Comment lutter contre le chômage en France

Pour vraiment lutter contre le chômage en France, favoriser le retour de la croissance et recouvrer notre compétitivité, il faudrait diminuer les dépenses publiques, réduire les charges des entreprises, soutenir l’emploi et la formation dans le secteur marchand, aligner nos conditions d’accès à l’Assurance chômage sur celles des principaux pays européens et instaurer un système d'allocations, destiné à tous les demandeurs d’emploi.

 

Au lieu de s’attaquer au vrai problème, celui de nos dépenses publiques trop élevées (57% du PIB), le pouvoir politique préfère opter pour les emplois subventionnés essentiellement dans le secteur non marchand. Les emplois d’avenir (195 000 prévus pour la fin 2014) et les contrats aidés (environ 400 000 budgétés la même année) sont les principales mesures pour l’emploi du gouvernement socialiste pour freiner la montée persistante du chômage dans l’hexagone, ce depuis 2008.

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Même si ces prévisions seront difficiles à atteindre, ces mesures restent artificielles, elles rassurent nos hommes politiques, mais ne règlent en rien l’inexorable décrue de notre économie. Laquelle aurait commencé, selon Christian Saint-Etienne, à la fin des années 90 et au début des années 2000, au moment de l’application des 35h et lors des années 2003/2004, quand le déficit de notre balance commerciale a enregistré ses premiers signes de faiblesse (1).

Le coût des emplois d’avenir pour l’État devrait se rapprocher des 1,2 milliard d'euros et celui des contrats aidés avoisiner les 3 milliards d'euros. Des montants importants dont plus de la moitié aurait pu être injectée dans l’économie marchande pour favoriser, par exemple, le développement de l’apprentissage et de l’alternance, l’emploi des seniors et l’insertion par l’activité économique. Toutefois, pour la même année, 80 000 contrats aidés sont programmés dans le secteur marchand à destination des chômeurs de longue durée.

Depuis l’accession de François Hollande à la Présidence de la République en mai 2012, on comptabilise  500 000 chômeurs de plus. Un véritable échec pour celui qui voulait inverser la courbe du chômage dès la fin de l’année 2013. Le taux de chômage (catégorie A) est de 9,7 % selon l’INSEE et 10,2% d’après Eurostat. Le nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi en juin 2014 s’établit à 3 398 300 en France métropolitaine. En ajoutant l’activité réduite (un chômeur sur trois), toutes catégories confondues (A, B, C, D, E), le nombre de chômeurs dépasse largement la barre des cinq millions, à 5 719 400 (une augmentation de plus de 5,7% sur un an). Les chômeurs indemnisés sont 2,77 millions de personnes dont 2,26 millions sont bénéficiaires de l’Assurance chômage et 513 000 perçoivent une allocation de solidarité financée par l’État. Le chômage de longue durée de plus d’un an concerne 2 140 800 demandeurs d’emploi. Sur un an, il progresse de 9,8%. En moyenne, un chômeur reste 14 mois sans emploi. Le chômage des jeunes est pour l’instant contenu grâce à la multiplication des emplois d’avenir mais aussi parce qu’il est au plus bas à ce moment de l’année, avant de remonter ensuite pendant l’été (jeunes sortant du système scolaire).

Quant au fameux contrat de génération tant vanté lors de la campagne présidentielle de 2012, censé agir sur les jeunes et les seniors, il ne remporte pas le triomphe escompté : un peu plus de 30 000 contrats signés, alors que le gouvernement en espérait plus de 75 000 par an. Un vrai fiasco !

Recouvrer notre compétitivité

D’un côté, le gouvernement Valls prône la réduction du millefeuille territorial, la diminution du nombre de régions de 22 à 13 et la disparition à terme des assemblées départementales ; de l’autre, il continue d’encourager, comme le précédent, la promotion des emplois aidés dans le secteur non marchand. Une curieuse manière de montrer l’exemple, alors qu’il annonce 50 milliards d'euros de dépenses publiques en moins sur les trois prochaines années.

Pour parvenir à une vraie efficacité, il faudrait changer les mentalités, faire en sorte que chaque service public essaie à son niveau de devenir un peu plus productif, dans la mesure du possible, en améliorant son organisation par la diminution de ses coûts, à l’instar du secteur privé. Il conviendrait de :

  • réduire ou supprimer si nécessaire les jours ou les heures de RTT
  • geler, plafonner, voire réduire les hausses salariales liées à l’ancienneté
  • lutter contre l'absentéisme en restaurant les 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie
  • revenir aux 39 heures pour les heures supplémentaires
  • supprimer l'automaticité de certaines primes et instituer des critères ou des indicateurs de performance, connus de tous
  • aligner les régimes spéciaux et particuliers de retraite sur celui du régime général du secteur privé
  • limiter ou stopper où cela est justifié les recrutements dans toutes les administrations publiques et les organismes sociaux
  • restreindre le statut de fonctionnaire (à quelques activités régaliennes) en le remplaçant par des contrats de travail de droit privé ou en déléguant certains services à des agences, des entreprises ou à des associations, comme cela a été effectué en Suède ou au Canada. Bref, remettre de l’huile dans les rouages là où l’on constate qu’il y a beaucoup trop de rigidités et de protections financées par le contribuable…

Ces mesures, très impopulaires auprès des français, impliquent pour l’occasion la diminution d’au moins la moitié du nombre d’élus, à tous les niveaux (national et local), ce qui ferait passer en moyenne le nombre d'élu par habitant d'une centaine à plus de deux cents, rien de vraiment dommageable pour la démocratie... Il conviendrait aussi que la proportion d'élus issus de la fonction publique ne dépasse pas le seuil de 20% dans toutes les collectivités territoriales et assemblées parlementaires, ce qu'elle représente à peu près au sein de la population active. Si c'était le cas, leurs suppléants pourraient les remplacer à condition qu'ils proviennent du secteur privé. Cette mesure, si elle était appliquée, serait moins coûteuse et plus juste qu'une supposée revalorisation du statut de l'élu, calquée grosso modo sur les avantages statutaires des fonctionnaires engagés dans la vie politique depuis des lustres, voire des décennies... Son point faible serait son éventuelle inconstitutionnalité. En effet, chaque électeur est censé savoir pour qui il vote et aucune loi en principe ne doit interdire la possibilité de se présenter le nombre de fois que l'on veut devant les électeurs. Sinon, il n'y aurait rien de déshonorant, comme l'explique un inspecteur des finances, ancien résistant, décédé depuis: "à obliger tout fonctionnaire à renoncer à un retour de plein droit dans la fonction publique, après un abandon subi ou voulu d'une carrière politique" (François Bloch-Lainé, Ce que je crois, Grasset 1995).

La surreprésentation des fonctionnaires dans la vie politique française est une évidence, mais n'a jamais été régulée, ni par la gauche, ni par la droite. Pour faire vivre les partis politiques et constituer des listes électorales, il faut des militants, mais aussi des bonnes volontés (assez disponibles) que l'on trouve surtout chez les fonctionnaires et les retraités. En l'occurrence, les fonctionnaires disposent de garanties professionnelles importantes s'ils décident de faire de la politique, notamment la sécurité de l'emploi, l'avancement de carrière lié à l'ancienneté et l'exemption en cas de favoritisme ou de conflits d'intérêts; d'où ce déséquilibre inéquitable entre le public et le privé en matière de représentation politique. Cette question est aussi importante à traiter, nous semble-t-il, que la parité hommes/femmes, mais les élus ne paraissent pas pressés de vouloir s'en saisir. Pourquoi? Parce que certains d'entre eux seraient dans l'obligation de céder leurs places afin que la représentation politique reflète un peu plus les composantes économiques et sociales de la société française. Une situation inédite qui compliquerait la physionomie des partis politiques et l'exercice pouvoir, du moins dans un premier temps.

A chaque élection, les fonctionnaires représentent à eux seuls au moins la moitié des candidatures, sinon plus. Si l'on ajoute les retraités, le pourcentage peut atteindre les deux tiers des candidats (Les enseignants sont la catégorie professionnelle la mieux représentée). La participation à la vie politique des fonctionnaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat, ainsi que dans les collectivités territoriales, est disproportionnée par rapport aux représentants du secteur privé (salariés, artisans, agriculteurs, commerçants et chefs d’entreprise). Pour bien faire, il serait logique de tenir compte aussi des salariés des entreprises publiques et de ceux du secteur privé financé principalement par des crédits publics. Une exception concerne les cadres du secteur privé et les professions libérales, deux catégories socioprofessionnelles bien représentées au parlement (plus de 20%). Leurs présences reflètent les tendances profondes de notre économie nationale au sein de laquelle les secteurs protégés de la concurrence sont multiples. Selon Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste, seulement la moitié de la population active française serait en lien essentiellement avec le secteur marchand (Pourquoi je vais quitter la France, Tatamis, novembre 2013)... A l'inverse, les ouvriers et les employés sont beaucoup moins représentés en raison principalement de leur indisponibilité et d'une insuffisance de diplômes ou de reconnaissance sociale.

Au final, les élus locaux s'adonnent au clientélisme en ménageant les fonctionnaires (souvent avec la bénédiction de l’État). Seule façon, pensent-ils, de se faire réélire. Ils continuent ainsi à se livrer à des dépenses de fonctionnement immodérées et à des investissements de prestige parfois inutiles au lieu de faire des économies (2). En 2013, les collectivités territoriales ont continué à recruter, malgré une croissance nulle (-1%) et le mauvais état de nos comptes publics. En vingt ans, plus de 500 000 emplois ont été gagnés dans la fonction publique territoriale. Une incontestable gabegie ! Selon Roland Hureaux, fin connaisseur de la machine politique et administrative française, "350 000 postes résultent du développement des structures intercommunales sans pour autant que les communes aient ressenti le besoin d’alléger leurs effectifs, au contraire (3)". Pour bien faire, il serait sage de limiter dans le temps l'engagement politique à deux ou trois mandats mandats, pas plus, et d'empêcher le cumul entre un mandat local et un mandat parlementaire. La concentration des pouvoirs est préjudiciable à la diversité démocratique. Au-delà de cette durée, il serait impossible de se représenter devant les électeurs, hormis pour essayer de devenir Président de la République. Cette mesure obligerait les élus à avoir une réelle activité professionnelle en dehors de la politique et à dépendre financièrement le moins possible de leurs partis politiques et des prébendes du suffrage universel (parfois pendant une bonne partie de leur vie active). En particulier, nous serions favorables à un alignement progressif du système de protection sociale des élus locaux, des parlementaires et des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé mettant fin ainsi à des avantages injustifiés. On pourrait plafonner  le cumul des retraites payées par des impôts ou des taxes à 5000 euros par mois, obligeant leurs bénéficiaires à thésauriser si besoin pour leurs vieux jours, comme tout le monde, en tout cas pour ceux qui en ont les moyens... Cela réduirait d'autant les privilèges inconsidérés des élus "cumulards", souvent des fonctionnaires, devenus par le force des choses des "professionnels" de la politique. Les élus se retrouvant sans mandat se verraient attribuer, s'ils ont perdu leur emploi, l'assurance chômage, à l'instar de leurs compatriotes. De cette manière, le renouvellement de la classe politique serait assuré et la constitution de "baronnies locales"enrayée.

Cependant, une exception semble utile pour les zones rurales (moins de 3500 habitants) où le bénévolat et le souci d'une bonne gestion demeurent la règle, principalement parce que les capacités budgétaires des collectivités territoriales sont beaucoup plus réduites. Ce ne sont pas les petites communes le problème, mais tous échelons politiques et administratifs mis en travers de leur chemin pour les isoler un peu plus. Autrefois, elles n'étaient en lien qu'avec les services de l’État et ceux des départements, maintenant, elles doivent faire aussi avec les intercommunalités, les métropoles, les régions et l'Europe, la coupe est pleine! Leur avenir est remis en cause par une technocratie qui confisque peu à peu tous les pouvoirs. Après tout, d'autres pays en Europe ont diminué depuis plusieurs décennies le nombre de leurs communes. La France, au contraire, a ajouté des strates supplémentaires au nom de la démocratie et de la décentralisation des pouvoirs. Résultat: notre pays détient le record en Europe du nombre d'élus et l'un des records les plus élevés en matière de dépenses publiques. De surcroît, nous avons trop d'agents publics qui travaillent pour des projets politiques opposés ou contradictoires, tout cela engendre des gaspillages et des conflits inutiles. Autre difficulté et non des moindres, ils ne sont pas assez nombreux à travailler là où les priorités économiques, sociales et éducatives sont les plus urgentes.

Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), évoque la possibilité de faire 60 milliards euros d’économies tous les ans sur toutes les dépenses publiques, si nous ne voulons pas voir notre système s’effondrer. Par le menu détail, elle indique dans son dernier livre les domaines à réformer et le poids colossal de la machine administrative qui protège ses propres intérêts et qui disposerait d’un surplus de 700 000 fonctionnaires (4).

Dans le secteur marchand, après le crédit impôt compétitivité emploi (CICE), les mesures en vue du gouvernement Valls telles que la suppression totale des charges sociales sur les bas salaires et la révision éventuelle des seuils sociaux dans les entreprises sont de bonnes idées, mais seront-elles suffisantes pour redresser notre économie? A priori non.

Pour instaurer un vrai changement, il serait judicieux de limiter les taxes et les prélèvements sociaux sur le capital (afin de ne pas effrayer les investisseurs), d’orienter une partie de l’épargne vers l’économie et les entreprises, d'instaurer progressivement une retraite par points et des fonds de pension d'origine principalement française, de baisser l’impôt sur les sociétés, de réduire les charges sociales sur les salaires les plus modestes, de geler jusqu’à nouvel ordre la valorisation systématique du SMIC et d'engager une réduction importante des dépenses publiques, tant au niveau de l’État que des collectivités territoriales. Au bout de deux à trois ans, des économies importantes auront été réalisées. Si cela est insuffisant, il ne serait pas incongru alors de voir s'il est nécessaire d'instituer pendant deux ou trois ans, là aussi, un peu plus de CSG (contribution sociale généralisée) qui se substituerait en partie aux cotisations maladie et famille pour voir ce que cela donne (5).

Il faudrait favoriser aussi une négociation sociale décentralisée, entreprise par entreprise, cesser de se référer généralement au modèle des grandes entreprises qui ne créent plus d’emploi dans notre pays. Cela nécessiterait de revenir progressivement aux 39 heures, de réduire le nombre de branches professionnelles, de revenir sur certains accords collectifs (conventions collectives) et de restreindre certains monopoles "naturels", cartels ou ententes commerciales, que l’État a développés pour des raisons plus politiques que stratégiques, en particulier dans l’énergie, l'eau, les déchets, les transports, l'immobilier, le bâtiment, les travaux publics, la distribution, les banques, les assurances, les médias, la publicité, la culture, l'industrie pharmaceutique, la santé, mais aussi dans les domaines qui nous intéressent plus précisément : l’emploi, la formation et l’insertion. La liste n’est pas exhaustive… Des réformes qui nous paraissent indispensables, si nous voulons que notre pays recouvre une authentique compétitivité qui lui fait tant défaut aujourd’hui. En clair, il conviendrait de faire jouer davantage la concurrence et la diversité et ne pas se limiter à vouloir baisser les revenus estimés excessifs de certaines professions réglementées (pharmaciens, dentistes, vétérinaires, huissiers et notaires...). A dire vrai, nous ne distinguons pas de valeur ajoutée au pacte de responsabilité que souhaite mettre en place le gouvernement. Les contreparties sociales exigées par celui-ci, surtout par les socialistes les plus à gauche au parlement, sont illusoires. Elles donnent l’impression que l’État et son administration veulent garder la mainmise sur l’économie et la création d’emploi au lieu de laisser faire les acteurs économiques.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, faisant suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2013, ne semble pas être non plus une franche réussite ; rares sont les entreprises sur le terrain qui ont signé des accords après la promulgation de cette loi. Leurs charges et leurs impôts sont trop élevés et leur situation budgétaire trop préoccupante, par absence de fonds propres, pour qu’elles se lancent sans retenue dans une politique de maintien de leurs effectifs pour faire plaisir aux partenaires sociaux et au gouvernement. Les commentateurs se félicitaient à l’époque que les partenaires sociaux acceptent un début de flexibilité au nom de la préservation de l’emploi (sauf la CGT et FO). Un an après, on voit bien que ces accords et cette loi n’ont pas eu d’impact sur le niveau du chômage.

Au lieu de pousser l’Allemagne à faire quelque chose pour la croissance en Europe en l’invitant à augmenter le pouvoir d’achat de ses concitoyens, François Hollande aurait été mieux inspiré de mettre en place une politique économique de l’offre favorable aux entreprises implantées dans l’hexagone. Plus de deux ans après son arrivée au pouvoir, il semble s’y résoudre, mais difficilement, après maintes hésitations. Les effets positifs de cette politique nécessiteront cependant quelques années de patience, plus longues certainement que le reste du mandat présidentiel en cours, mais y a-t-il  d’autre solution ? Oui, pour certains, il suffirait de laisser filer les déficits publics et de stopper ces politiques soi-disant d’austérité qui ne génèrent, au final, aucune croissance, mais plutôt un risque de déflation. Même si ce n’est pas entièrement faux, l’État français serait contraint dès lors pour maintenir son niveau de dépenses actuel d’emprunter davantage auprès des marchés financiers. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, la conséquence de tout cela serait sans doute du chômage en plus et une aggravation de l’endettement de la France. Selon Benoit Hamon, ancien ministre de l’Éducation Nationale démissionnaire, « La rigueur budgétaire ne peut pas être un but », mais entre la banqueroute et l’équilibre des comptes publics, le choix est vite trouvé…

« On ne change pas une société par décret », disait Michel Crozier. Pour créer les conditions de la confiance et de la croissance, il insistait sur le fait que la France sorte de ses habitudes ancrées que sont l’élitisme, l’étatisme et l’égalitarisme. Qu’elle se donne les moyens de pouvoir s’appuyer sur un « État moderne et efficace. » Un État modeste qui limite ses dépenses, tout en étant capable d’impulser de nouveaux projets afin de préparer l’avenir (6).  Pour l’instant, la sortie de l’euro n’est pas à l’ordre du jour, la France est trop gaspilleuse et trop endettée pour prendre le leadership en Europe. Moins réjouissant, elle peut tirer l’Union européenne et la zone euro vers le bas, si elle n’entame aucun sursaut salutaire.

Aligner nos conditions d’accès à l’Assurance chômage sur celles de nos voisins européens

Il serait le bienvenu, enfin, d’aligner nos conditions d’entrée dans l’Assurance chômage, parmi les plus généreuses des pays de l'OCDE, sur celles des principaux pays de l’Union européenne. Dans tous les cas de figure, il faudrait un accord des partenaires sociaux ou à défaut une loi spécifique. Pour rappel, il suffit à un demandeur d’emploi français d’avoir travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois pour bénéficier de l’Assurance chômage pendant 4 mois et accéder au bénéfice de l'activité réduite (1 chômeur sur 3) et aux droits rechargeables qui lui permettent de ne pas perdre ses jours acquis d’allocations chômage lorsqu’il retrouve un emploi, même temporaire. Ainsi, un jour travaillé donne droit à un jour chômé. Un système qui atténue la précarité, mais qui n’incite pas vraiment à sortir durablement du chômage, surtout en temps de crise. Ce qui fait dire à certains que la France est l’endroit « idéal » pour ne pas trouver de travail. Dans la plupart des pays européens où le taux de chômage est plus faible qu’en France, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ou une année dans les deux ou trois dernières années précédant l’entrée dans le chômage pour être indemnisé. Si cette mesure était appliquée en France, elle remettrait en cause les régimes annexes des intermittents du spectacle et des intérimaires qui, à eux seuls, plombent les comptes de l'UNEDIC et les chiffres du chômage (7). Elle serait sans doute plus efficace que la dégressivité des allocations chômage, prônée désormais par une flopée d'élus de droite... Bizarrement, ce sont les mêmes, au pouvoir entre 2007 et 2012, qui ont instauré, avec l'aide des partenaires sociaux (hormis les droits rechargeables), les "générosités" ou les "excès" du système actuel d'indemnisation du chômage qu'ils dénoncent aujourd'hui.

D’autres observateurs estiment qu’il faudrait plafonner le montant maximum des allocations chômage, passer de plus de 6200 euros nets à 2000 euros mensuels et agir sur la durée d’indemnisation, comme cela a été fait dans plusieurs pays européens:

  • sur le premier point, notre avis est plus nuancé: les chômeurs les plus fréquemment indemnisés par l'assurance chômage sont les moins qualifiés. Par conséquent, plafonner le montant des allocations chômage n'aurait pas un grand impact sur les chiffres de l'emploi et sur le déficit de l'assurance chômage. Pour la majorité des demandeurs d'emploi, les allocations chômage ne dépassent pas le SMIC. Elles peuvent représenter tout de même entre 75 et 100% du dernier salaire net. Proportionnellement, les cadres sont moins bien lotis: ce sont les salariés qui cotisent le plus à l'Assurance chômage (38% des cotisations), alors qu’ils ne représentent que 18% des allocations chômage et moins de 7 % des demandeurs d’emploi. Les dernières négociations, applicables depuis le 1er octobre 2014, n'ont pas empêché pourtant les partenaires sociaux de durcir encore un peu plus leurs conditions d’accessibilité à l'Assurance chômage: leurs allocations sont calculées désormais sur la base de 57% de leur dernier salaire brut au lieu de 57,4% auparavant, soit environ 70% de leur dernier salaire net (8).
  • sur le second point, la durée d'indemnisation du chômage, les allemands, sous Schröder et Merkel, ont opté pour une fourchette entre 6, 12 et 24 mois, alors qu'en France, plus de dix ans après, nous sommes toujours dans une fourchette entre 4, 24 et 36 mois. Il ne serait pas aberrant de se rapprocher du modèle allemand, notamment avoir travaillé plus de 4 mois pour bénéficier de l'assurance chômage et réduire la durée maximale d’indemnisation à 18 mois au lieu de 24 mois et à 30 mois au lieu de 36 mois aujourd'hui pour les plus de 50 ans. Pour que cela soit efficace, il faudrait un accompagnement des demandeurs d'emploi plus performant. Ce qui est loin d'être réalisé en France. La faute à une organisation beaucoup trop complexe sur le terrain, où il est difficile de savoir qui fait quoi, compte tenu d'une absence d'évaluation des actions menées et d'une mise en concurrence insuffisante des services en charge de l'accompagnement et du placement des demandeurs d'emploi.

D’après un communiqué de presse publié en début d’année, l’UNEDIC, l’établissement qui régit l’Assurance chômage, prévoit pour la fin de l’année 2014 un déficit de 4,3 milliards euros et une dette cumulée de 22,1 milliards euros, malgré 33 milliards euros de cotisations en 2013. Un scénario dramatique qui ne pousse pas pourtant les partenaires sociaux à revenir rapidement à la table des négociations laissant la responsabilité au gouvernement de mener la politique de l’emploi. Selon Simplicius Aiguillon, du nom d'un collectif anonyme de hauts fonctionnaires et de chefs d'entreprise (9), « l’État fixe tout, les cotisations, les indemnités, leur montant et leur durée, mais il délègue la gestion à un organisme paritaire (...). Grâce à cette habileté, il se dispense de faire cotiser au même niveau ses agents et tous les fonctionnaires à l’Assurance chômage, alors que ceux-ci sont à l‘abri de tout licenciement (...). Ainsi, ce sont les hauts fonctionnaires qui traitent la parafiscalité d’une solidarité qui leur est étrangère à tout point de vue. » Sous-entendu, comme ce sont les fonctionnaires et les représentants syndicaux des secteurs de l’économie française les mieux protégés qui s’occupent des politiques de l’emploi et du chômage, il ne faut pas s’étonner que cela ne fonctionne pas…

Instaurer un système d'allocations, destiné à tous les chômeurs, basé au minimum sur les modalités et le montant du RSA

La situation actuelle n’est pas idéale, mais si la réforme que nous préconisons sur les conditions d’entrée et de sortie dans l’Assurance chômage avait lieu, elle permettrait de voir baisser notre taux de chômage. D'autre part, si on parvenait à combiner ou à regrouper en une seule aide, la prime pour emploi (PPE), le revenu de solidarité active (RSA), le CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale), la garantie jeunes, l'allocation spécifique de solidarité de l’État (ASS) pour les chômeurs de très longue durée, les aides sociales locales et les allocations logement, notre pays pourrait établir un système complémentaire à l'Assurance chômage, financé par l’impôt, destiné aux personnes les plus fréquemment privées d’emploi, notamment les chômeurs les moins qualifiés, les intérimaires et les intermittents du spectacle. Cette organisation, si elle voyait le jour, instituerait un système d'allocations à deux niveaux, l’un acquitté par les entreprises et les salariés, l’autre payé par l’État relevant de la solidarité nationale :

  • un premier où on retrouverait les chômeurs ayant cotisé au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ou 12 mois dans les 24 ou 36 derniers mois, lesquels seraient toujours indemnisés par le régime d’Assurance chômage pour une durée équivalente à la période préalablement travaillée, limitée à 18 mois ou à 30 mois, selon l'âge du bénéficiaire
  • un second où on recenserait tous ceux qui n’ont pas pu contribuer suffisamment au régime d’Assurance chômage et qui seraient soutenus financièrement par l’État sur des bases plus modestes, les moins dissuasives possibles en termes de reprise d’emploi, à hauteur du RSA, par exemple, en fonction des ressources de la famille du bénéficiaire. Ils ne seraient plus considérés comme demandeurs d'emploi, immédiatement disponibles, sauf s'ils sont volontaires pour bénéficier d'un accompagnement renforcé et se former. Pour les intermittents du spectacle, si le gouvernement veut les indemniser aux mêmes conditions, il nous semble logique que l’État cesse de faire supporter cette dépense spécifique à l'assurance chômage

Cette nouvelle organisation permettrait à l'Assurance chômage de recouvrer un équilibre budgétaire et de rembourser ses dettes. Une nouvelle gouvernance où l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux concentreraient les moyens du service public de l’emploi et une partie des crédits accordés à la formation professionnelle sur les publics les plus souvent au chômage. Toutefois, cette nouvelle organisation classifierait les demandeurs d'emploi en deux catégories, alors qu'aujourd'hui, ils sont répertoriés dans plusieurs (A, B, C, D, E) sans se soucier de leur niveau d'indemnisation et des situations diverses dans lesquelles ils peuvent se trouver. Même si un peu moins de 50% des demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés par l'assurance chômage, ceux-ci peuvent percevoir d'autres revenus: ressources privées ou personnelles, indemnités supra-légales, contrat de sécurisation professionnelle pour les licenciés économiques, CDD, intérim, stages de formation rémunérés, congés maladie, congés maternité, RSA, etc. L'absence de droits à l'Assurance chômage reste temporaire, dans l'attente d'accumuler de nouveaux droits ou d'écluser d'autres droits sociaux connexes. Elle n'est pas forcément synonyme d'inactivité et de pauvreté, comme certains commentateurs le laissent entendre.

Autre complication, cette nouvelle organisation ferait intervenir dans la boucle, en plus des services de l’État, de Pôle Emploi et de l’UNEDIC, des opérateurs privés, des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), les départements, les caisses d’allocations familiales en charge du RSA, ainsi que les régions et les communes en charge de la formation professionnelle et d'une partie des politiques sociales. Autrement dit, beaucoup d’interlocuteurs, comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui ne facilite pas les choses en termes de coordination. Une chose est sûre, une coopération de tous les acteurs publics de l'emploi est indispensable pour espérer le moindre résultat. Pour faciliter les choses et diminuer les dépenses publiques, il serait utile de réfléchir à une forme de simplification, plan difficile à réaliser dans un pays où l'on multiplie les dispositifs et les petits pouvoirs pour faire plaisir aux hommes politiques et aux fonctionnaires. Sans sombrer dans "la religion" du guichet unique, il conviendrait que l’État reprenne la main et se fixe des objectifs à atteindre en s'appuyant sur toutes les compétences dont il a besoin. En somme, qu'il arrête de fuir ses responsabilités et qu'il se donne les moyens (enfin) d'évaluer son action en toute transparence, notamment celle de ses services et celle de ses interlocuteurs (partenaires publics et prestataires privés), ce qu'il est incapable de faire pour l'instant.

Bien qu'il faille simplifier le système, le chiffrage financier d'un tel changement est assez complexe à finaliser. Approximativement, il faudrait compter entre 72 et 77 milliards d'euros en année pleine, 3,6% de notre PIB national. Il nécessiterait le croisement et le fléchage de plusieurs budgets publics en fonction des dispositifs visés, l'objectif étant de créer une cohérence et une complémentarité entre l’Assurance chômage, le RSA et les principales aides sociales. Comme il s’agit de regrouper plusieurs mesures déjà en place, on peut d’ores et déjà considérer que le coût de cette opération serait supportable dans la durée pour les finances publiques. Toutefois, il entrainerait des changements organisationnels et professionnels, dont il serait crucial de gérer les effets pour être globalement plus efficace. Les économies susceptibles d'être réalisées pour diminuer certaines dépenses publiques devenues redondantes pourraient servir à alimenter le budget consacré à l'assistance aux chômeurs qui n'ont pas pu cotiser suffisamment à l'Assurance chômage. Ces économies contribueraient à faire face à l'afflux de nouveaux bénéficiaires, certainement plus nombreux dans un premier temps, l'essentiel étant de faire remonter notre taux d'emploi, trop faible chez les jeunes et les seniors. Au final, nous pensons qu'il est préférable de soutenir matériellement toutes les personnes dans le besoin et de transformer toutes ces aides financières en une seule en l'associant de préférence à l'accompagnement et à la formation des demandeurs d'emploi. Cette aide complémentaire à l'Assurance chômage pourrait prendre plusieurs formes, selon la nature et les besoins du public ciblé, en se basant, comme nous l'avons dit plus haut, sur les modalités et le montant du RSA.

Prendre ses responsabilités

En résumé, pour lutter contre le chômage, il y avait mieux à faire, d’après nous, que d’avoir recours une nouvelle fois à la facilité en créant de manière artificielle de nouveaux emplois publics dans un pays où ils pullulent et participent implicitement à sa paralysie. Le gouvernement aurait été plus avisé, avec les mêmes crédits, de faire la promotion de l’emploi dans l’économie marchande. Pour les demandeurs d’emploi, outre la possibilité de modifier les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage en termes d’accès, de montant et de durée, il conviendrait d’instituer un système complémentaire d'allocations relevant de la solidarité nationale, destiné à tous ceux qui n’ont pas eu les moyens de cotiser suffisamment au régime classique d'Assurance chômage. Il constituerait un filet de protection et la possibilité de rebondir pour l'ensemble de nos compatriotes au lieu de continuer à augmenter le nombre d'emplois publics et de fonctionnaires, alors que nous n'avons plus les moyens de les payer. Depuis quarante ans, notre pays enregistre chaque année des déficits publics. Son incapacité à mener des réformes significatives, pour équilibrer ses comptes et diminuer ses dépenses, risque de lui être fatale.

Nous avons conscience que ces réformes sont pour le moment inenvisageables en France. La popularité de n’importe quel gouvernement serait mise à rude épreuve. Mais faire de la politique de nos jours, c’est prendre ses responsabilités avant toute chose. Si un gouvernement français avait appliqué une politique proche sur certains points de celle de Gerhard Schröder et d’Angela Merkel en Allemagne, notre pays serait moins à la peine aujourd'hui. Il y aurait certainement moins de chômage, moins d’impôts et plus de pouvoir d’achat. Certes, nos deux pays présentent des caractéristiques politiques, socio-démographiques et économiques différentes, ressembler à l’Allemagne ne fait pas un programme politique en France, mais si nous avions partagé davantage d’objectifs en commun avec notre voisin germanique, la France aurait sûrement, au moment où s'écrivent ces lignes, une meilleure compétitivité, moins de déficits publics et un peu plus de croissance.

 

Tribune libre rédigée par Pierre Gandossi pour Efficience Emploi, le 27 août 2014

 

Références bibliographiques :

(1)L’incohérence française, Christian Saint-Etienne, Grasset, janvier 2012.  Dix ans après, fin 2013, le solde de notre commerce extérieur entre nos importations et nos exportations affiche un résultat négatif de 61,2 milliards d'euros, tandis que celui de l’Allemagne s’établit à un niveau excédentaire record de 198,9 milliards d'euros.

(2)Le choc des empires, Jean-Michel Quatrepoint, le débat/Gallimard, mars 2014. Le dernier chapitre du livre consacré à la France est une belle synthèse des problèmes de l'hexagone.

(3)Cliquez sur la rubrique Démarche de notre site et ensuite sur l’article intitulé : « L’éparpillement des dépenses publiques. » Sinon, lire l’auteur de « La grande démolition, la France cassée par les réformes, » Roland Hureaux, Buchet Chastel, janvier 2012.

(4)60 milliards d’économies, oui mais tous les ans, Agnès Verdier-Molinié, Albin Michel, mars 2013.

(5) Les économistes Philippe Aghion, Gilbert Cette et Elie Cohen, pourtant proches de la gauche et de François Hollande, font des propositions très concrètes pour redresser notre économie nationale moribonde. Ils suggèrent de mettre l’accent sur la formation, l’innovation, la mobilité sociale et professionnelle, la flexibilité du marché du travail et la lutte contre la pauvreté. Un vrai programme social libéral, ils plaident pour une plus grande facilité de licenciement, la non-revalorisation systématique du smic et l’instauration d’un smic variable en fonction de l’âge et du lieu d’habitation estimant que les prix ne sont pas les mêmes, selon les régions françaises. Ils conseillent aussi de baisser les charges sociales qui pèsent sur les entreprises, de supprimer les niches fiscales, de relever le taux de TVA et de doubler le budget du RSA. Changer de modèle, des nouvelles idées pour une nouvelle croissance, Odile Jacob, avril 2014.

(6)Quand la France s’ouvrira, Michel Crozier et Bruno Tilliette, Fayard, janvier 2000. Dans ce livre, Michel Crozier, décédé depuis, prêchait pour un libéralisme tempéré où les trois E du modèle français que sont l’Élitisme, l’Étatisme et l’Égalitarisme auraient été abandonnés pour nous affranchir des rigidités et des verrouillages qui font de notre pays une exception. Quatorze ans après, rien n’a vraiment changé…

(7) Les mêmes économistes, Philippe Aghion, Gilbert Cette et Elie Cohen, soulignent que les intermittents du spectacle coûtent plus d’un milliard d'euros chaque année à l’Assurance chômage. Les intérimaires aussi. Changer de modèle, des nouvelles idées pour une nouvelle croissance, Odile Jacob, avril 2014.

(8) Cette décision ne se limite pas aux cadres, puisqu’il s’agit des salaires dépassant 2057 euros brut par mois. En outre, lorsque les demandeurs d’emploi en question ont perçu des indemnités supra-légales et qu’ils n’ont pas été victimes d’un licenciement économique, leur période de carence passe de 75 à 180 jours, un différé d’indemnisation avant de pouvoir bénéficier des allocations chômage. Cette mesure risque d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel, car elle remet en cause l'égalité de traitement dont doivent bénéficier tous les demandeurs d'emploi, selon le législateur.

(9)Les Cinq-Mille, fortune et faillite de l’élite française, Simplicius Aiguillon, cherche midi, mai 2014.