Contrats aidés: à consommer avec modération…

Depuis plus de trente ans maintenant, les gouvernements de gauche comme de droite utilisent la solution controversée des contrats aidés dans les secteurs public et associatif pour suppléer au manque de création d’emplois dans le secteur marchand.

Lorsque le chômage est à la hausse, la tentation des dirigeants politiques au pouvoir est de le faire baisser par tous les moyens, y compris les plus artificiels, à l’image en ce moment des emplois d’avenir pour les jeunes peu qualifiés et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE/CUI) pour les chômeurs de longue durée.

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Le gouvernement de Manuel Valls ne déroge pas à cette « règle », il vient de décider de porter le nombre de bénéficiaires de contrats aidés à 550 000 pour l’année 2015, soit un coût global de 3,8 milliards d’euros. 100 000 bénéficiaires de contrats aidés supplémentaires au lieu des 450 000 prévus initialement. Est-ce bien utile? Certes, certains contrats rendent de véritables services aux bénéficiaires et aux utilisateurs, mais nous savons bien que ce n'est pas en créant davantage d'emplois publics que l'on règle le problème du chômage.

Financés à 100% grâce à nos impôts, contribuent-ils au moins à une amélioration de la situation de l’emploi dans notre pays ? Les seules études sérieuses comparatives menées dans ce sens au sein des pays de l’OCDE, en particulier en Suède, selon Pierre Cahuc et André Zylberberg, démontrent le contraire puisque qu’une majorité de bénéficiaires se retrouve, à l’issue de leurs contrats aidés, au chômage ou dans l’impossibilité d’accéder à un emploi « normal » ou non aidé dans le secteur marchand (1). En France, il est navrant de constater que les pouvoirs publics rechignent à effectuer ce genre d’études permettant de cerner de plus près les limites de l’État-providence.

A Efficience Emploi, nous pensons que le recours systématique aux contrats aidés dans le secteur non marchand n'est pas une solution viable. Notre avis est plutôt de les consommer avec modération. En cas de retournement de conjoncture, par exemple, leur accroissement immodéré peut devenir un problème pour l’économie nationale, empêchant les vrais emplois de se créer dans le secteur marchand à cause d’un processus d’éviction, lié à l’augmentation des prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales), mais aussi au peu d’intérêt que peuvent représenter certains emplois marchands, trop courts et faiblement rémunérés.

A l’instar d’une assurance chômage trop généreuse, les contrats aidés dans le secteur non marchand n’incitent pas vraiment les demandeurs d'emploi à rechercher une solution dans le secteur privé concurrentiel. Stigmatisés et découragés, car au chômage depuis longtemps ou de façon récurrente, ces derniers comptent moins sur les entreprises que sur les politiques publiques pour atténuer leurs difficultés d'accéder à un emploi régulier. Cependant, même s'il s'agit plus ou moins de "faux emplois", à l'abri de l'économie de marché, ces contrats aidés, au même titre que le RSA, évitent une montée brutale de la pauvreté et une progression plus importante du chômage de catégorie A (chômeurs n'ayant eu aucune activité dans le dernier mois écoulé). Ils redonnent un peu de confiance et de dignité aux personnes concernées et permettent de recréer du lien social, lorsque celui-ci est rompu.

Selon les statistiques officielles, fin avril 2015, la France enregistrait 641 000 demandeurs d’emploi en plus depuis l’arrivée du parti socialiste au pouvoir en 2012, ce qui porte à 5 645 000 le nombre personnes inscrites à Pôle Emploi (toutes catégories confondues). Soyons réalistes, si ces contrats aidés en dehors du marché n’existaient pas, le taux de chômage bondirait vers des sommets jamais atteints. De plus, pour être précis, il conviendrait de retirer du calcul tous les fonctionnaires qui bénéficient de la sécurité de l‘emploi (5,4 millions), nous aurions ainsi un chiffre plus proche de la vérité. Le pourcentage de chômeurs se rapprocherait probablement des 25% de la population active, soit un actif sur quatre. Une situation catastrophique que nos dirigeants politiques éludent par des circonvolutions dont ils ont le secret en annonçant un peu à la hâte le retour de la croissance et son effet supposé sur la création d'emploi.

Dans ce contexte incertain, les collectivités territoriales, principaux partenaires de l’État en la matière, devraient moins se bousculer pour créer et cofinancer des postes supplémentaires, dans le but de faire plaisir au gouvernement, surtout si celui-ci maintient sa position de réduire leurs dotations globales de fonctionnement jusqu’en 2017. Bien qu’il s’agisse de solidarité plutôt que de lutte réelle contre le chômage, il n’est pas question pour beaucoup d’entre elles (notamment les communes et les départements qui ont basculé à droite lors des dernières élections de 2014 et de 2015) d’augmenter leurs dépenses, alors que certaines ont fait le choix de les réduire ou de les majorer de façon partielle afin d’éviter une hausse trop importante des impôts locaux.

A Efficience emploi, comme nous l’avons déjà évoqué, nous serions favorables à la mise en place d’un observatoire indépendant des emplois aidés, autant dans le public que dans le privé, pour connaître le devenir professionnel des bénéficiaires et l’efficacité de toutes ces mesures en faveur de l’emploi, qui se succèdent dans le temps, sans réussir à faire baisser durablement le chômage. Un observatoire où les pouvoirs publics (gouvernement, élus et administrations) ne seraient pas en situation d’imposer à tous leurs interlocuteurs une grille de lecture formelle dont la portée générale n’a jamais été établie.

La simple application des indicateurs d’Efficience Emploi serait une bonne méthode pour distinguer les aides efficaces et celles qui ne le sont pas, en prenant le soin de constituer et de comparer des groupes tests et des groupes témoins, bénéficiaires ou non des mesures prodiguées. Exemple, si on observait sur 6, 12, 24 et 36 mois, le retour vers l’emploi marchand des bénéficiaires des contrats aidés dans le secteur public et le secteur associatif, nous verrions sans difficulté que les résultats obtenus sont inférieurs à ceux réalisés dans les entreprises du secteur marchand, même si la proportion des bénéficiaires et la typologie du public ne sont pas toujours semblables. En 2014, une étude de la DARES, relative à l'année 2012, montre un écart d'au moins 30 points en faveur des contrats aidés dans le secteur marchand (6 mois après la sortie du dispositif des bénéficiaires). On retrouve la même tendance dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), les meilleurs résultats sont obtenus par les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) les plus en phase avec les besoins du marché et des entreprises. Les SIAE, les plus dépendantes du secteur non marchand et de ses subventions, obtiennent de plus mauvais résultats. Pour en savoir plus, nous vous renvoyons à nos contributions publiées sur notre site dans les rubriques démarche et insertion.

 

Que faut-il faire alors ?

 

Selon Pierre Cahuc et André Zylberberg, économistes, spécialisés dans les questions d’emploi (2), les mesures les plus efficaces pour doper l’emploi, sont dans l’ordre :

  • en premier : les subventions à l’emploi dans le secteur privé
  • en second, ex aequo : le chômage simple, le remplacement temporaire et la formation en entreprise
  • en troisième, ex aequo : l’emploi temporaire dans le secteur public et la formation hors de l’entreprise

 

A partir de ce constat simple et évident, nous regrettons une fois de plus que les derniers gouvernements de gauche comme de droite se soient obstinés à défendre l’emploi dans le secteur public. Outre les contrats aidés dans le secteur non marchand, nous avons assisté ces dernières années à l'embauche supplémentaire de fonctionnaires dans les collectivités locales au détriment des entreprises du secteur marchand. Nous déplorons que l’apprentissage, le contrat de professionnalisation et le contrat initiative emploi (CUI/CIE) ne soient pas davantage développés en France. A ce jour, ils ne concernent approximativement que 650 000 à 700 000 bénéficiaires. Pourtant, il s'agit bien de mesures favorisant l'emploi dans le secteur privé et la formation en entreprise, comme le préconisent Pierre Cahuc et André Zylberberg. Elles sont destinées aux jeunes et aux plus de 50 ans et elles encouragent ensuite les entreprises à embaucher en CDI.

Certains parleront systématiquement d’effets d’aubaine, d'autres insisteront sur le fait que ces dispositifs s’adressent à des publics prioritaires ou peu qualifiés. En effet, ce sont les salariés qui sont soutenus, n'est-ce pas l'essentiel? Comme le dit Jacques Lesourne sur notre site, "il faut réduire l'écart entre le coût du travail et le salaire net". N'attendons pas que les entreprises soient en difficulté pour agir. Sinon, dans la plupart des cas, il sera déjà trop tard et les pouvoirs publics mettront des "rustines" sur entreprises marginales, condamnées à disparaître.

En conclusion, nos gouvernants devraient utiliser avec parcimonie les contrats aidés dans les services publics et les associations et promouvoir plutôt les contrats aidés dans le secteur marchand. Hélas, la méfiance culturelle des français vis-à-vis de l’économie de marché est presque pathologique. "La France se croit seule au monde et toujours en situation d'échapper à la mondialisation et à la concurrence des nations les plus mercantiles", note Jean Sérisé (3) "N'oublions pas que jusqu'en 1978, poursuit-il, c'était l’État qui fixait les prix et souvent les rémunérations (...). Le patronat de l'époque craignait même leur libéralisation (...). C'est la raison pour laquelle une économie centralisée et administrée comme la France est plus portée que les autres à ignorer ou à contester les vertus du marché." Notre État-providence doit se réformer. Nous devons réinventer un modèle social plus pragmatique et plus efficace, en capacité d'aider les plus démunis, mais aussi en capacité de soutenir les entreprises, sans lesquelles il est impossible de contrer le chômage et la pauvreté. Pour y parvenir, il n'y a pas trente six solutions, nous devons maîtriser et réduire nos dépenses publiques avec l'idée de les rendre plus efficientes.

 

Contribution rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi le, 12 juin 2015

 

(1) et (2) Les ennemis de l’emploi, Pierre Cahuc et André Zylberberg. Le chômage, fatalité ou nécessité ? Nouvelle édition 2015, Champs actuel, Flammarion. Ces deux économistes nous expliquent avec clarté dans ce livre pourquoi les contrats aidés doivent être utilisés avec mesure. "C’est en se focalisant sur une composante marginale du marché du travail au lieu d’appréhender sa totalité que les pouvoirs publics prennent le risque de mettre en place des dispositifs inefficaces et injustes."

(3) La France n'est pas seule au monde ou l'apprentissage de la réalité, Jean Sérisé, Editions de Fallois, février 2015. Ce livre est une mine d'information pour comprendre l'esprit français, en particulier son penchant pour la sécurité avant la liberté. Il a été écrit par un homme de plus de 90 ans, l'un de nos premiers énarques, ancien collaborateur de Pierre Mendès France et de Valéry Giscard d'Estaing. Le chapitre sur "Les français et le marché" souligne les défauts du modèle hexagonal, basé sur la prééminence de l’État et sur une protection sociale plus vraiment adaptée aux réalités économiques et sociodémographiques d'aujourd'hui.

Sigles:

RSA (revenu de solidarité active)

IAE (insertion par l'activité économique)

SIAE (structure d'insertion par l'activité économique)

DARES (direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. Service rattaché aux ministères de l'emploi et de l'économie)