systématique, à tous les niveaux, des services de l’État et des conseils régionaux ne facilite pas, à notre avis, un changement de système. Elle préserve le pouvoir exorbitant des politiques et des fonctionnaires, aux dépens des entreprises et des partenaires sociaux (branches professionnelles), deux éléments indispensables pourtant au développement de l’apprentissage. De surcroît, la plupart des commissions en charge de l'apprentissage dans les conseils régionaux (droite et gauche confondues) sont composées d'enseignants ou de personnels provenant de l’Éducation Nationale, ce qui n'encourage pas, nous semble-t-il, un déploiement plus conséquent de l'apprentissage. Une situation anormale où les élus en question sont juges et parties, une position abusive en terme de pouvoir qui ressemble à s'y méprendre à du favoritisme ou à une forme de conflit d'intérêt, mais comme il s'agit des fonctionnaires de l’État et des conséquences d'un processus démocratique, il n'existe aucun recours...

Comment développer l’apprentissage

Pour inverser cette tendance, nos deux économistes proposent de mettre en place un système plus simple et plus transparent, dans lequel les parties prenantes sont encouragées à développer l’apprentissage dans le second cycle de l’enseignement secondaire.

Premièrement, ils suggèrent de fusionner le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Cela aboutirait à un dispositif unique remettant en cause le monopole de l’Éducation Nationale vis-à-vis de l’enseignement professionnel initial. Dans les pays où l’alternance est développée, les entreprises et les partenaires sociaux jouent un rôle majeur dans la formation professionnelle des jeunes, ce qui n’est pas le cas en France. Les entreprises peuvent ainsi employer une main d’œuvre peu coûteuse, qui se forme en travaillant, laquelle est éventuellement embauchée, une fois la période d’apprentissage terminée.

« En France, pour suivre une formation à finalité professionnelle, les jeunes peuvent choisir l’apprentissage ou le lycée professionnel, avec un fort contenu de formation académique générale dont la visée n’est pas professionnelle. En outre, les débouchés professionnels de ces formations, pilotées par l’Éducation Nationale, ne sont pas toujours démontrés. Les jeunes peuvent également suivre une formation dans le cadre du contrat professionnalisation. Mais cette voie est insuffisante au regard des formations dispensées. »

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Le livre de Pierre Cahuc et Marc Ferracci

Deuxièmement, ils estiment nécessaire de faire piloter le système par une instance nationale, composée des branches professionnelles, de l’Éducation Nationale, du ministère du travail et de plusieurs experts indépendants possédant les compétences pour rendre compte des évolutions du marché du travail et évaluer la qualité des formations dispensées. Cette instance pourrait s’appuyer sur une structure administrative résultant de la fusion de la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) avec le comité national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) où siègent déjà la plupart de ces acteurs, sauf peut-être certains experts indépendants. Elle définirait les grands objectifs de l’apprentissage : les débouchés professionnels, les modules d’examen, les certificats de qualification, le niveau de dépense par alternant, la durée des formations et les conditions de mise en situation professionnelle, ainsi que le nombre et la qualification des formateurs. Cette instance aurait vocation, d’après les deux économistes, à conduire l’ensemble de la formation professionnelle en France.

Troisièmement, pour couronner le tout, ils conseillent d’unifier et de simplifier la collecte de la taxe d’apprentissage en supprimant progressivement les OCTA par les URSSAF (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). La taxe serait reversée par un fonds national aux établissements dispensant des formations certifiées. Les entreprises seraient exhortées directement à prendre leurs responsabilités, mais pour bénéficier des deniers publics de l’alternance, à l’instar des CFA et des autres établissements de formation habilités, elles seraient dans l’obligation de recruter des apprentis et de fournir des résultats, en termes de qualification et d’embauche en CDI.

D’après Efficience Emploi, ces idées vont dans la bonne direction, mais semblent difficiles à concrétiser dans le contexte actuel, car une majorité de parents d’élèves font bien plus confiance à l’État qu’aux entreprises (3). Trop de freins venant de la société française paraissent difficiles à surmonter pour qu’elles aient une petite chance d’être appliquées. Entre l’Éducation Nationale, les partenaires sociaux (branches professionnelles), les compagnies consulaires, les conseils régionaux, tous ces acteurs n’ont pas envie de voir disparaître leurs prérogatives ou leurs rentes institutionnelles. Nous ne voyons aucun d’entre eux renoncer à leurs budgets publics ou abandonner la collecte et à la répartition de la taxe d’apprentissage, sous peine de scier la branche sur laquelle ils sont assis, pour certains très confortablement. Nous pensons d'ailleurs que beaucoup de TPE et de PME, mais également de grandes entreprises, n’ont ni le désir, ni le savoir-faire pour prendre en main l'apprentissage et l'alternance en général et se transformer en acteur majeur de la formation professionnelle initiale. La plupart ne sont pas en mesure de répondre à de telles exigences. Leur crédibilité aux yeux de l’opinion est plutôt faible et les positions des organisations syndicales et patronales sur ce point sont assez confuses et contradictoires : il est plus simple de laisser faire l’État, de critiquer le gouvernement et de réclamer: soit des allégements de charges ou d’impôts, soit des primes à l’embauche. Focalisées sur leur survie et sur leur rentabilité (le nez dans le guidon), les entreprises n’ont pas toujours le temps nécessaire pour voir plus loin que l’état de leurs carnets de commandes ou la satisfaction immédiate de leurs clients. Elles n’ont pas toujours la disponibilité requise pour se consacrer à une cause d’intérêt général qui réclame leur responsabilité pleine et entière. De surcroît, elles n’offrent pas toujours des perspectives rassurantes en matière d’emploi (loi du marché), sachant que les fonds qu’elles consacrent à la formation professionnelle sont réservés en majorité et de façon obligatoire à leurs salariés. En France, les jeunes au chômage ou encore en formation initiale restent la préoccupation première des pouvoirs publics, chargés de s’organiser et de s’adapter dans la mesure du possible à la demande des entreprises.

Quatrièmement, pour réussir, ils recommandent de s’appuyer sur un réseau d’agences dont le rôle est de certifier les formations professionnelles qui seraient accréditées à recevoir des subventions publiques. Cela consisterait à favoriser la qualification et l’insertion dans l’emploi des alternants ayant un niveau scolaire, en début de formation, inférieur au baccalauréat. Ces agences seraient choisies, suite à un appel d’offre et pour une période déterminée. Elles pourraient émaner du secteur public ou du secteur privé ou être créées par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Elles seraient rémunérées par les prestataires de formation, obligés de passer par cette procédure et ces agences pour obtenir une certification et accéder aux subventions publiques. Ces agences seraient en mesure aussi de faire des statistiques, notamment sur le placement et les qualifications de personnes formées. Leur présence réduirait considérablement le rôle actuel des conseils régionaux. Selon Pierre Cahuc et Marc Ferracci : « ces derniers font trop obstacle à une politique ciblée sur les bas niveaux de qualification. Ils ne sont pas le bon échelon pour rendre le système cohérent. » D’après eux, il est plus efficace d’élaborer une politique de la formation professionnelle au niveau national ou européen pour faciliter la mobilité géographique de la main d’œuvre. « Les conseils régionaux peuvent contribuer à l’élaboration des stratégies de formation locale, mais la coordination et la mise en œuvre de ces stratégies doivent dépasser l’échelon régional. » A ce sujet, nous vous invitons à lire notre article précédent, « l’apprentissage fourvoyé », notamment le dernier chapitre où nous mettons en lumière l’ambivalence des conseils régionaux en ce qui concerne le développement de l’apprentissage.

Confier l’enseignement professionnel aux entreprises

Selon Efficience Emploi, il s’agit d’une critique à peine voilée des politiques de formation professionnelle menées depuis plus de 30 ans. A un moment où certains politiques, de gauche comme de droite, estiment que pour être plus efficace, il conviendrait d’aller encore plus loin en matière de décentralisation, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle et l’accompagnement des chômeurs. François Fillon, candidat aux primaires à droite, propose de sortir l’enseignement professionnel de l’Éducation Nationale et de confier sa gouvernance aux conseils régionaux et aux entreprises (partenaires sociaux). Sa position se rapproche de celles des deux économistes, le pilotage de l’enseignement professionnel doit revenir aux entreprises. En revanche, il préfère accroître la responsabilité des régions plutôt que de donner un pouvoir prédominant à une instance nationale, éloignée du terrain, au sein de laquelle les élus régionaux seraient visiblement minoritaires (4).

Sur le fait de passer par des agences habilitées, nous avons déjà évoqué notre circonspection (lire notre contribution précédente, « L’apprentissage fourvoyé »). Outre la crise économique, cette stratégie a été mise en œuvre dans l’aide à domicile et les services à la personne, elle a fait disparaître une quantité importante de petites structures ne se sentant pas assez fortes pour répondre positivement aux contraintes excessives d’un cahier des charges national, établi images apprentissagesurtout pour des grosses organisations. Or, celles-ci ne sont pas forcément plus performantes, ni mieux gérées. La diminution des subventions ou la fermeture de certains centres de formation, jugés inefficaces, si elles devaient être programmées, ne seraient pas sans conséquences sur le plan politique, économique et social. Trop de salariés seraient concernés. Par conséquent, la démarche reste hypothétique et loin de faire l’unanimité ; les syndicats de salariés seraient les premiers à monter au créneau pour éviter tous licenciements. Le « too big to fail » (trop gros pour mourir ou faire faillite) a encore de beaux jours devant lui. Ce qui n’est le cas des centres de formation de taille modeste, plus flexibles et plus faciles à faire disparaître lorsqu’ils ne sont pas assez efficients ou pas assez dociles face aux remontrances plus ou moins fondées des pouvoirs publics. Leur survie est trop aléatoire pour vraiment changer les choses. Leur lobbying est presque inexistant, il n’est pas de nature à contrecarrer les intérêts des grosses entités, publiques ou semi-privées, qui continuent à faire la pluie et le beau temps…

En France, l’économie et la vie des entreprises ont longtemps été considérées comme secondaires, en tout cas, jamais assez stables et assez convaincantes pour recueillir une vraie adhésion. Les rapports humains ne doivent pas reposer uniquement sur l’argent ou sur le confort matériel, ce que nous pouvons très bien comprendre. Toutefois, le principe de réalité s’applique à chacun d’entre nous, démontrant que rien n’est acquis; il faut toujours jouer des coudes pour se faire une place dans une économie de marché où les entreprises sont incontournables, mais loin d'être immortelles. Cette compétition inlassable décourage une partie des français, surtout les moins formés et ceux qui appartiennent de près ou de loin au secteur public, d’où une certaine défiance vis-à-vis de l’entreprise en général et des employeurs en particulier.

Pour s'enrichir et avoir le sentiment d’appartenir pleinement à la société de la "réussite", il ne suffit pas, en France, de travailler et de vouloir gagner de l'argent, il faut de préférence être passé par les établissements scolaires les plus prestigieux de la République. Cela s'appelle la méritocratie. Une reconnaissance officielle qui s'illustre par le passage de concours et l'accumulation des diplômes les plus rares, les meilleurs pour exercer dans la haute administration et travailler dans les plus grandes entreprises. Les titulaires estiment que leurs performances scolaires les mettent à l'abri du besoin. Comme s'ils avaient acquis des titres ou des "droits" imprescriptibles leur donnant le statut ou le sentiment d'être plus aptes à diriger des hommes et des grosses organisations (publiques comme privées), alors que leur expérience professionnelle, encore minime, ne permet pas d'apprécier véritablement leurs compétences. Ce credo élitiste impacte l'ensemble de la société française: se former dans les écoles les plus renommées pour accéder à un emploi de qualité, bien payé, avec de préférence la sécurité de l’emploi. Plus fâcheux, le nombre de chefs d’entreprise, créateurs de leurs produits ou de leurs services, reste limité. Ils sont de plus en plus nombreux, parait-il, à tenter leurs chances à l’étranger, comme beaucoup d’exilés fiscaux, qui continuent à faire des affaires dans notre pays, mais qui n'y résident plus pour payer moins d'impôts. La prise de risque individuelle ou collective n’est pas une caractéristique française. Même si un certain nombre de décisions gouvernementales sont prises en faveur de l’économie numérique et des autoentrepreneurs, les français restent en majorité attachés à l’État et sa figure tutélaire. C’est d’abord le citoyen qui fait la démocratie (un homme, une voix) avant l’homo œconomicus, en l’occurrence, l'actionnaire, l'entrepreneur, le salarié, le consommateur, l’épargnant ou l’emprunteur. Bien que les mentalités évoluent, le système éducatif dans sa globalité se méfie toujours de l’économie et des entreprises. Il souhaite que l’enseignement professionnel reste un monopole d’État aux mains des enseignants. A priori, très peu de personnes au sein de la communauté enseignante sont d’accord pour confier ce pouvoir aux entreprises. Cela ruinerait des carrières et des ambitions politiques pour lesquelles l’enseignement en général doit demeurer un service public à l’abri ou à une distance raisonnable du secteur marchand pour préserver un semblant d’égalité des chances.

En France, ce sont les entreprises qui doivent s’adapter au système, à la différence d’autres pays, plus pragmatiques, qui considèrent que l’enseignement professionnel ne peut ni s’organiser, ni se développer sans la responsabilité concrète du monde économique. Néanmoins, beaucoup d’entreprises hexagonales sont satisfaites de laisser faire l’État et préfèrent les stages à l’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). Avec les stages, l'implication des employeurs est relative et peu coûteuse (gratuite pour les moins de 18 ans). Cependant, depuis 2013, après deux mois de présence ou 44 heures passées en entreprise, les stagiaires majeurs sont désormais indemnisés à hauteur au moins de 554 euros par mois. L’indemnisation obligatoire des stagiaires oblige les entreprises à dépenser plus, mais pas nécessairement à s’impliquer davantage. En outre, elle établit une concurrence qui pourrait s'avérer néfaste pour l’alternance, dont les conséquences n'ont pas été encore mesurées (5). Tout cela profite encore à l’Éducation Nationale et à l'enseignement public, en effet, les stages englobent d’autres employeurs qui ne contribuent ni à la taxe d’apprentissage, ni au financement du contrat de professionnalisation : nous pensons évidemment aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux). Les associations sans but lucratif ne contribuent pas non plus à la taxe d'apprentissage, sauf celles qui paient des impôts commerciaux (TVA, impôts sur le sociétés, etc.). Elles contribuent, en revanche, au financement du contrat de professionnalisation, mais seulement au-delà d'un certain nombre de salariés. L'ensemble du secteur non lucratif représente 7,5 millions de salariés dont 5,4 millions de fonctionnaires, soit plus d'un quart de la population active en France (6).

Pour toutes ces raisons, nous ne voyons pas ce qui pourrait permettre à l’alternance de trouver son utilité et sa véritable efficacité au sein de la formation initiale. L’apprentissage est mal engagé pour réussir. Trop d’adversités et d’entraves politico-institutionnelles l’empêchent de se développer, en particulier auprès des jeunes les moins qualifiés. La proportion dans l'apprentissage des jeunes sans diplôme est tombée de 60% à 32% entre 1992 et 2010. Par prudence, le gouvernement ne s’est pas fixé d’objectifs trop ambitieux : 500 000 apprentis en 2017, tous niveaux scolaires confondus. Toutefois, rien ne prédit que ce chiffre sera atteint, surtout si la création d’emplois dans le secteur marchand reste aussi faible. En France, ils étaient un peu plus de 400 000 apprentis en 2014 et en 2015 et moins de 150 000 bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, contre plus 1,5 million d’apprentis en Allemagne.

 

Contribution rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi le, 4 avril 2016

 

Sources bibliographiques et notes :

 

  1. L’apprentissage, donner la priorité aux moins qualifiés, Pierre Cahuc et Marc Ferracci, SciencesPo LES PRESSES, collection Sécuriser l’emploi, septembre 2015
  2. Les emplois de demain, Lucie Roquebain et Fabrice Lacombe, Le cherche midi, octobre 2008 et Valls, Macron: le socialisme de l'excellence à la française. Pour un manifeste feuillant, Jean Marc Daniel, Editions François Bourin, février 2016
  3. 10 propositions pour changer l’école, François Dubet et Marie Duru-Bellat, Seuil, septembre 2015
  4. Faire, François Fillon, Albin Michel, août 2015
  5. Entre les pré-apprentis, les collégiens, les lycéens, les étudiants (en cursus court ou long) et les demandeurs d'emploi (jeunes de moins de 25 ans, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, etc.), le calcul pour connaître le nombre exact de stagiaires en France est difficile à réaliser. Selon le conseil économique et social, il atteignait environ 1,6 million de personnes en 2012, sans donner de précision, par exemple, sur le nombre de journées de stages ou d'emplois représentés en équivalent temps plein (ETP)
  6. En 2015, ils étaient moins de 10 000 apprentis travaillant dans le secteur public (fonction publique d’État et fonction territoriale comprises). Le financement de l'apprentissage dans le secteur public est relié à des lignes budgétaires spécifiques ne dépendant pas de la taxe d'apprentissage. Il relève de la responsabilité des employeurs, principalement les collectivités territoriales. Le financement de la formation est assuré par les conseils régionaux.

 

 

Pour savoir plus :

 

Le préapprentissage est formation en alternance, gratuite et non rémunérée, sous statut scolaire d’une durée d’un an, partagée entre des établissements de formation et des stages effectués en milieu professionnel. Ces classes préparatoires à l’apprentissage existent depuis 1972. Modifiées en 1993 et en 2008, elles peinent à trouver leur public. Elles sont considérées dans les faits par les parents élèves et la plupart des enseignants comme des voies de relégation ou des sas de régulation de l’échec scolaire. Elles orientent les jeunes via l’apprentissage vers des métiers peu valorisants, confrontés à des problèmes récurrents de recrutement où la probabilité de se retrouver au chômage est réelle. Pourtant, ces métiers sont très utiles à notre économie et notre cohésion sociale, mais ils subissent un déficit d’image, liés au fait qu’ils soient très difficiles à exercer dans la durée tant sur le plan physique que psychologique. Incompatibles pour beaucoup avec une vie de famille ou des horaires réguliers, ils nécessitent de travailler le soir, le matin très tôt, la nuit, le week-end et souvent à l’extérieur ou à plusieurs endroits dans la même journée. Ils emploient principalement des ouvriers et des employés, peu qualifiés, mais aussi des étudiants ; une main d’œuvre manuelle polyvalente, payée le plus souvent au Smic, rompue à la précarité de l’emploi (temps partiel, CDD ou intérim) avant de pouvoir signer éventuellement un CDI. Les secteurs d’activité concernés sont : l’hôtellerie-restauration, la grande distribution, les commerces de bouche et de détail, les services à la personne et aux entreprises (nettoyage et sécurité), les transports, le bâtiment, les travaux publics, l’agroalimentaire, les activités manufacturières, les espaces verts, les loisirs, le tourisme et l’agriculture (emplois saisonniers).

Le dispositif d’apprentissage prévoit un temps minimal de formation de 400 heures par an en moyenne. En contrepartie, l’entreprise d’accueil bénéficie d’exonérations de cotisations de sécurité sociale, d’un crédit d’impôt de 1600 euros par apprenti et d’une indemnité compensatrice forfaitaire d’un montant minimal de 1000 euros par apprenti. Le salaire versé à l’apprenti par l’entreprise peut être inférieur au Smic. La rémunération varie entre 25% du Smic (apprenti de 16 ans sans diplôme) à 78% du Smic (apprenti de 21 ans ou plus). L’apprentissage est financé par la taxe d’apprentissage (0,5% de la masse salariale brute), à laquelle s’ajoute la contribution au développement de l’apprentissage (0,18%) et pour les entreprises de 250 salariés et plus, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Cette dernière est variable selon la proportion d’alternants, calculée en équivalent temps plein (35h/semaine), en apprentissage, en contrat de professionnalisation, en volontariat international d’entreprise ou convention industrielle de formation par la recherche.

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Le contrat de professionnalisation, comme l’apprentissage, donne la possibilité d’accéder à une formation en alternance aboutissant à une qualification professionnelle. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 ans à moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi, âgés de 26 ans et plus, ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines allocations ou de contrats aidés. Le contrat de professionnalisation prévoit un temps de formation compris entre 15 et 25% du temps de travail et égal au moins à 150 heures par an. L’employeur ne bénéficie pas d’exonération de charge spécifique, sauf s’il recrute un demandeur d’emploi de plus de 45 ans. Hors convention, la rémunération minimale du salarié ayant moins de 21 ans est de 55% du Smic pour les titulaires d’un bac général et de 65% du Smic pour les titulaires d’un diplôme ou d’un titre de l’enseignement technologique ou professionnel de niveau IV, au moins bac professionnel, bac technologique, BTS ou DUT. Entre 21 et 26 ans, la rémunération passe à 70% du Smic pour les titulaires d’un bac général et à 80% pour les titulaires d’un diplôme ou d’un titre de l’enseignement technologique ou professionnel de niveau IV au moins. Au-delà de 26 ans, la rémunération est égale à 100% du Smic. Au total, le temps minimal consacré à la formation est plus important dans le cadre de l’apprentissage.

 

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